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Stilla
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 Posté - 12 nov. 2012 : 19:44:48
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Bonjour,
Avant-hier samedi dans la cour commune le CS découvre un de ses membres en train de réaliser…. des travaux non votés et à son initiative: réfection et remontage de la porte d’un réduit (partie commune) attenant à l’immeuble : le but, y entreposer ses petites affaires personnelles : sa poussette, son vélo etc… . Nous avertissons une fois de plus cette personne qu’elle n’a pas le droit d’entreprendre de travaux dans une partie commune sans autorisation d’AG , ni investir à titre personnel un endroit qui ne lui appartient pas. réponse (en résumé) : « puisque j’ai commencé je continue » . En fin de journée un cadenas -néanmoins resté ouvert- est carrément posé sur la porte!
Notre pte de CS lui envoie un mail le jour même, (avec copie au syndic) lui rappelant qu’il agit sans autorisation et demandant au syndic de venir sur place dès que possible constater les faits.
Le syndic n’a pas encore répondu à notre demande : quelles suites doivent être données à votre avis ? (s’agissant qui plus est d’un membre récemment élu au CS ……ça craint  ).
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Posté - 12 nov. 2012 : 20:44:53
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ce copro, membre ou non du CS, n'a pas à investir une partie commune qui appartient à tout le monde en indivis.
le syndic doit le rappeler à l'ordre par LRAR, si l'oral ne suffit pas.
ps : qu'il soit membre du CS ne change rien au pb |
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Stilla
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Posté - 12 nov. 2012 : 21:23:36
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Merci rambouillet
citation: qu'il soit membre du CS ne change rien au pb
.....sur le fond, certes mais sur la forme un tel comportement de la part d'un membre du CS peut parfois déconsidérer l'ensemble du CS. |
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mespres
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Posté - 13 nov. 2012 : 06:53:33
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Il ne faut rien lacher à ce monsieur, même si cela nécessite le tribunal. Il vous faudra ensuite le courage d'inviter le syndicat à ne pas renouveler le mandat de cet individu. Surtout ne forcez pas le cadenas : cela affaiblirait votre dossier. |
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Posté - 13 nov. 2012 : 08:24:40
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Stilla: il s'agit ici d'aléniation de parties communes, et de travaux sur ces pârties communes, sans aucun accord de l'AG.
C'est au syndic de mettre en demeure ce copropriétaire - peu importe si il est membre du CS - pour qu'il restitue et remtte en état ce local qu'il s'est illégalement approprié.
Le CS n'a pas pouvoir de mettre en demeure ce copro. Il ne peut que demander au CS d'agir dans les plus brefs délais pour mettre en demeure par RAR ce copro, ET le poursuivre si celui-ci ne bouge pas. |
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Stilla
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Posté - 30 nov. 2012 : 12:35:13
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Merci pour vos réponse, le syndic a bien envoyé une mise en demeure en RAR, lui demandant de restituer le local, de le décadenasser et le vider, lui rappelant aussi la législation et le règlement de copropriété.
La personne n’est pas allée chercher le courrier à la poste ( le courrier est revenu) et se sert toujours du local qui est toujours cadenassé.
Pensez-vous que si on lui fait remettre le courrier par huissier, on peut lui en imputer les frais ?
Merci
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Posté - 30 nov. 2012 : 12:48:14
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citation: Pensez-vous que si on lui fait remettre le courrier par huissier, on peut lui en imputer les frais ?
non, ce n'est pas prévu dans les textes. Cette procédure par huissier n'est valable que si vous voulez aller au tribunal pour le faire condamner. Dans le cas contraire aucun interet.... |
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Posté - 30 nov. 2012 : 13:13:36
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Stialla : ce sont des parties communes du SDC. Le syndic lui envoie un courrier simple, pour l'informer que ce local sera ouvert et debarrassé dans huit jours.
Le syndic ignore si ce copropriétaire n'entrepose pas des choses inflammables. Sans réponses le syndic fait casser ce cadenas, et fait débarraser la cave. 
De plus c'est un membre du CS !!! Cette présidente peut rapidement convoquer un conseil syndical pour soulever ce problème, et l'informer qu'elle demandera sa révocation à la prochaine AG pour non respect du RDC et de la loi dela copropriété. C'est un argument sérieux.
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Stilla
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Posté - 30 nov. 2012 : 14:08:15
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Rambouillet : merci pour l'info, nous ignorions ce point.
Philippe 388 : c’est petit local dans la cours de l’immeuble.
Puisque la personne - de mauvaise foi - n’est pas allée à la poste chercher la mise en demeure du syndic , elle est donc juridiquement réputée ne pas avoir été avertie de ce qu’on lui demande.
…….car si le syndic envoie un courrier simple pour avertir que le local sera décadenassé et vidé il est à peu près sûr que la personne prétendra qu’il n’a pas reçu le courrier , on fait comment ensuite ? S'il dépose plainte parce qu'on lui a enlevé ses affaires?
