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artur66
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 Posté - 13 août 2011 : 04:36:06
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Bonjour,
j ai relu une bonne partie des questions concernant les servitudes et Ă©tat d enclave, mais je suis encore un peu perdu , et mon voisin nous met la pression.
Pour résumer, nous avons un droit de passage le long de sa propriété inscrit sur notre compromis de vente comme 'réelle et perpétuelle", car il n y avait qu un accés à ce moment là (donc cause d enclave).Cela date de 1990.
Depuis quelques mois un lotissement privé se créée à coté , et une future route appartenant au lotisseur passe le long de notre mur, et il est vrai pourrait nous permettre un éventuel accés chez nous, sous réserve de modifications quand memes importantes et de difficultés techniques (réseau faiblement enterrés passant le long du mur existant, canal d arrosage entre notre mur et la future route,réaménagement complet du parking..) enfin bref, cette solution ci nous plait guere.
Ce voisin courtois jusqu il y a peu , nous a proposé une négociation pour faire retirer cette servitude et nous faire créer un accés sur la rue du futur lotissement.
il nous a proposé uniquement de prendre en compte une partie des travaux pour créer un accés sur cette rue, sans tenir compte des désagréments qu on aurait à subir par cette modification importante.Nous lui avons dit que pour l instant nous préférions attendre de voir ce que donnerait finie cette future route (passage, hauteur voirie pour les vues crées sur notre terrain), pour éventuellement en discuter.
J avais quand meme entre temps tenté de négocier avec le lotisseur un busage sur le fossé sur notre terrain dés aujourd hui pour avoir une solution de repli au cas où, si on était obligé un jour de libérer la servitude. L aménageur était d accord.
Hier je recroise le voisin qui ,menaçant ,me demande à nouveau si on a réfléchit et me dit que si on accepte pas la solution qu il nous propose maintenant , soit un busage commun pour nous deux juste derriere notre portail existant , mais en renoncant à la servitude et que si on refuse il nous emmene en procédure, et que d aprés son avocat, il serait sur de gagner le droit de récupérer la servitude, et qu on aurait à payer les frais de dossiers et peut étre une partie des travaux pour un nouvel accés vu qu on a refusé sa proposition....
il aurait fait un dossier avec dedans l accord du lotisseur pour cet accés commun sur la future voie du lotissement,et un plan avec un rayon de giration de 6m pour prouver qu on peut bien rentrer avec une voiture par cet accés.Seulement nous le trouvons bien plus étroit, et ayant une remorque,cela nécessite d aprés moi plus de manoeuvres pour rentrer par le portail dans la configuration qu il propose.(5m de large sur 4.30 de profondeur pour rentrer à 90° avec des murets de chaque coté).Cela implique aussi de rouler sur le réseau edf enterré qui nous déssert et qui n est pas enterré je crois suffisament profond pour cela.
Du coup nous sommes un peu paniqué à savoir ce qu on risque à refuser sa proposition, ou à prendre trop de temps pour se décider, il veut lancer sa procédure avant de repartir dans 10j à l étranger. Et le lotisseur attend sa réponse pour faire le busage comme il l a prévu.
Pour le mien que j avais demandé, maintenant le lotisseur ne veut plus le faire, le voisin s est mis de méche avec lui (arrangement entre eux pour une bande de terrain qu ils ont du échanger lors de la création du lotissement), du coup je suis dépendant de lui ,meme si je voulais me désenclaver de mon coté.Il s est fait un plaisir de me le faire comprendre. Que ca serait son accés ou rien
je vous joint un plan si quelqu un trouve le temps de me lire et d y jeter un oeil.
Nous sommes la parcelle 1 , le voisin recalcitrant le 2, l accés actuel et servitude en vert, l aménagement de l accés que le voisin propose sur la servitude (pour récupérer le reste) est en rose et la future voie privée longeant chez nous en bleu.
petite précision importante, son réseau d eau usée et son arrivée d eau passe chez nous et m empéche de faire passer un tuyau et cela sans servitudes inscrites nulle part. Je lui demande gentiment depuis plus d un an de prévoir de le déplacer et il ne bouge pas, il répond maintenant qu il le bougera que si on accepte sa proposition.
Au final devrions nous céder et avoir des contraintes par la suite niveau confort de l accés ,ou tenter de négocier quelque chose en contre partie si on accepte sa proposition (si on a trop de risques d avoir des frais par la suite ou si le juge pouvait leur donner raison), ou au contraire revendiquer notre servitude qu on a toujours respecté au mieux par rapport à eux, et ne pas céder à son chantage, jusqa ce que la rue a coté devienne publique (mais dans ce cas là nous serions peut étre obligé de créer cet accés à nos frais).
nous n en pouvons plus, nous sommes déja stressés par des situations personnelles et lui qui nous harcele depuis un mois maintenant. il menace aussi de nous faire casser un mur de cloture un peu haut qui donne sur la future rue (donc pas de gene pour lui ) que j ai remonté malgré que ca ne soit pas trop autorisé, il est quand meme à la meme hauteur que celui d un autre voisin dans le prolongement de lui mais ca n excuse pas il est vrai. Mea culpa.. je l assumerai.
Mais il a l air décidé a tout faire pour reprendre sa servitude, et il veut sa réponse sous dix jours, voir demain.
c était long désolé , mais j ai du mal à expliquer la situation complexe en l écrivant. Merci d avance si quelqu un peut nous orienter vers la décision la plus sage.
