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permis de construire

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jackson
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 07 juil. 2011 : 17:47:51

Bonjour,

Notre architecte à déposé une demande de permis de construire à la mairie le 15/06/11 (demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes). Depuis, nous avons du réduire la taille de la maison, car nous étions hors budget. Notre architecte a donc refais les plans et déposé une nouvelle demande de permis (jusque là nous pensions qu'il s'agissait d'un avenant). Or aujourd'hui au courrier, nous avons reçu un récépissé de la part de la mairie. Et il s'agit d'un "récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager". Et là nous n'arrivons plus à suivre, car sur le récépissé il est indiqué un délais de 3 mois!
Comment est ce possible?
Est ce le fait d'avoir modifié les plans? Est ce une erreur de l'architecte ou bien de la mairie?

Pouvez vous nous éclairer? Merci.

**modération**
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Édité par - Emmanuel Wormser le 07 juil. 2011 20:25:46

ribouldingue
Pilier de forums

17400 message(s)
Statut:

Posté - 07 juil. 2011 : 19:48:33

Une fois un dossier parti, il est parti.
Il ne peut pas y avoir de rajout a un dossier existant, et qui plus est ne ferait pas allonger les délais. Il suffirait alors d'arriver avec son avenant la veuille du dernier jour.

Vosu êtes censé avoir déposé deux demandes actuellement. La prmeière est évidemment à retirer.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 07 juil. 2011 : 20:23:22

je pense que la question c'est : pourquoi trois et pas deux ?
interrogez la commune !

accessoirement, ce devrait être 2 sauf monument historique...

et rien n'impose le retrait de la première demande.

Édité par - Emmanuel Wormser le 07 juil. 2011 20:24:31

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut:

Posté - 07 juil. 2011 : 21:42:57

Bonsoir
De mon coté , suite à un permis déposé dans un périmètre "monument historique" j' ai reçu un courrier de la DDT qui m'indique que " le délai était en principe de 3 mois mais qu'en application de l'article R-425-1 le délai est porté à 6 mois en application du R.423-28 . Ce délai annule et remplace le délai de droit commun de 3 mois qui figure sur le récépissé de dépot de PC "
Pourquoi dites vous " ce devrait etre 2 " ?
Je n'y comprends plus rien !

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