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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 Posté - 08 déc. 2012 : 19:17:15
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En 2007, j'ai voté Ségo contre la majorité qui a voté Nico !
Est ce que je peux considérer que c'est Ségo pdte puisque je ne suis pas d'accord pour que ce soit Nico ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 08 déc. 2012 : 19:19:18
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alain collet, en copropriété, comme ailleurs en démocratie, la majorité impose ses décisions à la minorité. Si chacun pouvait ne pas payer une certaine facture, imaginez la trésorerie de la copropriété en peu de temps et la réaction de l'ascensoriste, du distributeur d'eau etc ... que le syndic ne peut plus payer.
Relisez-vous bien vous n'avez pas dĂ» vouloir demander ce que vous avez Ă©crit.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 08 déc. 2012 19:22:24 |
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challand
Contributeur actif
France
145 message(s)
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Posté - 08 déc. 2012 : 19:24:12
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alain collet, vous n'avez pas le choix : payez dans les temps, ou revendez vos objet en copropriété qui finira par vous couter cher, plu cher qu'une maison. |
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Posté - 08 déc. 2012 : 19:33:57
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vous devez payer si la majorité l'a décidé... ensuite, mais seulemnt ensuite, vous pouvez contester devant le tribunal si cette facture vous porte préjudice à titre perso. Mais il faut payer d'abord, vous ne pouvez vous faire justice |
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Posté - 08 déc. 2012 : 20:02:09
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alain collet :" imaginons que je conteste une facture (ou n factures) et que je dis pourquoi et que je vote contre le ok de la comptabilité.
est ce que la décision majoritaire (si) de l'AG m'impose de payer aussi cette facture ?
si non puis je alors déduire cette facture (en proportion ...) de mon appel de charges ?"
OUh LA !!! si l'AG adopte les comptes du SDC, le syndic apure alors les comptes du SDC - il rembourse les avances si le budget est inférieur à celui appelé, et il appelle desfonds si le budget voté a été dépassé. ET vous êtes obligé de payer votre quote-aprt, le syndic sera dans son droit de vous assigner pour non paiement de charges !!
Vous avez émis des réserves et voter contre l'approbation des comptes. Cela n'est que le début de votre action, car il vous faudra contester cette approbation des comptes devant le TGI !!! Qui seul dira si vous avez raison ou tort !!! mais vous ne pouvez pas vous substituer au juge !
La majorité s'impose à TOUS en copropriété. Un SDC s'occupe des parties communes à TOUS les copropriétaires !
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 08 déc. 2012 : 22:34:55
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Alain Collet, avez vous bien pesé les conséquences de votre affirmation ?
citation: maginons que je conteste une facture (ou n factures) et que je dis pourquoi et que je vote contre le ok de la comptabilité.
est ce que la décision majoritaire (si) de l'AG m'impose de payer aussi cette facture ?
si non puis je alors déduire cette facture (en proportion ...) de mon appel de charges ?
A supposer que vous ayez raison, voici un moyen très légal pour se soustraire aux charges :pour ne rien payer, il suffit de voter contre !!!
Heureusement, que telle n'est pas la règle |
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