On l’a déjà convoqué convoque à une réunion de CS pour évoquer le sujet, il n’est pas venu.
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Gédehem
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Posté - 30 nov. 2012 : 14:34:25
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"elle est donc juridiquement réputée ne pas avoir été avertie de ce qu’on lui demande. "
Vous pensez bien que le coup de "Je ne vais pas chercher le recommandé comme ça on ne m'a pas prévenu" ne marche pas depuis longtemps !
Pas de possibilité de jouer l'autruche .... 
Le destinataire d'une LRAR est réputée l'avoir reçu le lendemain du 1er avis de passage déposé par le facteur dans sa boite.
Qu'il n'aille pas la chercher n'est d'aucun effet, la notification a bien eu lieu. (L.art.65)
Qui plus est en copropriété où il ne peut y avoir ambiguité sur l'adresse de la notification, qui est celle enregistrée par le syndic dans la "liste des copropriétaires".
Ce qui est plus pertinent dans le cas d'une personne de mauvaise foi c'est de notifier ce qui doit l'être, et en paralelle d'envoyer en courrier simple dans une enveloppe 'anonyme' (pour qu'il l'ouvre) une copie de la LRAR, de la "Mise en demeure".
Cet envoi en "simple" qui sera ouvert par son destinataire ne produit pas d'effet juridique, mais il a l'avantage de mettre sous les yeux ce qui est demandé dans la LRAR.
"S'il dépose plainte parce qu'on lui a enlevé ses affaires?"
Comme se fait-il qu'il y aurait eu ses affaires personnelles dans un local commun ?
D'autant plus qu'il n'y a jamais tien eu dans ce local fermé et que seul le syndic détient la clé du cadenas ....  |
Édité par - Gédehem le 30 nov. 2012 14:44:24 |
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Posté - 30 nov. 2012 : 15:18:02
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Stilla : il a aliéné des aprties communes du SDC, c'est à direl e bien commun à TOUS les coprorpiétaires, copropriétaires qui sont en indivision sur ce local !!!
Aliénation, c'est à dire VOL !!!
Le syndicat récupère ce local, et dépose ce qui est entreposé dans ce local dans les poubelles.
Ce copro. membre du CS ne pourra rien dire et ni déposer plainte; il a volé ce local !!! tant pis pour lui si ces affaires ont été jetées, il a été prévenu en RAR, et par courrier simple.
Comme l'a dit gedehem, l'avis de réception déposé dans sa BAL est suffisant. Sa mauvaise foi est évidente.
Stilla : on n'est plus au temps des cow-boy ou les voleurs de chevaux étaient immédiatement pendus !!!
Mais le syndic gère les parties communes, il récupère donc ce local, et fait poser une serrure dont il aura la clef. |
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Gédehem
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Posté - 30 nov. 2012 : 17:31:57
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"....il a volé ce local !!! ..."
Il a été vu à 2h du matin lorsqu'il l'emportait sur son dos pour aller le cacher chez un copain, qui sera poursuivi pour "recel de local commun", ce qui va au final leur couter très cher ..... |
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Posté - 30 nov. 2012 : 17:50:18
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forcer le local, retirer les affaires et les jeter n'est pas admis par la justice qui n'aime pas que le citoyen se fasse justice.
certes la solution est efficace, mais si le copro se rebiffe et porte plainte le syndicat sera dans de beaux draps.
le syndic a commencé il doit aller jusqu"au bout, mais il faudrait privilégier au préalable une réunion du CS avec cet homme et d'en faire un CR. La justice par contre aime bien que l'on cherche une solution amiable avant de la saisir.... |
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Stilla
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Posté - 30 nov. 2012 : 20:58:08
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citation: Le destinataire d'une LRAR est réputée l'avoir reçu le lendemain du 1er avis de passage déposé par le facteur dans sa boite.
Qu'il n'aille pas la chercher n'est d'aucun effet, la notification a bien eu lieu. (L.art.65)
Gedehem merci, savez-vous de quel article il s’agit ? J’ai cherché sans le trouver 
citation: Mais le syndic gère les parties communes, il récupère donc ce local, et fait poser une serrure dont il aura la clef.
Philippe388, un syndic a-t-il le droit de " récupérer " un local , de faire poser une serrure dont il aurait la clé ?
Sinon, le CS peut-il demander lui-même au syndic que le local soit vidé et une serrure installée ?
Car le syndic peut toujours faire valoir (vous l’aviez déjà écrit) que ne sachant pas si une substance inflammable ou dangereuse a pu être stockée à l’intérieur du local, il le fait ouvrir, vider et installer une serrure .
citation: le syndic a commencé il doit aller jusqu’au bout, mais il faudrait privilégier au préalable une réunion du CS avec cet homme et d'en faire un CR.
Rambouillet, on l’a bien entendu déjà sollicité pour une réunion de CS, il fait le mort et ne répond pas.
