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Pitchoune
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 Posté - 22 déc. 2009 : 12:49:51
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Bonjour,
D'après l'article suivant http://droit-finances.commentcamarc...eublees.php3
un bailleur louant en meublé un studio faisant partie de la résidence principale
- est exonérée d'impôt sur le revenu sous certaines conditions
- est en revanche soumis à la taxe professionnelle
Est-ce bien cela?
Merci
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 Posté - 22 déc. 2009 : 13:28:39
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Non: Je vous demande ou vous avez trouvé le mot STUDIO?
D'autre part, si vous êtes exonéré vous n'avez pas à payer de taxe professionelle. ce n'est certes pas un lien direct, mais à mon avis personne n'ira vous chercher des poux a exiger une déclaration P0 de début d'exploitation pour un revenu éxonéré.
D'ailleurs c'est ce que dit ce site, donc il faut que vous relisiez car vous n'avez pas du lire correcteement.
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Édité par - ribouldingue le 22 déc. 2009 13:36:52 |
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Pitchoune
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Posté - 22 déc. 2009 : 14:13:21
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citation: Les loueurs en meublé doivent acquitter la taxe professionnelle. Sont toutefois exonérées :
• Les personnes qui donnent en location, de façon accidentelle et non périodique, tout ou partie de leur habitation personnelle, qu'elle soit principale ou secondaire.
• Les personnes qui donnent en location une partie de leur habitation principale, même à titre habituel, sous réserve que les pièces louées constituent la résidence principale du locataire et que le loyer soit fixé dans des limites raisonnables.
. Soit, à titre indicatif, 167 euros/m2 en Ile-de-France et 121 euros en province pour les baux signés en 2008 (171 euros et 124 euros pour 2009).
. Les pièces ne doivent pas disposer d'une installation sanitaire, d'une cuisine et d'un accès indépendants.
• Les personnes qui louent une partie de leur habitation personnelle à titre de « meublés de tourisme » ou de « gîte rural ».
• Les personnes qui louent tout ou partie de leur habitation personnelle.
Dans ces deux derniers cas, les collectivités locales peuvent supprimer l'exonération pour la part leur revenant.
Le studio répond à tous les critères en gras dans cette citation, en particulier les deux premiers critères. |
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Posté - 22 déc. 2009 : 14:51:57
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Ce n'est alors pas un studio, c'est une chambre ou plusieurs pièces de l'appartement.
Un studio, c'est autre chose.
dans votre extrait, je ne vois pas le mot studio. |
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Pitchoune
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Posté - 22 déc. 2009 : 15:16:11
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Je ne vois pas où vous voulez en venir. Je suis complètement novice dans la location de meublés et, malgré des heures de lecture sur ce forum et ailleurs, je ne comprend pas tout. Pouvez-vous préciser votre pensée ? |
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Posté - 22 déc. 2009 : 17:25:38
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Un studio c'est un logement. Il a une entrée indépendante, un coin sanaitaire, un coin cuisine a lui.
Si vous louez un ou deux pièces apparteenant a votre logeemnt, i lne s'agit pas d'un studio, mais d'uen chambre ou de deux pièces.
Il ne faut pas employer l'expression studio qui sous-entend une pièce principale, un coin cuisine et un coin sanitaire. |
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Pitchoune
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Posté - 22 déc. 2009 : 22:10:13
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Merci pour cette précision.
Donc nous sommes d'accord que dans l'article cité, "Les pièces ne doivent pas disposer d'une installation sanitaire, d'une cuisine et d'un accès indépendants" est à interpréter comme "les pièces ne doivent pas constituer un logement indépendant".
Le cas échéant, pourquoi cette restriction de l'exonération serait-elle précisée dans la section "taxe professionnelle" mais non dans la section "imposition du bénéfice" si ce n'est parce qu'elle s'applique uniquement à la taxe professionnelle?
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Posté - 22 déc. 2009 : 22:32:29
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Euh..... Si le site n'est pas très bien fait, je ne vais pas vraiment passer mon temps à le corriger....
