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alex_122
Contributeur débutant
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 Posté - 03 juin 2010 : 21:15:39
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Bonjour,
Avez vous des exemples de formulaires 2031, 2033 rempli, sur une situation de location en meublé non professionnelle simple?
Prenons l'exemple simple d'un studio loué sur Paris 800€/mois, dont 100€ de charges, avec 50€ de charges restant pour le propriétaire. Emprunt de 1000€/mois avec 600€ d'intérêts, taxe foncière de 500€, valeur bien 200000€. Mobilier de valeur d'environ 2000€.
Eventuellement un lien vers un site oĂą on trouve un exemple?
Par avance merci!
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abrill
Nouveau Membre
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Posté - 04 juin 2010 : 16:09:49
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J'aimerai bien aussi. Merci |
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alex_122
Contributeur débutant
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 Posté - 04 juin 2010 : 20:29:07
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Apparemment ça n'existe pas... |
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Posté - 04 juin 2010 : 20:34:11
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citation: un studio loué sur Paris 800€/mois, dont 100€ de charges, avec 50€ de charges restant pour le propriétaire.
Emprunt de 1000€/mois avec 600€ d'intérêts,
taxe foncière de 500€,
valeur bien 200000€.
Mobilier de valeur d'environ 2000€.
Un certain nombre de fils sur universimmo détaillent tous les points de cette question.
Recettes 700+100 multiplié par douze = 9 600 euros. LMP exclus. Il s'agit donc de LMnP.
Mais votre '50 restant pour le propriétaire' laisse penser qu'il s'agit plutot de 12 * 750 = 9 000 euros.
Charges déductible néant
(déplacement : frais de timbre, d'imprimante, stylos, essence, billets de train?)
(Frais de copro ou alors EDF Pro partie commuens plsu conso eau plsu assurnace immeuble?)
(Charges d'entretien poubelles, personnel de nettoyage, ...)
(Petites réparations, joints, coup de peinture dans les parties communes?)
Impots et taxes 500 (quid de la taxe pro?)
Charges financières 12*600 (incluant l'ADI?) = 7 200 euros
RĂ©sultat d'exploitation
9 000 - zero - 500 - 7 200 = 1 300 positif.
Amortissements si le bien est inscrit a l'actif (2033 C)
200 000 = 30 000 terrain + 100 000 sur 40 ans + 40 000 sur 25 ans + 30 000 sur 15 ans par exemple, mais à décider en focntion du bien
ET 2 000 euros sur 8 ans
Dotation aux amortissments:
Zero terrain + 2 500 (composant 40 ans) + 1 600 (25 ans) + 2 000 (15 ans) + 250 (meubles)
= 6 350
résultat comptable
1 300 - 6 3 50 = - 4 950
A réintégrer: c'est un peu complliqué, mais grosso modo 4 950 de facona ramner le résultat à zéro.E
En fait c'est un peu plus compliqué car il faut séparer dans les charges déductibles celles relatives aux biens qui sont et celes qui sont relatives à l'acte de location. |
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alex_122
Contributeur débutant
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Posté - 04 juin 2010 : 20:39:36
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Merci, ca s'eclaircit!
Concernant l'amortissement du bien, y a t'il des conséquences à le faire?
Pour créer un deficit dans cette situation, il faut le faire. Y a t'il des conséquences secondaires? Par exemple en cas de revente de l'appartement, ca a une consequence? |
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alex_122
Contributeur débutant
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Posté - 07 juin 2010 : 12:39:39
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Bonjour,
Personne ne sait s'il y a des conséquences sur la revente d'un appartement, pour lequel on a en location meublée deduit l'amortissement de ce bien?
Exemple : j'habite un appartement à Paris que j'ai acheté 200000€. Au bout d'un an je le mets en location meublée. Je deduis de l'amortissement (30 000 terrain + 100 000 sur 40 ans + 40 000 sur 25 ans + 30 000 sur 15 ans par exemple).
Au bout de 2 ans, je decide de le vendre => aucune conséquence?
Merci |
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Posté - 07 juin 2010 : 12:56:49
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Vous achetez 200 000 avec des frais divers de 20 000 Ă 25 000 euros par exemple.
Vous la mettez en location meublée de suite, votre base amortissable est de 225 000 euros dont 30 000 terrains,
ou bien alternativement (Option à exercer) elle est de 200 000 dont 30 000 avec 20 000 de frais déductibles (il est aisé d'etre en bon déficit).
Vous habitez un an, puis mettez en location meublée.
Vous portez à votre bilan sur la valeur vénale, donc par exemple 200 000 si prix stable, 210 000 si les prix ont augmentées de 5% ou 195 000 si ils ont baissés de la meme valeur.
Si vous ĂŞtes en LMnP le bien reste soumis Ă l'impot sur les PV des particuliers, donc vous aurez une plus value totale a payer si moins de 5 an.
