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asteroide
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 Posté - 05 août 2011 : 10:02:21
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bonjour,
et merci d'accueillir un nouveau membre novice...et qui a besoin d'un conseil :
mon voisin me demande l'autorisation d'accéder à ma propriété pour "achever les finitions" de son extension d'habitation en limite de propriété.
Le permis de construire est en cours de contestation.
J'ai temporisé en lui demandant le détails des travaux à réaliser mais sa réponse est incomplète.
Je ne voudrais pas que, si j'accorde cette autorisation, cela puisse être considéré comme un accord tacite du PC que je conteste.
...Mais il ne faudrait pas non plus que cela se retourne contre moi pour abus de droit de propriété.
Avez-vous rencontré un cas similaire, et que pourriez-vous me conseiller ?
Merci d'avance
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Édité par - asteroide le 05 août 2011 10:07:21 |
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Posté - 05 août 2011 : 10:24:41
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citation: Initialement posté par asteroide
bonjour,
et merci d'accueillir un nouveau membre novice...et qui a besoin d'un conseil :
mon voisin me demande l'autorisation d'accéder à ma propriété pour "achever les finitions" de son extension d'habitation en limite de propriété.
Le permis de construire est en cours de contestation.
J'ai temporisé en lui demandant le détails des travaux à réaliser mais sa réponse est incomplète.
Je ne voudrais pas que, si j'accorde cette autorisation, cela puisse être considéré comme un accord tacite
Non, rien à craindre de ce coté ci.
citation:
du PC que je conteste.
Si vous contestez son PC, il serez logique que vous refusiez à votre voisin, en argumentant que vous attendez que la justice se prononce sur la légalité de sa construction.
citation:
...Mais il ne faudrait pas non plus que cela se retourne contre moi pour abus de droit de propriété.
Ma foi, il pourra effectivement toujours aller voir le juge pour tenter de vous forcer à lui laisser terminer sa construction mais :
1) plus d'un juge a déjà expliqué qu'une construction neuve devrait pouvoir se faire sans passer par chez les voisins
2) vous êtes en attente du résultat de votre action concernant le PC
3) vous risquez "seulements des frais de procédure et le juge qui somme de laisser passer contre juste indemnisation qui vous couvrira une partie des frais de procédure.
Que reprochez-vous à la future construction de votre voisin ? |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 05 août 2011 10:33:49 |
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asteroide
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Posté - 05 août 2011 : 10:48:48
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merci de votre célérité !
L'affaire est un peu complexe et j'ai demandé assistance à votre service SOS urbanisme.
Pour ce qui est de ce mur:
le PC précise "enduit blanc" mais la construction est en bois et la finition est constituée d'un bardage en lattes de bois.
Le mur , de 6m de hauteur, est adossé à notre mur séparatif qui lui ne fait que 3m de hauteur.
De plus le sien est en retrait de 8cm et la finition en question, destinée à combler cet espace doit, selon sa réponse, s'arrêter à la hauteur de notre mur.
D'où qu'advient-il du vide laissé sur la hauteur de notre mur en limite?
Comment devrait être réalisée l’étanchéité au niveau de la jonction? D'autant qu'il à déjà , à un autre endroit de ce mur, résolu la question en installant un chéneau en survol déversant les eaux de ruissèlement dans notre gouttière. |
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asteroide
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 Posté - 05 août 2011 : 11:46:08
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pour répondre plus précisément à votre question sans encombrer, la construction, qui n'est plus "future", présente une partie en arc de cercle qui quitte la limite de propriété en avançant d'environ 1m. Pour moi les points de cet arc en deçà de la limite des 2.5m prescrite PLU ne sont pas conformes, mais le PC a été quand même accordé. |
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Posté - 05 août 2011 : 12:05:18
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citation: Initialement posté par asteroide
merci de votre célérité !
L'affaire est un peu complexe et j'ai demandé assistance à votre service SOS urbanisme.
Pour ce qui est de ce mur:
le PC précise "enduit blanc" mais la construction est en bois et la finition est constituée d'un bardage en lattes de bois.
Hein ?
Il déclare construire un mur en dur enduit et il fait finalement une ossature bois. 
Bon, ceci dit, ça ne pourra être reproché efficacement que si les règles d'urbanisme interdisent le bois en façade.