Si on voulait vraiment l embéter il a aussi un garage non déclaré sur sa parcelle qui date d un dizaine d années mais jamais déclaré. Ses réseaux que l on pourait peut étre boucher, un garage qu il a aménagé illégalement car inondable, des vieux tuyas de 4m de haut au ras de la cloture qui retombent chez nous que je taille comme je peux...pour l instant je ne veux pas tomber dans cette guerre avec lui mais la façon dont il nous l impose ne me donne pas envie de céder si facilement, mais sans l envie d y laisser des plumes non plus.Le cout de sa procédure et les conséquences m effraient si il a raison.
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 Posté - 13 août 2011 : 10:30:48
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Si effectivement le voisin peut obtenir la suppression d'une servitude de passage légale (c'est à dire que c'est la loi qui l'oblige à vous laisser passer et que ce n'est pas une simple libéralité qu'il vous accorde pour vous éviter par exemple un grand détour) à partir du moment où vous vous trouvez nouvellement en contact avec une voie publique (soit parce que la voie est créée à coté de vous, soit parce que vous rachetez des parcelles, etc.), il faut justement que ce soit... une voie publique... 
Hors, la voie privée d'un lotissement peut-elle être assimilée à une voie publique ?
Hé bien ça dépend.
Si le lotisseur et la mairie ont signé une convention de rétrocession de la voie à la mairie dans 10 ans, inutile de se battre aujourd'hui si dans 10 ans vous serez de toutes façons obligé...
Si par contre ce n'est pas le cas, c'est à dire que la voie du lotissement n'est qu'une sucession de droit de passage sur les propriétés formant le lotissement, le voisin ne peut à mon sens vous obliger en rien, car c'est à une voie publique que vous devez être raccordé, pas à au chemin privé de votre/vos voisin/s...
Donc, commencez par aller interroger le maire et lui demander s'il a signé une convention de rétrocession de la voirie pour le futur lotissement.
Quant au voisin qui vous impressionne et joue les gros bras, dites-lui que vous êtes en train de vous renseigner et que vous avez besoin de plus que quelques jours pour vous décider...
nb : je en parle pas des autres arguments que vous dévellopez, comme par exemple vos réseaux peu enterrés. Un simple bétonnage par-dessus les rendra suffisement résistant.
Quant à la difficulté de manoeuvre, il me semble évident que si la voie devient plublique à terme, il faut impérativement, à mon sens, que vous créiez votre propre accès et non pas un accès en commun avec le voisin ! Les servitudes communes, moins on peut en avoir, mieux on se porte !
Question subsidiaire : pourquoi veut-il lui aussi avoir un accès sur la voie du lotissement alors qu'il a déjà accès à une voie publique ?
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 13 août 2011 10:46:17 |
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artur66
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 13 août 2011 : 15:00:46
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bonjour,
génial ,vous etes toujours aussi efficace et en plus rapide.Mercii.
Pour la nouvelle voie créée, il s agit bien d une rue appartenant au lotisseur privé, qui m a t il dit devrai rétrocéder cette rue, mais dans 5ans d aprés ce qu il m a dit.Il a racheté les terrains autour pour faire ce lotissement, et la rue lui appartient donc aujourd hui ,donc bien privée.
il voudrait créé cet accés , (car obligé d en faire un pour moi pour se libérer de la servitude), et supprimer son entrée existante pour tout faire passer sur l espace commun qu il a prévu. Peut étre aussi pour nous embéter un peu plus..
Cela impiquerait il est vrai qu on ne pourra pas rentrer en meme temps sur nos propriétés.
Je suppose que la mairie a signer cet accord avec le lotisseur concernant la retrocession.
Pour le délai de 5 ou 10ans, il est vrai qu avec ce nouveau lotissement, nous envisageons de sans doute revendre la maison quand on aura fini la rénovation intérieure. La création d un accés en plein milieu de notre parcelle aménerait pas mal de petits inconvénients pour nous, les gens passeraient au ras du portail et auraient ainsi une vue directe sur notre piscine hors sol, il faudrait qu on arrache une haie, modifier le parking , enfin cela nous tente pas trop pour le moment.
Si cela peut attendre qu on parte...
conclusion : En gros, sa procédure pourrait lui étre déboutée si on arrive à prouver que l accés qu il propose sur la voie du lotissement (malgré l accord du lotisseur) nous est moins pratique.
Par contre on risqerait d avoir à créer un accés sur la rue quand elle sera devenue publique à nos frais intégraux , si je saisis bien tout?
Si il obtenait gain de cause si il persiste à déposer sa procédure, à combien peut s élever ces frais si nous devions les payer? une petite idée?
petite question hors de ce contexte, la cloture de 1.80 dont il nous menace de nous faire casser, quand j ai fait la dp pour un auvent, j ai bien indiqué qu un mur existant de 2m de hauteur nous entoure sur 2 cotés (faits depuis trés longtemps par d autres propriétaires, j ai ainsi décrit sur les plans que le mur (que j ai remonté ) était déja existant à 1.80 de hauteur.Des fotos dans le dossier le faisait deja apparaitre dailleurs. La dp a été acceptée, cela pourrait il signifier que la longueur de mur que j ai surélevé serait donc devenue légale par leur accord sur l ensemble du dossier?
merci énormément pour cette réponse qui me rassure déja un petit peu.
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Posté - 13 août 2011 : 15:03:44
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ce sera à lui de démontrer tout ça au juge, pas à vous.
laissez venir. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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