| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Kamille
Contributeur actif
102 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 13 août 2011 : 15:54:01
|
bonjour,
je souhaite savoir si la fusion de deux parcelles qui n'en forme finalement qu'une, d'un seul tenant, depuis des decenies ; et qui sont cloturer pour n'en former qu'une depuis egalement des decenies, est possible?
la particularité: les deux parcelles sont sur deux communes differentes!
Elles sont toutes les deux en zone constructible, mais la plus petite, n'est pas constructible, car trop petite. L'autre est bien constructible.
merci pour votre aide
|
|
|
|
1
 Posté - 13 août 2011 : 17:29:01
|
|
quel est le but de cette manoeuvre ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Kamille
Contributeur actif
102 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 13 août 2011 : 18:09:15
|
l'addition de ces deux parcelles fait 1400 m2,
le but est de rediviser en 2 x 700 m2 tout constructible |
|
|
|
3
Posté - 13 août 2011 : 18:13:19
|
les règles d'urbanisme ne dépendent pas du découpage cadastral mais du découpage du zonage des documents d'urbanisme.
pour les terrains à cheval sur deux zones, a fortiori sur deux communes, on applique à chaque partie du terrain les règles qui lui sont propres.
quelles sont ces règles qu'on vous oppose pour la partie la plus petite ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Kamille
Contributeur actif
102 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 11 sept. 2011 : 11:08:24
|
bonjour,
desolé de ne pas avoir repondu plus tot, mais j etais absent.
la mairie m'opposait le reglement du POS qui impose une surface minimum de 1000m2 pour qu'une parcelle soit constructible.
Apres renseignement auores de la DDT, les numeros de parcelles n'ont pas grande importance. Si les parcelles n'en font qu'une parce qu'elle sont collées, alors ce n'est qu'une seule entité.
Ex: une petite parcelle de 500 m2 collée à une autre de 1000m2, alors on obtient une parcelle de 1500m2.
|
|
|
|
pgeod
Contributeur actif
137 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 11 sept. 2011 : 13:08:23
|
bonjour,
Fusionner ou regrouper cadastralement 2 parcelles contiguës, situées sur des communes différentes, n'est pas possible.
Appliquer à une parcelle les règles d'urbanisme d'une commune voisine n'est pas possible; chaque parcelle relève d'une règlementation propre, et la règlementaion de la commune voisine ne lui est pas applicable.
Et s'il faut 1000 m2 mini sur l'une des Communes, faire un découpage en 2x700 m2 ne satisfait pas à la règle.
|
|
|
|
6
Posté - 11 sept. 2011 : 17:36:00
|
pas d'accord Pgeod.
la règle de surface s'applique à l'UF.
si une commune exige 500 et l'autre 1000, alors 1000 suffisent...
la donne est totalement différentes sur les dispositions relatives au COS et aux prospects, ou même à la constructibilité du terrain quelque soit sa surface... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
