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 Posté - 05 juil. 2011 : 22:42:49
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Bonsoir Ă tous.
Déjà , félicitations pour ce forum très bien fait avec de vrais pros.
Voilà , je vous explique : j'ai pour objectif d'acheter un appartement faisant environ 90m² de SHON existante sur environ 95m² de terrain. Ce qui laisse un passage étroit de 5m².
Mon idée est de détruire une partie du bâti (environ 15m²) afin de faire une terrasse. Il n'y a personne au dessus de moi ni en dessous. Et par la même occasion, de faire un garage d'environ 15m² également. Ce qui fait une modification de la SHON d'environ 30m².
Vu qu'il s'agit d'une diminution de la SHON et non d'une augmentation comme dans 95% des cas, je me demande quel type de déclaration il faut que je face? Un permis de démolir, une simple déclaration de travaux ou encore autre chose?
C'est la 1ère fois que je rencontre ce genre de figure (j'ai un BTS professions immobilière et une licence responsable de programme immobilier et ce sont des cas que je n'ai jamais traité).
Merci d'avance de votre réponse et désolé si un sujet comme celui ci à déjà été traité, mais je ne trouve aucune trace.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas, j'y répondrais au mieux
L. POISSON
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 Posté - 06 juil. 2011 : 07:00:14
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déclaration préalable incluant les travaux pour le garage, c'est le plus simple ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 06 juil. 2011 : 17:26:37
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j'ai une modification de la SHON supérieure à 20m². Pour le garage seul, ok, une déclaration de travaux suffit
Je n'ai pas besoin de déposer un permis de démolir ou un truc du genre?
Si ce n'est qu'une déclaration de travaux, ça m'arrange grandement !!! Mais je ne veux pas avoir de problème...
Merci pour la réponse rapide en tous cas. |
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Posté - 06 juil. 2011 : 17:30:54
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allez vérifier en mairie si le secteur est soumis à permis de démolir : c'est loin d'être systématique.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 06 juil. 2011 : 20:48:09
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Ok, merci pour votre réactivité.
J'irais me renseigner au service urbanisme dès que possible
L. POISSON |
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