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asteroide
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: asteroide est déconnecté

Posté - 10 août 2011 :  10:06:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
j'ouvre un nouveau sujet, car la question est sans rapport avec la discussion précédente :


citation:
Règlement du P.L.U. approuvé le 20 décembre 2007
97
UP 7 1° a IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
1) ° Dans les secteurs UPa, UPb, UPd, et UPe uniquement :
a) L’implantation sur les limites séparatives de propriété est autorisée, à condition de
ne comporter aucune ouverture en pignon jointif, et uniquement dans les cas
suivants :
- Lorsque la construction nouvelle ou son extension s’adosse à un bâtiment en
bon état, édifié sur la parcelle voisine et sur la limite séparative commune, et
jusqu’à concurrence de la construction existante.
- Lorsque les constructions nouvelles n’excèdent pas 7 mètres de hauteur à
l’égout sur la limite de propriété, la partie de construction restante sera
soumise au principe L=H




Cela veut-il dire que l'on ne peut pas réaliser une extension s'il n'y a pas une construction en limite sur la parcelle voisine, et sur laquelle il faut s'adosser ????

(Plus loin le PLU précise que les extensions sont autorisés en prolongement des constructions existantes).




Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 10 août 2011 :  10:24:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non, c'est l'un ou l'autre cas
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

asteroide
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: asteroide est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 août 2011 :  10:33:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci, ... et ouf!
 
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