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Sherijan
Nouveau Membre
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 Posté - 10 sept. 2011 : 14:01:44
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Un dispositif de VMC a été installé par le promoteur d'une copropriété dans un box. Nous avons acquis ce box ouvert. Les box ont été livrés ouverts. Des copropriétaires ont décidé de fermer leurs box, dont nous-mêmes. Ni le règlement de copropriété ni le titre de propriété comportent une interdiction de fermer le box où se trouve la VMC. Une grille a été posée par l'installateur des portes pour laisser passer l'air.
Plus de dix ans après la livraison de la copropriété, un membre du conseil syndical a contacté une assurance afin de vérifier si les installations étaient en conformité. L'assureur prétend ne pouvoir assurer le risque incendie car le porte de notre box empêche la circulation d'air et suggère de démonter cette porte. Ce box sert de garage et nous tenons à ce qu'il conserve cette porte.
Peut-on nous obliger à démonter cette porte ? Qui le pourrait légalement ? Sans porte, ce garage perd de sa valeur. Aurions-nous la possibilité de demander un dédommagement à la copropriété dans le cas où nous serions contraints de la démonter ?
Merci de vos avis.
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 Posté - 10 sept. 2011 : 14:44:39
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voir aussi http://forum-juridique.net-iris.fr/...vmc-box.html
des questions indispensables pour qualifier les faits vous ont été posées sur NetIris... pour éviter aux UInautes les mêmes errements, pourquoi ne pas préciser tout de suite les points abordés ?
(je ne parle pas des réponses apportées par les internautes mais des réponses que vous avez vous même produites à leurs questions...) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 10 sept. 2011 14:51:07 |
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Sherijan
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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Posté - 10 sept. 2011 : 16:41:41
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Merci de votre remarque. Je suis un des membres de l'indivision.
La loi de juillet 1965 précise que" Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25, par le d de l'article 26 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux".
Quand, Comment et par qui faire évaluer ce préjudice si on nous oblige à démonter cette porte ?
Une autre solution préconisée par l'assureur est de procéder à l'aération naturelle en procédant à une ouverture dans un mur porteur des garages et en modifiant la porte d'accès aux garages.
Le conseil syndical voudrait éviter cette solution qui est chère et souhaite que nous démontions la porte à nos frais....
Nous vous remercions pour vos conseils
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Posté - 10 sept. 2011 : 18:13:56
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citation: Initialement posté par Sherijan
Un dispositif de VMC a été installé par le promoteur d'une copropriété dans un box.
De VMC ?
Vous êtes sur ?
Etonnant et pas normal à mon sens.
Cela date de la construction ?
Quel age à l'immeuble ?
citation:
Nous avons acquis ce box ouvert. Les box ont été livrés ouverts. Des copropriétaires ont décidé de fermer leurs box, dont nous-mêmes. Ni le règlement de copropriété ni le titre de propriété comportent une interdiction de fermer le box où se trouve la VMC. Une grille a été posée par l'installateur des portes pour laisser passer l'air.
Plus de dix ans après la livraison de la copropriété, un membre du conseil syndical a contacté une assurance afin de vérifier si les installations étaient en conformité. L'assureur prétend ne pouvoir assurer le risque incendie car le porte de notre box empêche la circulation d'air et suggère de démonter cette porte.
Quels sont exactement ces arguments ?
Avez-vous reçu un refus écrit ?
citation:
Ce box sert de garage et nous tenons à ce qu'il conserve cette porte.
Peut-on nous obliger à démonter cette porte ? Qui le pourrait légalement ?
Celui qui constate que cette porte nuit à la sécurité incendie de l'immeuble. Et donc le conseil syndical.
citation:
Sans porte, ce garage perd de sa valeur. Aurions-nous la possibilité de demander un dédommagement à la copropriété dans le cas où nous serions contraints de la démonter ?
Si vous n'aviez jamais du la monter, je vois mal comment vous pourriez être dédomagé...
citation:
Merci de vos avis.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Sherijan
Nouveau Membre
France
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Posté - 10 sept. 2011 : 18:35:47
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Réponse à Laurent Campedel
L'immeuble a été livré en 1998. 25 box en 2 sous-sols.
1 VMC a été installé dans les parties communes du 2ème sous-sol. 1 VMC a été installé dans un box. Celui que nous possédons.
Des copropriétaires (90%) ont fait installer une porte à ces box.
Aucune servitude sur le box muni d'1 VMC à moteur électrique (pas branché par décision d'un membre du conseil syndical par mesure d'économies !! ).
