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1978
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 Posté - 12 sept. 2011 : 14:56:32
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Bonjour à tous ,
je dois réaliser des travaux de mise en culture pour l'installation de prairies , je dois faire enlever les pierres au moyen d' une pelle mécanique.
Quelle autorisation dois-je demander ? Ses travaux sont-ils soumis au CU ou et au CE ? La chambre n'a pu me fournir de réponses précises.
Au plaisir de vous lire.
A bientôt
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 Posté - 12 sept. 2011 : 15:35:56
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si pas de déblais remblais, pas d'autorisation au titre de l'urbanisme.
coté environnement, tout dépend de la présence éventuelle d'eau ou de zone humide ou d'une protection spécifique dans le secteur (arrêté de biotope, réserve, natura2000...).
vous trouverez la liste des protections votre secteur sur le site de votre DREAL.
http://www.paca.developpement-durab...ls-r175.html |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 sept. 2011 15:51:07 |
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1978
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Posté - 12 sept. 2011 : 16:11:02
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dans le PLU , que signifie affouillement et exhaussement exactement techniquement et juridiquement. |
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Posté - 12 sept. 2011 : 16:12:49
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je creuse et je laisse le creux : affouillement
je remblaie et je laisse le terrain à une hauteur plus haute : j'ai exhaussé. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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1978
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Posté - 12 sept. 2011 : 16:34:54
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je vous explique dans le détail les travaux que j'effectuerai :pour enlever les pierres et les blocs , la pelle mécanique affouille le sol donc crée un exhaussement à côté du trou ensuite , trie les pierres et rebouche le trou avec la terre triée dans le mouvement .Les pierres et les blocs sont évacués par camions donc pas de remblaie.
J'ai eu une autorisation de défrichement sur une époque définie par la DDTM car mon terrain se situe en protection de la tortue d'hermann.
Est-ce que je violerai les dispositions du code de l'urbanisme dans ces conditions ? |
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Posté - 12 sept. 2011 : 18:29:31
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urba : non.
vérifiez que ce "dépierrage" ne gênera pas la tortue... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 12 sept. 2011 : 20:50:40
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non , la DDTM encadre le projet qui se trouve être dans une zone jaune pour la protection de l' habitat de la tortue d' hermann. Cette autorisation préfectorale pour le défrichement a été accordée sous certaines conditions , en définissant des périodes dans l' année pour réaliser les travaux de mai à fin juin et de septembre à fin octobre .
Pourquoi le maire me demande-t-il alors une autorisation-déclaration avant ces travaux autrement je serai en infractions aux dispositions du code de l' urb ?
Qu'en pensez-vous des dires de mon très cher maire , il m' adore , il doit me rêver la nuit !!!!!!!
A BIENTÔT. |
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Posté - 12 sept. 2011 : 20:52:02
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demandez lui donc à quel titre il demande cela !!! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 18 sept. 2011 : 16:59:23
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BONJOUR ,
Voici les répondes que j'ai obtenu :
Sur l'article L-160-1 infractions aux dispositions du règlement d'urbanisme : Art. Nr 2 du PLU
Art. R-421-23 F
Merci. |
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Posté - 19 sept. 2011 : 09:34:08
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vous avez creusé et laissé un trou de plus de 2 m. de profondeur ????
R421-23 f) : la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres ET qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 19 sept. 2011 : 10:26:05
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Mais non !!!! je ne fais pas de piscine olympique .
Si il y a un trou, c'est juste au moment de l'extraction du rocher ou du bloc de calcaire , qui est rebouché immédiatement par de la terre triée
La chambre d'agriculture me parle de décaissement , DP si le niveau du terrain ou du sol après les travaux , descend en dessous des 2 m de profondeur ! NON .
MERCI. |
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