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Antériorité empiétement parcelle voisine

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Corenfet
Contributeur actif

223 message(s)
Statut:

Posté - 21 sept. 2011 : 09:24:57

Bonjour,

Un voisin A a construit 2 pilastres et son portail sur le terrain de son voisin B, en 1999.

En 2000, mon voisin B fait borner son terrain et me demande de signer le bornage à l'amiable, ce que j'accepte.
Le terrain B est entre le terrain A et mon terrain C.

Le bornage met en évidence que les pilastres et le portail de A empiétent considérablement sur B.
De ce fait, A refuse de signer le bornage amiable.

La priorité de B étant de connaitre la limite de son terrain avec le mien C, B ne va pas plus loin avec A.

B vend son terrain en 2010, en l'état, avec l'empiétement de A sur B.

Différents bornages faits sur d'autres parcelles environnantes mettent en évidence que l'empiétement de A sur B est réel.

A ce jour, est-ce que le nouveau propriétaire du terrain B peut toujours contester cet empiétement et récupérer la totalité de son terrain ou pas ?
Est-ce que le changement de propriétaire a une incidence ?

Merci pour votre aide

Signature de Corenfet

Cordialement
Corenfet

Édité par - Corenfet le 21 sept. 2011 09:31:55

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran

France
2000 message(s)
Statut:

Posté - 21 sept. 2011 : 09:39:47

Oui.
Il doit relancer une procédure de bornage amiable.
Si elle échoue, alors il pourra aller au tribunal pour faire trancher un juge.
Tant qu'un bornage signé ou imposé n'existe pas, n'importe quel propriétaire peut l'exiger, même s'il vient juste d'acheter la propriété. C'est d'ailleurs souvent là que ça se passe. M. Dupont achète le jardin de mamie Paulette et veut savoir où sont réellement ses limites pour sa future construction.

Signature de Laurent CAMPEDEL

Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Corenfet
Contributeur actif

223 message(s)
Statut:

Posté - 21 sept. 2011 : 09:52:18

Est-ce que je serais à nouveau sollicité pour établir ce bornage amiable ?

ou est-ce que ce nouveau bornage ne sera que partiel pour le voisin qui n'a pas signé ?

Est-ce que ce nouveau bornage pourrait remettre en question ce qui a été signé entre le terrain B et le terrain C ?

Merci pour vos réponses

Signature de Corenfet

Cordialement
Corenfet

Édité par - Corenfet le 21 sept. 2011 12:06:21

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran

France
2000 message(s)
Statut:

Posté - 21 sept. 2011 : 13:39:42

citation:

Initialement posté par Corenfet

Est-ce que je serais à nouveau sollicité pour établir ce bornage amiable ?

Si vous ne touchez pas le terrain A, non puisque vous avez signé être d'accord sur la limite vous séparant de B.

citation:

ou est-ce que ce nouveau bornage ne sera que partiel pour le voisin qui n'a pas signé ?

Cela concernera toutes parties où l'implantation des limites n'est pas encore validée.

citation:

Est-ce que ce nouveau bornage pourrait remettre en question ce qui a été signé entre le terrain B et le terrain C ?

Non.

citation:

Merci pour vos réponses

Signature de Laurent CAMPEDEL

Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

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