(Exemple vous revendez 230 000 vous paierez sur la base de la plus-value de230-225 = 5 000 euros)
Si vous êtes en LMP, c'est la plus-value a court terme des sociétés, et ca peut faire tres mal, car vous aurez le calcul suivant
230 000 - (200 000 valeur d'inscription à l'actif - 6 350 amortisst année 1 - 6 350 amortisst année 2)
= plus-value sur 230 000 - 187 300 |
Édité par - ribouldingue le 07 juin 2010 12:59:43 |
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vhq75
Nouveau Membre
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Posté - 15 juil. 2011 : 08:16:32
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Bonjour,
Nouveau sur le forum , je souhaiterais poser une question à Ribouldingue à propos de la valeur vénale d'un bien réévalué.
Citation :
Vous portez à votre bilan sur la valeur vénale, donc par exemple 200 000 si prix stable, 210 000 si les prix ont augmentées de 5% ou 195 000 si ils ont baissés de la meme valeur.
J'ai un studio acheté en 1980 à 50000 Fr avec prêt de 40000 Fr sur 15 ans , mis en location nu de 1981 à 1989 puis en meublé de 1990 à 2010 en micro BIC.
En 2011 , je souhaite l'intégrer dans l'actif
- lors de l'achat d'un autre studio 2011 et passage en réel simplifié , avec prêt sur 12 ans , gros travaux de rénovation , gros achats mobilier et électroménager
- pour pouvoir déduire les dépenses locatives mais aussi les autres et le restant de l'amortissement du " gros oeuvre sur les 25 ans restants dans l'hypothèse d'une durée de 45 ans retenue ( les autres composants sont déjà amortis pour simplifier ) depuis l'entrée en 1990 en micro BIC
Quelle valeur dois je prendre =
- la valeur vénale en 1990 ( entrée en micro BIC ) réactualisée
- la valeur vénale en 2011 ?
Si c'est la valeur en 2011 que vous retenez :
- après décomposition en 4 composants et calcul de l' amortissement annuel , pourrais je déduire l' amortissement annuel x (2010-1990=20 années passées ) = total " virtuel "
pour obtenir la valeur " comptable " de ce studio , à réintégrer ?
Mon raisonnement est il valable ?
J'espère avoir été clair dans mon exposé.
Merci de votre aide .
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Édité par - vhq75 le 15 juil. 2011 13:36:41 |
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Posté - 15 juil. 2011 : 13:49:01
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Vhp75,
Je suis bénévole et loueur en meublé porfessionnel moi-même, mais pas conseiller fiscal ni comptable, donc je peux vous donner ma version des choses, sachant que comme toute intervention sur un forum, elle peut être inexacte ou parfois erronée.
Yarol ou Colette ou d'autres me le rappellent a juste titre régulièrment.
D'autre part je suis la donc je veux bien répondre, mais j'engage toute autre personne s'y connaissanta donner également sa version, on est toujours moins bête a deux qu'a un et encor emoins a dix qu'a deux..
citation: En 2011 , je souhaite l'intégrer dans l'actif
- lors de l'achat d'un autre studio 2011 et passage en réel simplifié , avec prêt sur 12 ans , gros travaux de rénovation , gros achats mobilier et électroménager
- pour pouvoir déduire les dépenses locatives mais aussi les autres et le restant de l'amortissement du " gros oeuvre sur les 25 ans restants dans l'hypothèse d'une durée de 45 ans retenue ( les autres composants sont déjà amortis pour simplifier )
Quelle valeur dois je prendre =
- la valeur vénale en 1990 ( entrée en micro BIC ) réactualisée
- la valeur vénale en 2011 La valeur a prendre en compte pour amortir est la valeur en début d'exploitation. Si vous exploitez depuis 1990, c'est donc la valeur vénale en 1990 puisque vous aviez deja le bien en possession a ce moment la.
Aucune réévaluation n'est possible.
La question peut se poser de l'amortissement de travaux que vosu auriez fait dans le bien, par exemple en 200 et je pense en effet qu'il faudrait alors amortir ce morceau d'actif a sa valeur d'achat ou sa valeur vénale au moment ou il est lui aussi entrée en explitation, en l'occurence en 2000 (pour des travaux ce serait sa valeur d'achat avec les factures).
De même si vous avez acheté des meubles pour ce premier logement en 2005 vosu les amortiriez aussi depuis 2005 sur leur valeur d'achat.
citation: Si c'est la valeur en 2011 que vous retenez :
- puis je retrancher la valeur du montant restant dĂ» du prĂŞt 2011 ?
- et après décomposition en 4 composants et calcul de l' amortissement annuel , pourrais je déduire aussi cet amortissement annuel x (2010-1990=20 ans ) UN acitf est un actif, sa valeur amortissable ou sa valeur résiduelle est indépendante de tout emprunt.
