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viracocha
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 Posté - 30 août 2011 : 15:09:04
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bonjour
j'habite dans un lotissement, une maison dont une facade (pignon aveugle) donne directement sur le jardin d'un de mes voisins.
Je me demandais si j'avais le droit de percer le pignon pour y placer un ventilateur genre extracteur pour ma salle de bain située au rez de chaussée et qu'on n'arrive pas à assainir avec la seule VMC. Le dit conduit serait situé à ~2m du sol. Et bien sûr il serait "aveugle".
Si cela peut jouer, je précise que j'ai un droit de passage existant le long de ce pignon.
merci
Chris
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 Posté - 30 août 2011 : 15:50:08
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le risque, c'est la gêne de voisinage, notamment si le ventilo fait du bruit..et théoriquement, l'air vicié est censé sortir sur toiture...
mais le voisin, qu'en pense-t-il ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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viracocha
Nouveau Membre
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 2
Posté - 30 août 2011 : 17:55:03
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je n'en ai pas encore parlé au voisin tant que je ne savais pas si légalement c'était possible. Ca ne sert à rien de discuter si au final c'est interdit, non ?
Sinon pour le bruit, ce serait un petit extracteur intermittant (il ne marcherait max que 2h/jour) et pas trop bruyant a priori (30 à 45db selon le modèle).
pour l'air vicié, il y a plusieurs maisons dans le lotissement qui ont un extracteur semblable, voire même plus bas, et qui donne sur la rue. Alors je ne sais pas. |
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Posté - 30 août 2011 : 18:07:04
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Posté - 30 août 2011 : 18:18:31
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Posté - 30 août 2011 : 20:41:44
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euh... sur un droit de passage, on peut ouvrir toutes les vues que l'on veut... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 31 août 2011 : 13:16:30
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Posté - 31 août 2011 : 13:24:52
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678 du code civil...
je te laisse fouiller ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 31 août 2011 : 13:29:53
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Arf, oui, 678 Ă©videmment.
Reste que ma question soulève un problème épineux, non ?
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 31 août 2011 : 13:39:38
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pas sûr. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 31 août 2011 : 17:46:25
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Par contre , ce qui est "amusant", c'est que encore une fois , notre "bon vieux CC" raisonne (ou ses auteurs) plus en 2D qu'en 3 D......ou avec une vision simple du 3D.
La division en volume est un peu passée par là aujourd'hui et rien n'empèche de concéder une servitude de passage dans un volume se gardant ainsi ou le tréfonds (pas de pb de vue  ) mais le volume au dessus du passage et donc des possibilités de constructions.....et là .....de nombreuses et récentes études (ailleurs qu'ici) redeviennent d'actualité....
°)))))
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 01 sept. 2011 : 07:54:27
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Ma première pensée est que le droit de passage est un volume fini (le gabarit routier) et que, comme le cas de tant de passages sous immeuble en ville, le propriétaire peut construire au-dessus tant qu'il permet aux camions venant chez son voisin de passer.
Mais bon, c'est juste mon "sentiment". 
Curieux de voir des jurisprudences Ă ce sujet. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 02 sept. 2011 : 12:02:43
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Bizarre tout de mĂŞme..
Sauf erreur de ma part, qui dit lotissement dit modernité non ?
Un droit de passage le long de ce pignon aveugle ? Pour moi il y a quelque chose qui ne colle pas.
Ce droit de passage ne serait-il pas plutĂ´t un droit d'Ă©chelle ?
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viracocha
Nouveau Membre
3 message(s)
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13
Posté - 02 sept. 2011 : 14:23:02
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si ma maison donne sur la rue, mon jardin est lui enclavé et n'a aucun accès à la rue, sauf par un passage piéton d'un mètre de large dans le jardin du voisin, le long du pignon de ma maison.
Je ne sais pas quel est l'intitulé exact, avec mon voisin on appelle cela "le droit de brouette" mais j'ai repris l'acte notarié où il est écrit "droit de passage". |
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Posté - 02 sept. 2011 : 14:43:11
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Un petit croquis serait le bienvenu.
Je crois comprendre que votre jardin est complètement dissocié de la maison, puisqu'il n'a pas d'accès par le pignon aveugle, et pas d'accès à la rue.
Dans ces conditions-là , il me semble que votre droit de passage pour accéder à votre jardin est indépendant du fait que vous avez un pignon dessus, et que par conséquent vous ne pouvez pas revendiquer le droit dont il a été débattu précedemment. |
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Posté - 02 sept. 2011 : 15:02:51
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il ne s'agirait pas d'un droit de passage pour enclave, votre jardin ne l'Ă©tant pas -il suffit de traverser votre maison pour l'atteindre- mais bien d'un droit conventionnel de passage.
ce serait bien de retrouver l'acte l'instaurant...
BeauBrummel, je ne comprends pas votre intervention ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 02 sept. 2011 15:03:52 |
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