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blueangel
Nouveau Membre

7 message(s)
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Posté - 11 sept. 2011 : 10:49:12

Bonjour,
La semaine dernière j'ai exposé mon problème de limite de propriété et de fondations voisines sur mon terrain.
Pouvez vous me donner l'article dans lequel l'empiètement des fondations figure? Sagit il du code de l'urbanisme ou civil?
Je reviens vers vous car vos conseils sont vraiment précieux! Clairs et précis!
Merci d'avance!