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ludodu34
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 Posté - 02 sept. 2011 : 15:17:47
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en lotissement, sans maison mitoyenne et sur un terrain plat.
Pour se mettre au niveau de sa terrasse, mon voisin a rehaussé de 80cm de terre une partie de son jardin et bien sur celle qui longe le mur mitoyen. Maintenant, il a une vue directe sur mon jardin, ma terrasse, ma chambre (salle de bain), sachant que la hauteur maximum autoriser pour le mur mitoyen est de 1,8m, maximum autoriser.
D'où maintenant deux problème, un vis à vis direct et une future dégradation du mur mitoyen par l'humidité.
Je suis complètement perdu, je ne vais plus avoir d'intimité, ni manger sur ma terrasse sans être vue de mon voisin !
Maintenant que ce rehaussement est fait, je me demande ce que va bien valoir ma maison avec tout ce vis à vis.
cahier des charges et reglement du lot ne stipule rien sur les réhaussement; a part art 678 cc ou il peut mettre des par vue
Y aurait il une solution pour lui faire enlevé sa terre et revenir au niveau d'origine
Que dois-je faire?
J’attends vos réponses mais aussi vos questions. Merci
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 Posté - 02 sept. 2011 : 15:39:59
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et le 678 CC ne vous suffit pas ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 02 sept. 2011 : 15:40:51
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voir aussi http://forum-juridique.net-iris.fr/...daysprune=-1 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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ludodu34
Nouveau Membre
6 message(s)
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3
Posté - 02 sept. 2011 : 15:46:13
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Bonjour,
Le 678cc l'autorise à mettre des par vues qui ne sont pas durable,
je veux avoir un mur dans la hauteur autorisé et surtout ca ne protège pas le mur des infiltrations et des colorations dù à la terre
C'est un mur qui sera enduit |
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ludodu34
Nouveau Membre
6 message(s)
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4
Posté - 02 sept. 2011 : 15:50:05
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il ne peut pas me couper la vu sur le paysage, d'autant que c'est des collines.. |
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5
Posté - 02 sept. 2011 : 15:52:21
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le mur est mitoyen ou vous appartient en propre ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ludodu34
Nouveau Membre
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Posté - 02 sept. 2011 : 15:53:15
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mitoyen
la hauteur maximal autorisé est de 1.8m
**modération**
2 messages regroupés |
Édité par - Emmanuel Wormser le 02 sept. 2011 15:56:08 |
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Posté - 02 sept. 2011 : 15:57:14
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donc il ne pourra pas installer de pare-vue suffisant donc les dispositions combinées du 678 CC et du CdC du lotissement imposent le retrait du remblai...
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ludodu34
Nouveau Membre
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Posté - 02 sept. 2011 : 16:01:26
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super
là je suis satisfait et par contre je suis obligé d'aller au procés pour le valloir
pas de solution à moindre coût
Merci pour votre aide |
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doctor
Contributeur actif
255 message(s)
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Posté - 03 sept. 2011 : 17:32:48
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citation: Initialement posté par ludodu34
super
là je suis satisfait et par contre je suis obligé d'aller au procés pour le valloir
pas de solution à moindre coût
Merci pour votre aide
Si un dialogue courtois et intelligent n'a pas abouti, la solution au moindre coût consiste à saisir un avocat qui rédigera et enverra une mise en demeure comminatoire avec évidemment, le rappel de la règlementation. Une chance sur deux pour faire cesser le trouble. La note ne devrait pas excéder 400/500 €. |
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