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 Sujet  |
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toa norik
Nouveau Membre
22 message(s)
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 Posté - 30 août 2011 : 11:14:02
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Un sujet fermé peut-il être réouvert ?
Dans le dernier sujet que j'ai posté sur le forum, il y a du nouveau: la ligne secondaire qui surplombait notre terrain va être enterrée, la mairie vient de voter l'enfouissement cette semaine (MERCI EMMANUEL).
J'aurais voulu vous donner des détails et aussi vous demander encore quelques conseils : Une ligne électrique qui a été rabaissée ( elle se trouve à 12 m de haut au lieu de 14m) est -ce que cela peut constituer une modification d'emprise ? ( L'enfouissement de la ligne principale semble plus délicat car plus onéreux...je cherche sur quoi je peux insister.)
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Édité par - Emmanuel Wormser le 30 août 2011 11:49:38 |
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 Posté - 30 août 2011 : 11:18:06
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non, réouverture difficile;
relire l'histoire là : http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=6712 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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toa norik
Nouveau Membre
22 message(s)
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 2
Posté - 30 août 2011 : 11:45:33
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OK toute l'histoire est effectivement là !
Suite à vos conseils, nous sommes allés voir le maire à plusieurs reprises et notre avocate a également contacté le syndicat mixte d'électricité des vosges ( c'est là que les choses ont un peu bougé : pour mémoire nous essayons de faire enterrer les 2 lignes électriques qui surplombent notre terrain.)
Pour la ligne secondaire c'est gagné, la mairie a voté son enfouissement la semaine dernière ( pas de convention sur cette ligne , de plus la ligne avait été déplacée avec une modification d'emprise importante sur notre terrain)
Pour la ligne principale , on continue à se battre...La mairie a demandé un devis pour l'enfouissement jusqu'au dessus du lotissement qui se trouve juste à coté de notre terrain mais il n'a toujours pas reçu ce devis (ça fait 6 mois qu'il est demandé).
Le maire nous dit que le bureau d'étude leur a répondu que de toute façon ce serait trop onéreux, que ce n'était même pas la peine de faire le devis.
Cette ligne principale surplombe 2 parcelles nous appartenant (sur une des deux ERDF ne nous a pas fournit de convention)
De plus cette ligne a été rabaissée (de 14m à 12 m)
Cela constitue-t-il une modification d'emprise ?
Sur quoi devons nous insister pour espérer également l'enfouissement de cette ligne ? |
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3
Posté - 30 août 2011 : 11:49:04
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non pas de modif.
pour se battre, relever l'absence de convention... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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