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stecky
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121 message(s)
Statut: stecky est déconnecté

PostĂ© - 17 aoĂ»t 2011 :  09:43:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ma commune ne possède pas de PLU ni de POS. Depuis 4 ans, lorsque l'on pose la question au maire celui ci nous annonce que c'est en cours mais nous ne voyons rien venir.

Pour une commune de 900 habitants, ca commence à faire long 4 ans, et nous ne sommes pas sur que ce soit réellement en cours.

Y a t il une obligation particulière qui oblige les communes à faire un PLU ?

Comment peut on etre sur que ce soit bien en cours et combien de temps cela prend t il en général ?

Merci.

Édité par - stecky le 17 août 2011 09:43:38

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 aoĂ»t 2011 :  11:38:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
aucune obligation.
accessoirement, je ne vois pas l'intérêt d'un PLU dans les petites communes : une carte communale et des protections réglementaires (dont AMVAP) me semblent bien plus efficaces.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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