Ce membre s'est récemment préoccupé de la sécurité et conformité aux normes. (13 ans après la livraison de l'immeuble). Un assureur (qui ignore que le VMC n'est pas branché) a dit que la porte de ce box empêchait le bon fonctionnement du VMC. Le membre du conseil syndical n'est pas d'accord avec l'alternative proposée; percer une ouverture dans un mur porteur donnant sur l'extérieur et modification de la porte d'accès aux garages.
Aucun courrier reçu par nous à ce jour.
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Posté - 10 sept. 2011 : 19:01:56
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citation: Initialement posté par Sherijan
Réponse à Laurent Campedel
L'immeuble a été livré en 1998. 25 box en 2 sous-sols.
1 VMC a été installé dans les parties communes du 2ème sous-sol. 1 VMC a été installé dans un box. Celui que nous possédons.
Ce ne sont pas de VMC mais des ventilations de stationnement servant à évacuer les gaz et les émanations des voitures.
citation:
Des copropriétaires (90%) ont fait installer une porte à ces box.
Aucune servitude sur le box muni d'1 VMC à moteur électrique (pas branché par décision d'un membre du conseil syndical par mesure d'économies !! ).
Hein ? 
Non mais c'est interdit de ne pas ventiler les stationnements des immeubles d'habitation...
citation:
Ce membre s'est récemment préoccupé de la sécurité et conformité aux normes. (13 ans après la livraison de l'immeuble).
Il était temps !
Mais au moins un l'a fait !
citation:
Un assureur (qui ignore que le VMC n'est pas branché) a dit que la porte de ce box empêchait le bon fonctionnement du VMC.
UNE Ventilation Mécanique Controlée.
Mais donc ici, une ventilation de stationnement (rien à voir avec une VMC d'appartement).
Habituellement, dans un soucis d'économie, on l'a fait en naturelle avec la porte d'entrée ajourée et une ventilation haute donnant sur l'extérieur.
citation:
Le membre du conseil syndical n'est pas d'accord avec l'alternative proposée; percer une ouverture dans un mur porteur donnant sur l'extérieur et modification de la porte d'accès aux garages.
Aucun courrier reçu par nous à ce jour.
Pourquoi modifier la porte ?
Par où se fait l'entrée d'air à l'heure actuelle ? |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Posté - 10 sept. 2011 : 19:02:42
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si votre box n'est frappé d'aucune servitude, pourquoi ne pas demander que le bloc VMC soit déplacé en partie commune, où il aurait dû être placé, tout simplement ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Sherijan
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France
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Posté - 10 sept. 2011 : 21:17:01
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Réponse à M. Wormser :
L'entrée d'air à l'étage où se trouver notre box se ne se fait que lorsque un véhicule entre ou sort du garage.. ou par une petite ouverture de 70 X 70 au fond du garage.
Vu la configuaration, impossible d'installer autre part un système électrique d'évacuation des gaz. Seule une modification de la porte d'accès au garage (changement de porte avec un espace en haut et en bas muni de grilles) et percement d'une ouverture dans le mur porteur extérieur permettaient une ventilation naturelle. Mais le membre du conseil syndical refuse cette solution par mesure d'économie.
Etant donné que je n'ai jamais reçu de demande des syndics de démonter cette porte, je ne vois pas pourquoi on me le demanderait au bout de 13 ans.
Solution ? |
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Posté - 11 sept. 2011 : 02:07:44
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je recommence : faite de servitude grévant le lot, demander que le bloc VMC soit déplacé en partie commune...la suite n'est pas votre problème |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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nefer
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Posté - 11 sept. 2011 : 10:06:33
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rappel: le conseil syndical ou un membre du conseil syndical n'a aucun pouvoir pour autoriser ou interdire quoi que ce soit!
en tant que copropriétaire votre seul interlocuteur est le syndic, qui doit faire respecter les lois et réglements. |
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Sherijan
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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Posté - 11 sept. 2011 : 15:36:12
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Bonjour,
A qui demander cela ? Ne faut-il pas que nous proposions à la prochaine AG des copropriétaires de déplacer le bloc VMC dans les parties
communes ?
Si l'AG refuse et nous impose de démonter la porte de notre box, quel recours ? Un avocat ?
Merci de nous préciser.
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je recommence : faite de servitude grévant le lot, demander que le bloc VMC soit déplacé en partie commune...la suite n'est pas votre problème
Signature de Emmanuel Wormser
cordialement
Emmanuel Wormser
t !
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Posté - 11 sept. 2011 : 17:32:44
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faites un courrier au président du conseil syndical lui demandant explicitement de déplacer cette VMC installée sans droit dans votre local...
c'est l'AG qui décidera -ou pas- d'engager la dépense.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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