En tout cas, j'espère que vous bien d'accord que vous ne pouvez pas louer un studio en éxonération de loyer? C'est le principal... |
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Pitchoune
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Posté - 22 déc. 2009 : 22:52:27
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Si je vous suis bien, il me semble que vous vouliez écrire impôt au lieu de loyer et effectivement ce n'est pas à vous ni à qui que ce soit parmi nous de corriger les articles de presse mal rédigés. J'essaie juste de comprendre et je patauge un peu.
Pour répondre à votre question je ne sais pas justement, je n'ai pas trouvé de référence officielle qui précise sans équivoque le statut d'un studio loué meublé appartenant physiquement à la résidence principale du bailleur. Savez-vous de quels textes il s'agirait?
Deux coups de fil à deux centres des impôts différents ont donné des résultats contradictoires: selon l'un des deux, le studio est considéré comme partie intégrante de la résidence principale, selon l'autre comme n'importe quel appartement meublé. C'est à y perdre son latin! |
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Posté - 23 déc. 2009 : 07:06:27
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Selon wikipedia:
Le mot studio peut désigner :
un appartement d'une pièce ;
un studio de cinéma, lieu de tournage ;
un studio d'enregistrement ;
un studio graphique ;
un studio d'animation, produisant des films d'animation,
un studio photo numérique pour les prises de vues photographiques
Je répète donc pour la dernière fois que si c'est un studio, c'est NIET.
Si ce sont une ou deux pièces, vous avez une définition claire qui a été répétée au moins deux fois ci-dessus, alors je ne vois pas ce qui est peu clair.
J'ai l'impression que vous tournez en rond vous-même.... |
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Pitchoune
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Posté - 23 déc. 2009 : 09:42:23
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D'accord, merci pour la définition.
J’ai compris qu'il faudra payer la taxe professionnel si location en meublé/réel. Mais malgré mes recherches, je n’ai pas compris ce qui va être imposé : «Aujourd’hui, la seule base de la TP est la valeur locative des immobilisations corporelles dont dispose le redevable» et «Pour les immobilisations qui sont passibles de la taxe foncière, la base de la TP sera la valeur locative foncière, c'est-à -dire la valeur locative cadastrale non revalorisée» (citations de Wikipedia)
Est-ce que quelqu’un peut traduire ? |
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Posté - 23 déc. 2009 : 10:44:01
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fluo
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Posté - 23 déc. 2009 : 14:44:44
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Bonjour,
avant tout, pouvez-vous préciser :
-Si vous êtes en région parisienne ou non
-Le montant total des revenus espérés pour cette location de meublé ainsi que la surface que vous prévoyez de louer.
En effet, pour espérer rentrer dans les cas d'exonération, il ne faut vraiment pas retirer de gros revenus (mais nous sommes là dans le domaine du ressenti et il vaut mieux rester cartésien).
Il est donc inutile de se poser la moindre question dans certains cas.
Si vous dépassez, dans votre situation, je pense que le mieux et le plus simple est que :
-vous restiez au micro-bic : dans votre 2042 (déclaration habituelle), vous indiquerez la totalité de vos revenus et l'administration appliquera un forfait de 50%
Pour ce qui est de la taxe pro, comme vous êtes chez vous (partie de votre résidence principale), vous payez déja la taxe d'habitation, vous n'avez donc pas à payer en plus la taxe pro. |
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Pitchoune
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Posté - 30 déc. 2009 : 16:23:18
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Bonjour,
Dinde et bûche digérées, voici donc quelques précisions.
La propriété est en province. Elle consiste en un corps de ferme restauré en maison d'habitation et une petite annexe, ancienne remise à outils agricoles qui a été transformée en un petit studio très simple afin d'en faire une chambre d'amis tout confort.
La petite annexe n'est donc pas une construction récente à but locatif, elle existe depuis aussi longtemps que la maison et fait depuis toujours partie de la même propriété. Les deux bâtiments ont été rénovés en même temps.
