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Initialement posté par cochise
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, en l'absence de PLU, ce sont les règles nationales qui sont applicables.
Exact.
En l'abscence de règles locales pour être plus précis.
Car il n'existe pas que les POS/PLU.
La mairie vous dira ça avec un coup de téléphone.
citation:
Où puis je consulter ce règlement?
Sur Légifrance, "tout simplement".
Dans les milliers d'articles, ce sont les articles R111-1 et suivant qu'il faut lire.
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Initialement posté par cochise
Je crois que j'ai trouvé quelque chose mais je dois dire que c'est du chinois pour moi. Quelqu'un peut me traduire ceci ?
Abscons à la première lecture, n'est-ce pas ? 
citation:
"A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres"
C'est donc le R111-18 ici.
Vous pouvez construire en limite de propriété.
Si vous ne le faites pas, vous devez construire à au moins 3m de la limite, mais la plus hauteur mesurable à ces 3m ne devra pas dépasser 6m.
Si vous voulez construire un pignon de 8m de haut au faitage, il faudra vous éloigner de 4m de la limite. C'est le principe du H/2=L.
Reste à préciser ce qu'il faut mesure en terme de hauteur. Il s'agit de la différence d'altitude entre :
- le point le plus haut de la maison présenté en face de la limite
- l'altitude du terrain situé face au point mesuré sur la maison (en tirant une ligne perpendiculaire à la limite de propriété).
citation:
"Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.
Le R111-17 sert à préserver l'éclairement naturel dans les rues.
L'alignement opposé, c'est la limite de propriété qui est de l'autre coté de la rue, chez les voisins.
Cela rivient donc à ne pas permettre de construire de maison plus haute que la rue n'est large. C'est le principe du H=L.
citation:
Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement.
Lorsqu'on juge qu'une rue n'est pas assez large, on peut mettre en place une procédure publique qui empêche de batir en bordure de son terrain le long de la rue (l'alignement). On est obligé de se réculer sur son terrain si on veut construire. Et dans ce cas, on peut construire aussi haut que la rue future (et non pas aussi haut que la rue actuelle).
citation:
Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.
Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée."
On doit donc faire comme ça sauf si on vous dit de faire autrement... 
Posté - 18 sept. 2011 : 13:47:14
Posté - 18 sept. 2011 : 15:54:46
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