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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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| Auteur |
 Sujet  |
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zxc
Contributeur débutant
66 message(s)
Statut:
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 Posté - 08 juil. 2011 : 08:49:40
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Bonjour,
Mon voisin est en train de construire et prévoit de réhausser leur terrain dans son ensemble (yc sur la limite de notre terrain) par rapport au sol naturel qui est au même niveau que le notre, puisque notre terrain et le leur sont issus d'une division d'une seule propriété en deux lots.
Question : à partir de quelle hauteur que leur réhaussement (peut-être terrasse) procurent une potentielle servitude de vue ?
Je n'aimerai pas mettre de mauvaise ambiance dès le début de voisinage ?
Bien cordialement
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 Posté - 08 juil. 2011 : 08:58:51
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la vue préexiste mais elle est aggravée par le remblais dès le premier centimètre.
un pare-vue s'impose alors. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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zxc
Contributeur débutant
66 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 09 juil. 2011 : 09:14:25
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Bonjour
Merci pour la réponse.
Mais,
1) la vue initiale était réciproque, puisque les deux terrains étaient au même niveau.
2) ensuite, pour un CM de plus, je n'appelle pas cela une vue ?! Surtout pas de quoi ennuyer nos nouveaux voisins.
Je n'arrive pas à anticiper les conséquences futures si c'est grave ou non d'avoir un CM de plus pour le niveau de leur remplai/terrasse, sans vouloir tomber dans l'excès, car les servitudes de jour ou de vue commencent à nous pourrir la vie dans la vente de notre ancienne maison.
Bien cordialement
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3
Posté - 09 juil. 2011 : 09:20:41
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à vous de voir en fonction du préjudice effectivement subi : je vous indique le droit applicable, pas l'opportunité de le faire appliquer. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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