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lanic
Contributeur débutant
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 Posté - 20 sept. 2011 : 15:38:37
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Bonjour,
Nous sommes voisins d'une grande exploitation porcine. Celle-ci effectue des feux de végétaux entr'autres feux toute l'année. Idem cette année par temps très sec (sécheresse), en plein été, les fumées sont dirigées vers nos maisons. De grands feux à proximité de nos habitations.
Interrogée verbalement, la Préfecture nous répond que ces feux sont autorisés toute l'année.
Idem la mairie.
Connaissez vous, Comment pourrions nous consulter la législation concernant ces feux ?
Merci de votre aide
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Édité par - lanic le 20 sept. 2011 15:44:00 |
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 Posté - 20 sept. 2011 : 16:15:09
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la relation normale avec les services administratifs, c'est l'écrit.
demandez par écrit s'il existe un règlement local encadrant le brulage.
dans le morbihan par exemple, voir page 9 de http://www.morbihan.pref.gouv.fr/se...uinzaine.pdf |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 20 sept. 2011 16:20:39 |
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lanic
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 2
Posté - 20 sept. 2011 : 20:09:51
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http://www.finistere.sit.gouv.fr/si...ord55403.pdf
Article 5
Incinération de végétaux coupés
En dehors des jours où l’indice « météo feu de forêt » est rouge, et pour les seuls propriétaires et ayants droit, l’usage du feu dans le but de brûler des végétaux coupés et entassés sur les terrains visés au précédent article, est autorisé dans les conditions suivantes :
Les sites d’incinération doivent être accessibles en tous temps aux véhicules incendie
Il doit exister à proximité du foyer une prise d’arrosage ou une réserve d’eau de 200 litres au moins, reliée à un dispositif d’arrosage permettant de mettre l’eau sous pression
Un espace de 5 mètres autour de chaque entassement de végétaux à incinérer doit être démuni de toute végétation arbustive ou ligneuse.
Les foyers doivent rester sous surveillance constante et être noyés en fin de journée. Le recouvrement par de la terre est interdit.
Du 1er mars au 30 septembre, après autorisation écrite du Maire.
Si j'ai bien compris cet article, le feu était autorisé ce jour sous réserve d'autorisation du maire, ?
Aucun dispositif de sécurité n'est prévu à proximité... et le feu n'est jamais noyé en soirée.
Je peux donc demander à consulter cette autorisation en mairie, en Préfecture ?
Comment dois je procéder ?
Merci beaucoup de votre aide |
Édité par - lanic le 20 sept. 2011 20:27:19 |
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3
Posté - 20 sept. 2011 : 20:31:29
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vous allez en mairie et demandez à la consulter. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lanic
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4
Posté - 21 sept. 2011 : 09:54:23
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Bonjour,
Je reviens de la mairie.
Où le secrétaire de mairie m'a dit que les brûlages étaient autorisés en milieu rural,
Parti dans un grand blabla, je lui présente l'arrêté préfectoral, qu'il ne connaissait pas.
Donc bien sur, aucune autorisation de la mairie à présenter...
Il me dit qu'il va adresser un courrier à l'entreprise...
A noter que ces feux étaient présents cette nuit et n'ont pas été noyés, aucune précaution n'est visible concernant ces brûlages.
Au plaisir d'avoir votre avis,
En vous remerciant
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Édité par - lanic le 21 sept. 2011 15:06:45 |
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Posté - 21 sept. 2011 : 10:10:57
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vous arrêtez les blablas.
vous écrivez au maire que suite à votre visite en mairie, il s'avère que les brulage ne sont pas conformes à la réglementation opposable au titre de laquelle ils doivent etre autorisés. Qu'en conséquence vous lui demandez de dresser constat de cette infraction et de transmettre le constat au procureur de la république pour que des poursuites pénales soient engagées et, si par extraordinaire, il souhaitait les autoriser, vous lui seriez gré de bien vouloir vous transmettre en retour copie de l'arrêté d'autorisation qu'il prendrait alors.. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lanic
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Posté - 21 sept. 2011 : 15:05:15
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Petite précision d'importance, j'étais passé sur cet article
Donc ce règlement ne concerne que les bois , forêts et landes... !?Or nous n'habitons pas dans une forêt...
Article 1
Les bois, forêts, landes et plantations d'au moins 1 hectare, tous les terrains qui en sont situés à moins de 200 mètres ainsi que les voies qui les traversent constituent une zone à risques d'incendies pour laquelle les dispositions suivantes sont définies.
Je précise que nous sommes en milieu rural.
notre habitation et l'entreprise étant distantes de 100 mètres environ. Ces grands feux se situent à environ 30 mètres de notre propriété.
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Édité par - lanic le 21 sept. 2011 15:51:15 |
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Posté - 21 sept. 2011 : 15:58:42
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à vous de jouer donc. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 21 sept. 2011 : 16:06:14
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Merci de votre réponse,
Ce règlement ne concerne QUE les bois, forêts et landes et ... donc les dispositions suivantes ne concernent pas les parcelles agricoles "classiques" ??
Ce qui signifierait qu'il n'existe aucun règlement pour les brûlages dans ce département ? |
Édité par - lanic le 21 sept. 2011 16:12:29 |
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Posté - 21 sept. 2011 : 16:14:15
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avez vous lu le RSD (règlement sanitaire départemental...) ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lanic
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Posté - 21 sept. 2011 : 16:28:38
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lanic
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Posté - 21 sept. 2011 : 21:26:15
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Bonsoir,
J'en conclus donc que aucun règlement ne régis les feux de végétaux dans le département 29, sauf bois et forêt...
Le secrétaire de mairie était parti dans un blabla...
Autant pour moi...
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Édité par - lanic le 21 sept. 2011 21:27:39 |
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