Le studio fait envion 26 m2, il serait loué 260 € hors charges. Il consiste en une pièce d’environ 21 m2 avec kitchenette (plaques de cuissons/frigo/évier) et un point d’eau (douche/WC/lavabo). Il n'a encore jamais été loué.
Le but n'est pas spéculatif, il s'agit juste de mettre un peu de beurre dans les épinards en attendant des jours meilleurs. |
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Posté - 30 déc. 2009 : 19:06:20
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EUh, désolé, mais vous êtes bigleux ou pas?
citation: Les pièces ne doivent pas disposer d'une installation sanitaire, d'une cuisine et d'un accès indépendants.
Vous avez les 3......
C'est donc.... devinez....NON |
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Posté - 30 déc. 2009 : 19:12:41
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Savez-vous lire un texte?
citation: Le studio fait envion 26 m2, il serait loué 260 € hors charges Avec les charges, vous allez donc largement emplafonner la valeur maxi autorisée.... à moins de les conserver à moins de 45 euros dans l'année.
Quatre sur quatre, vous faites fort... |
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Pitchoune
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Posté - 30 déc. 2009 : 19:56:11
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Merci ribouldingue,
J'ai bien pris note de votre avis, je vous l'ai dit plus haut.
Mais vous permettez que je réponde aux questions qu'un autre intervenant a postées depuis. |
Édité par - Pitchoune le 30 déc. 2009 20:34:07 |
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fluo
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Posté - 30 déc. 2009 : 20:06:54
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Le micro-bic s'impose : ensuite ce seront vos revenus de meublé qui le seront (imposés). |
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Pitchoune
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Posté - 30 déc. 2009 : 20:23:32
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citation: Initialement posté par ribouldingueSavez-vous lire un texte? citation: Le studio fait envion 26 m2, il serait loué 260 € hors charges Avec les charges, vous allez donc largement emplafonner la valeur maxi autorisée.... à moins de les conserver à moins de 45 euros dans l'année. Quatre sur quatre, vous faites fort...
Je ne pense pas que vous fassiez référence au plafond de 124€ hors charges par mètre carré, puisque vous dîtes que les studios ne sont pas concernés par l'exonération auquel il s'applique.
Mais alors de quel plafond parlez-vous ici? |
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Pitchoune
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Posté - 30 déc. 2009 : 20:28:38
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citation: Initialement posté par fluo
Le micro-bic s'impose : ensuite ce seront vos revenus de meublé qui le seront (imposés).
Merci Fluo. Vous pensez que le studio est imposable mais qu'une déclaration réelle, même simplifiée, représente trop de travail par rapport au revenu concerné? |
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fluo
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Posté - 30 déc. 2009 : 21:19:25
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citation: Initialement posté par Pitchoune
Vous pensez que le studio est imposable mais qu'une déclaration réelle, même simplifiée, représente trop de travail par rapport au revenu concerné?
Oui car (avec la fameuse louche) :
1. (260+40)*12=3600. Si micro bic, "réduc" de 50% donc imposition sur 1800. Vous connaissez votre tranche marginale d'imposition qui vous donnera le supplément d'impots généré par cette activité. Ajoutez 12,1% de prélèvements sociaux.
2. Etant dans votre résidence principale, il est TRES difficile de faire la part de l'immeuble qui est "alloué" au studio meublé de ce qui concerne votre résidence principale. De même les travaux sont difficiles à cerner pour l'imputation. Donc, il ne reste plus grand chose à déduire de vos revenus bic (même l'emprunt est difficilement justifiable car à l'origine, c'est votre résidence principale). Donc, si vous ne prenez que ce qui reste (meubles et frais d'entretien), vous ne devez pas arriver à 50%... Si tel était le cas, je dirais que ça ne vaut pas le coup de perdre votre temps ni votre énergie à louer.... Enfin, c'est péjoratif, mais j'aime l'être ! De plus, en cas de contrôle, le fisc trouvera à redire. |
Édité par - fluo le 30 déc. 2009 21:21:41 |
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