On ne déduit jamais un capital d'emprunt restant du de la valeur d'un actif en ce qui concerne l'amortissment.
citation: décomposition en 4 composants et calcul de l' amortissement annuel , pourrais je déduire aussi cet amortissement annuel x (2010-1990=20 ans ) Je nbe comprends pas ces 20 ans.
Si en 1990 vous avez un immeuble avec des meubels, vosu avez d'un côté le terrain (15%) de l'autre 4 composants variant entre 15 ans et 50 voire 80 ans, et enfin desmeubels autour de 8 ans.
Entre 1990 et 2010 il s'est écoulé 20 voire 21 ans, donc seul restentles composants de durée de vie les plus longs, donc la structure et un peu de quelque chose d'autre.
Tout le reste a deja été amorti en ces dotations aux amortissement s ayant été inclus de facto dans le forfait de déduction, ils sont deja réputés utilisés.
Mettons que votre logement qui vaut 200 000 euros aujourd'hui valait 40 000 a l'achat et 50 000 valeur vénale 1990
Sur ces 50 000, le terrain représente 7 500 (15% et la structure amortissable sur 45 ans (votre chiffre) 50% de ce qui reste, soit environ 21 250 euros.
A mon avis, il y a aussi un composant à 25 ans (plomberie, toiture, ...) qui peut faire 20 ou 25% soit envciron 10 000 euros. l ereste à une valeur compatle résiduelle nulle;
21 250 sont donc encore amortissables sur 25 ans restant ou 24 ans restant, soit une DOA de 21 250/ 45 pendant encore 24 ou 25 ans
10 000 euros sont encore amortissables pendant 4 ou 5 ans soit uen DOA de 10 000/25 pendant encore 4 ou 5 ans.
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vhq75
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Posté - 15 juil. 2011 : 20:34:50
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bonsoir ribouldingue,
Merci de vos précautions oratoires d'entrée , et j'y suis sensible.
En fait je me suis peut ĂŞtre mal fait comprendre .
citation = "La valeur a prendre en compte pour amortir est la valeur en début d'exploitation. Si vous exploitez depuis 1990, c'est donc la valeur vénale en 1990 puisque vous aviez deja le bien en possession a ce moment la."
J'essaie de savoir la valeur vénale du bien acheté en 1980 et entré en 1990 en exploitation micro BIC :
- achat en 1980 = 50000 FF # 7500 euros (avec valeur indice INSEE logements anciens Ă 1.50 en 1980 )
- estimation en 1990 = 58000 FF # 8800 euros ( avec valeur indice INSEE logements anciens à 1.75 en 1990 , c'est le moyen que j'ai trouvé , car après tant d'années je ne sais pas à combien pouvait être estimé ce bien en 1990 )
Pendant 20 ans , de 1990 Ă 2010 , les amortissements Ă©taient forfaitaires et inclus dans le micro BIC.
En 2010 , ce bien est estimé à 100000 euros , le fisc ne va t il pas tiquer entre cette estimation actuelle et la valeur de 1990 de 8800 euros ?
En plus , ce bien a été amorti pendant 20 années sur 45 années ( pour la composante structure , les autres composantes sur 20 ans ou 15 ans sont effectivement finies d'être amorties ) et si j'ai fait de petites réparations durant ces 20 années et renouvelé des meubles , ces dépenses étaient incluses dans le forfait micro BIC .
Dans votre raisonnement = entrée en 1990 à 8800 euros
- 8800 x 40% structure , durée de vie 45 ans = 78 euros / an d'amortissement, restant à courir encore pendant 25 ans , puisque 20 ans amortis déjà dans le micro BIC
- j'oublie volontairement les composantes ( façade 20%=1760 , IGT 20% = 1760, agencement 20%=1760 ) étalées sur 20 ans ou 15 ans , qui sont terminées
A combien dois je faire entrer cet actif de 8800 euros ( de 1990 )
dans mon actif de 2011 ?
- Ă 8800 euros bruts
- ou 8800 - (structure = 20 ans x 78 ) - 1760 (façade)- 1760 (IGT) -1760 (agencement ) = 1960 , en tenant compte de ce qui a déjà été amorti ?
Etant alors inscrit dans mon actif avec une DOA restante de 78 euros / an , je vais pouvoir continuer à déduire toutes ses dépenses locatives mais aussi les autres , dans le régime réel simplifié ?
Merci à toutes les bonnes âmes qui passeraient par ici et auraient le temps de me répondre . |
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Posté - 15 juil. 2011 : 21:01:20
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citation: J'essaie de savoir la valeur vénale du bien acheté en 1980 et entré en 1990 en exploitation micro BIC :
- achat en 1980 = 50000 FF # 7500 euros (avec valeur indice INSEE logements anciens Ă 1.50 en 1980 )
- estimation en 1990 = 58000 FF # 8800 euros ( avec valeur indice INSEE logements anciens à 1.75 en 1990 , c'est le moyen que j'ai trouvé , car après tant d'années je ne sais pas à combien pouvait être estimé ce bien en 1990 )
Oubliez la date d'achat, que ce soit 1980 oui 1830, ca compte pour zéro.