Sinon, il ne sert à rien de lui reprocher dans la procédure.
citation:
Le mur , de 6m de hauteur, est adossé à notre mur séparatif qui lui ne fait que 3m de hauteur.
Et ?
Les règles d'urbanisme interdisent-elles cela ?
citation:
De plus le sien est en retrait de 8cm et la finition en question, destinée à combler cet espace doit, selon sa réponse, s'arrêter à la hauteur de notre mur.
Ca se comprend avec une construction en ossature bois. C'est d'ailleurs un problème que pose l'ossature bois lorsqu'on construit en limite.
Est-ce reprochable si cet espace s'avère au final complètement clos, y compris sur les verticales chez lui ? Litigieux... Pas évident qu'un juge suive.
citation:
D'où qu'advient-il du vide laissé sur la hauteur de notre mur en limite?
Tant que votre mur de clôture est là , tout va bien.
Le problème sera : que se passera-t-il le jour où vous le démolirez ?
Il faudra qu'il finisse de barder s'il n'est pas remplacé...
Et ce jour là la tentation sera grande pour lui de vous demander de payer la note... C'est tout le problème. 
citation:
Comment devrait être réalisée l’étanchéité au niveau de la jonction?
Ca, c'est classique et c'est les règles de l'art : une couvertine en métal viendra recouvrir le sommet de votre mur et l'eau de son pignon ruissellera chez vous. C'est un trouble normal de voisinage que de recevoir le ruissellement des pignons des ses voisins.
citation:
D'autant qu'il à déjà , à un autre endroit de ce mur, résolu la question en installant un chéneau en survol déversant les eaux de ruissèlement dans notre gouttière.
Second hein ?
Là non, clairement, ça ne joue pas : qu'il supprime vite fait cette odieuse tentative. 
S'il collecte des eaux, Ã lui de les traiter !
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 05 août 2011 12:06:13 |
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Posté - 05 août 2011 : 12:09:58
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citation: Initialement posté par asteroide
pour répondre plus précisément à votre question sans encombrer, la construction, qui n'est plus "future", présente une partie en arc de cercle qui quitte la limite de propriété en avançant d'environ 1m. Pour moi les points de cet arc en deçà de la limite des 2.5m prescrite PLU ne sont pas conformes, mais le PC a été quand même accordé.
Oui, très clairement et indubitablement, les parties de l'arc de cercle ne sont ni en limite de propriété ni à au moins 2m50.
Le PC est pour moi illégal et doit être annulé.
On va voir ce que les juges en disent. 
Par contre, il lui est assez facile de contrer : il faut qu'il construise un mur en limite de propriété, de la même hauteur que le volume en arc de cercle (voir mon éclairage pour construire en limite de propriété).
Pour la petite histoire, le PC a été fait un archi ou pas ?  |
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Posté - 05 août 2011 : 12:31:16
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à ce jour, il n'y a aucune jurisprudence en ce sens...
c'est juste affaire de conviction -que je partage avec Laurent- sur ce point... mais rien de mieux pour confirmer l'irrégularité espérée. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 05 août 2011 : 12:34:49
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Posté - 05 août 2011 : 12:39:08
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pour info, je l'ai soulevée dans un recours mais pas retenu...par le juge... même en appel, mais en appel le juge avait trouvé plus croustillant (inconstitutionnalité cession...)
n'étant pas rédacteur du mémoire, les mots utilisés ne sont pas parvenus, semble-t-il , à convaincre le juge... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 05 août 2011 12:49:06 |
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asteroide
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Posté - 05 août 2011 : 12:56:56
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réponses au message n°4
1/ non, il déclare construire en bois avec un enduit blanc
2/non plus, c'était juste pour la compréhension de la suite
3/donc on va laisser comme ça en lui rappelant qu'il doit boucher les verticales
4/il y a très peu de chances que ce mur soit démoli, et on ne va pas tenter le diable.
5 et 6/ peut-être ai-je abusé du mot "chéneau". Il s'agit d'une feuille de métal plié qui vient recouvrir le bout de la tuile avant notre gouttière. Est-ce cela que vous appelez une couvertine? Si cela évite l'infiltration d'eau entre les deux constructions il vaudrait peut-être mieux alors la laisser en dépit du survol ??? |
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asteroide
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Posté - 05 août 2011 : 13:04:31
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vous allez plus vite que moi, mais ça c'est normal !
réponse message 5 :
J'avais vu votre éclairage et été parfaitement convaincu.
