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lidia
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193 message(s)
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 21 Posté - 16 août 2011 :  21:46:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Faut connaître la jurisprudence pour ne pas se lancer au civil pour des "troubles" que les juges n'accordent pas...et au pénal c'est pour les constructions qui ne respectent pas le pc et qui ne sont pas susceptibles d'être regularisées par un modificatif du pc...c'est ce que j'ai compris de tout ce qui a été dit dans le forum ...en ce qui me concerne je suis en ce moment avec l'aide juridique de mon assurance...et je suis très sceptique parce qu'ils ne veulent pas ouvrir des dossiers pour ce type d'affaires "trop hasardeuses" au niveau du résultat de l'action...
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