Spécial dernière : le copro en question disant à la pte de CS ce matin : " vous n’avez que ça à faire, vous emm……..le monde ? "
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Posté - 01 déc. 2012 : 08:51:31
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citation: Gedehem merci, savez-vous de quel article il s’agit ? J’ai cherché sans le trouver
il faut aller chercher l'info dans le code des postes et telecommunications.
mais même si cela lui a été notifié, malgré le retour de la lettre (et à condition que celle ci n'ait pas été ouverte par le sybndic au retour ), vous ne pouvez vous faire justice vous-même.
Sinon cela se saurait et les bailleurs feraient eux mêmes plus souvent les expulsions des locataires mauvais payeurs ou des squatteurs (vous etes dans ce dernier cas).
Non, vous devez passer par un tribunal....
mais si vous pensez que ce copro ne bougera pas après l'avoir explulsé....  |
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Posté - 01 déc. 2012 : 11:47:56
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rambouillet : il ne s'agit pas ici de se faire justice soi-même !!! le syndic est charger de gérer les parties communes; celle-ci est fermée par un copro, memebre du CS; celui-ci a été averti par le syndic et le CS? il est de mauvaise foi, et il n'ira pas au tribunal pour attaquer le SDC !!
Le syndic, par souci de la sécurité des biens et des personnes, ouvre ce local partie commune, et peu importe le cadenas car il va mettre le cadenas du SDC. IL sort ces encombrants de ces aprties communes.
Il n'y a rien d'illégal la dedans !!! |
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Gédehem
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Posté - 01 déc. 2012 : 12:36:33
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Pas besoin du Code des télécommunication pour ce qui concerne les LRAR en copropriété ! C'est dans le décret de 67 à l'art.64 :
"A l'exception de la mise en demeure mentionnée à l'article 19 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée qui se fait par acte extrajudiciaire, toutes les notifications et mises en demeure prévues par ladite loi et le présent décret sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécopie avec récépissé. Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire ou le lendemain du jour de la réception de la télécopie par le destinataire.
(....)"
Pour ce qui a été entreposé dans ce local, il est bien évident que le syndicat ne peut en disposer pour les jeter.
En revanche, rien ne lui interdit de les ranger à l'extérieur du local commun, sans préalablement en avoir averti le supposé "occupant".
Car contrairement aux Squateurs ou autres locataires qu'il est nécessaire d'expulser, qui sont des personnes (on n'est pas (que) des bêtes ...), il s'agit ici de "choses", d'objets sans personnalité qui ne nécessitent pas les mêmes 'gants'.
S'il sont déplacés hors du local en attendant d'être récupérés par son ou ses 'propriétaires' il n'y a pas de problème dans le délai fixé par le syndic. Ceci est valable pour tout encombrent déposé dans des parties communes. |
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Posté - 01 déc. 2012 : 15:32:25
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sauf, gedehem, que l'article que vous citez ne s'applique qu'à ce qui est prévues par ladite loi et le présent décret
donc de facon plus générale on se refere au code des postes.... |
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Gédehem
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Posté - 01 déc. 2012 : 17:07:41
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"sauf, gedehem, que l'article que vous citez ne s'applique qu'à ce qui est prévues par ladite loi et le présent décret "
Oui, et alors ??? 
Mettre en demeure un copropriétaire de respecter le RDC en n'aliénant pas un local commun pour son usage privatif, et de bien vouloir sortir ses affaires et remettre les choses en état d'origine ne relèverait pas des pouvoirs du syndic, de la loi de 65 ?
Dans l'art.64, la phrase "le délai qu'elles font courir a pour point de départ ......" ajouté en 2000 précise ce qu'il en est en copropriété, dérogeant au droit commun comme au Code de procédure civile (art.668 et suiv NCPC) en matière de notification.
Chez nous, aucune ambiguité : la notification d'une MED d'avoir à respecter le RDC pour ce qui concerne l'usage des parties communes prend effet le lendemain du 1er avis de passage.
En copropriété, jouer l'autruche en n'allant pas chercher la LRAR se fait au détriment du joueur d'autruche. |
Édité par - Gédehem le 01 déc. 2012 17:40:54 |
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Stilla
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Posté - 02 déc. 2012 : 11:38:53
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Merci pour vos réponses , pensez-vous qu’en telle situation le local puisse être décadenassé aux frais du propriétaire? On pourrait également demander qu’il soit scellé….. |
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Posté - 02 déc. 2012 : 13:13:11
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Stilla : !!!!!! ne poussez vous aps le bouchpn un peu loin ??? Vous avez peur de virer ce membre du CS de ce local, et vous pensez maintenant lui facturer un cadenas à 5 € !!!!
Casser un cadenas ne coute rien, et le changement de ce cadenas fait partie de l'entretien courant de la copropriété, fiurant donc au budget voté; tous les copros paieront ce cadenas. |
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