Mais pour contrer il faudra construire un mur de 6.80m de hauteur sur 1.20m de longueur, super dans le paysage !!! (PLU= murs de clôture à 2m max)
Et pour la petite histoire, oui il y a un architecte ! |
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asteroide
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Posté - 05 août 2011 : 13:12:12
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messages 6, 7 et 8:
donc risqué, et ici c'est passé. Mais tribunal administratif et services instructeurs, ce n'est pas la même chose. |
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Posté - 05 août 2011 : 13:40:13
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Posté - 05 août 2011 : 13:41:45
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asteroide
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Posté - 05 août 2011 : 16:08:25
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donc le remède pourrait être pire que le mal !
En tout cas, merci encore de ces réponses qui me permettent d'avoir une vision claire de la situation, et que j'ai obtenues ici en quelques heures alors que je les cherche depuis des semaines auprès "d'experts". Il est vrai aussi que nous sommes en période de congés. J'espère que vous en avez aussi (des congés).
je pense qu'il ne se passera plus rien avant septembre mais je vous communiquerai la suite des événements si cela peut être utile à d'autres membres.
cordialement
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asteroide
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Posté - 05 août 2011 : 22:42:56
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citation: pour info, je l'ai soulevée dans un recours mais pas retenu...par le juge... même en appel, mais en appel le juge avait trouvé plus croustillant (inconstitutionnalité cession...)
n'étant pas rédacteur du mémoire, les mots utilisés ne sont pas parvenus, semble-t-il , à convaincre le juge...
j'avoue ne pas comprendre l'expression entre parenthèses : (inconstitutionnalité cession...)
...mais quels sont les mots à ne pas utiliser? |
Édité par - asteroide le 05 août 2011 22:45:07 |
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Posté - 05 août 2011 : 22:58:25
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l'expression entre parenthèse correspond à un moyen de droit soulevé et retenu en appel fondé sur l'inconstitutionnalité d'une cession gratuite prescrite par le permis contesté.
ça va pas vous aider, mais vous vouliez savoir 
quant aux mots utilisés, il ne s'agit pas d'éviter certaines expressions mais d'etre suffisamment clair devant le juge pour le convaincre... et là , ça n'avait pas été le cas... "ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire viennent aisément..."
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cordialement
Emmanuel Wormser
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asteroide
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Posté - 07 août 2011 : 11:31:31
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j'ai reçu réponse de votre service juridique : ce n'est pas gagné, donc prudence.
Néanmoins cette construction est très gênante. Gêne normale ? anormale ? je ne suis pas certain de vouloir attendre l'appréciation des juges, qui finalement n'habitent pas ici.
Je cherche donc une solution pour retrouver un cadre me convenant et s'accommodant de l’existant. Cela ne coûtera peut-être pas plus cher que les avocats, mais la dépense sera mieux utilisée.
... il reste aussi la solution de déménager !
citation: Tant que votre mur de clôture est là , tout va bien.
Le problème sera : que se passera-t-il le jour où vous le démolirez ?
Il faudra qu'il finisse de barder s'il n'est pas remplacé...
Et ce jour là la tentation sera grande pour lui de vous demander de payer la note... C'est tout le problème.
citation:
Comment devrait être réalisée l’étanchéité au niveau de la jonction?
Ça, c'est classique et c'est les règles de l'art : une couvertine en métal viendra recouvrir le sommet de votre mur et l'eau de son pignon ruissellera chez vous. C'est un trouble normal de voisinage que de recevoir le ruissellement des pignons des ses voisins.
le problème va donc être plutôt :
que se passera t-il lorsque je voudrai construire à ce niveau. J'aurai alors à assurer l’étanchéité au sommet de la construction, certes, mais il faudra avant cela démonter le dispositif précédent, et dans ce cas peut-il s'y opposer ? |
Édité par - asteroide le 07 août 2011 11:42:01 |
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Posté - 07 août 2011 : 13:49:21
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asteroide
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Posté - 08 août 2011 : 18:01:08
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Bon, et bien encore merci et je vais commencer à dessiner. |
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