N'utilisez pas les indices INSEE qui ne sot pas fait pour cela. Il vous faut connaitre la valeur de marché du bien en question a cette date.
citation: En 2010 , ce bien est estimé à 100000 euros , le fisc ne va t il pas tiquer entre cette estimation actuelle et la valeur de 1990 de 8800 euros ? Le fisc n'a que faire non plus de la valeur vénale en 2010 pas plus que celle qu'elle aura en 2030.
citation: Dans votre raisonnement = entrée en 1990 à 8800 euros
- 8800 x 40% structure , durée de vie 45 ans = 78 euros / an d'amortissement, restant à courir encore pendant 25 ans , puisque 20 ans amortis déjà dans le micro BIC
- j'oublie volontairement les composantes ( façade 20%=1760 , IGT 20% = 1760, agencement 20%=1760 ) étalées sur 20 ans ou 15 ans , qui sont terminées
Ne calculez pas sur 8 800 euros ou la valeur vénale réelle de 1990, mais sur 85% de cette valeur, le terrain (15%) n'étant pas amortissable.
citation: En plus , ce bien a été amorti pendant 20 années sur 45 années ( pour la composante structure , les autres composantes sur 20 ans ou 15 ans sont effectivement finies d'être amorties ) et si j'ai fait de petites réparations durant ces 20 années et renouvelé des meubles , ces dépenses étaient incluses dans le forfait micro BIC Je ne parlais ni des entretiens ni des petites réparations, mais des grosses réparations non déductibles mais amortissables.
citation: A combien dois je faire entrer cet actif de 8800 euros ( de 1990 )
dans mon actif de 2011 ?
- Ă 8800 euros bruts
- ou 8800 - (structure = 20 ans x 78 ) - 1760 (façade)- 1760 (IGT) -1760 (agencement ) = 1960 , en tenant compte de ce qui a déjà été amorti ?
L'actif BRUT est de 8 800 dont 1 320 de terrain.
Vous devez mettre dans le tableau le total des amortissements deja déduits pour chaque poste, dont toute la facade, tout l'IGT et tout l'agencement.
Sans doute aussi avez-vous des meubles, et il faut ajouter a l'actif les meubles, bien entendu, en sus de ces 8 800 ou de la valeur vénale 1990 que vous aurez déterminée. Et en déduire en colonne deux toutes les dotations aux amortissement des meubles, cad le même chiffre.
citation: restant à courir encore pendant 25 ans , puisque 20 ans amortis déjà dans le micro BIC
Pas plutĂ´t 24 ans restant puisque deja 21 ans?
citation: 8800 x 40% structure , durée de vie 45 ans = 78 euros / an d'amortissement 8 800 *0,85 * 40% = 2992 de base amortissable pour cet actif, soit 2992/45 = 66,49 euros par an.
Actif Brut pour ce composant 2 992
Deja amorti 21 * 66,49 = 1 396
N'oubliez pas dans le tableau les autres composants
Par exemple Facade 20% soit
Actif brut 1 496
Deja amorti 1496
Il faut porter à l'actif également tous les nouveaux composants que vous auriez acquis entretemps, sinon vos déductions seraient diminuées en conséquence;
Si vous n'avez porté a l'actif que 50% de votre actif réel, il y a gros a parier que le fisc en cas de contrôle n'acceptera les déductions des charges locatives liées à l'immeuble que a hauteur de 50%.
DOnc aucun intéret a mentir ni a oublier. |
Édité par - ribouldingue le 15 juil. 2011 21:19:10 |
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vhq75
Nouveau Membre
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Posté - 15 juil. 2011 : 22:07:43
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merci roubouldingue d'être aussi réactif, chapeau
Pour la valeur estimée en 1990 , si ces indices INSEE logements anciens ne sont pas valables pour vous , je ne vois pas de moyen pour remonter dans le temps et demander à des agents immobiliers l'estimation de mon bien en l'année 1990 , avez vous une autre piste de recherche ?
Pour les gros travaux durant la période de 1990 à 2010 , j'en ai fait faire mais pour être franc avec vous , quand j'étais en forfaitaire micro BIC , je ne gardais pas toujours les factures ou je les jetais au bout de quelques années , cela va être difficile de les justifier , du moins à leur valeur entière ( manquent beaucoup de factures )
Pour les quelques meubles achetés , c'est aussi la même chose , cela va être impossible à retrouver.
20 ans d'exploitation micro BIC au forfait ...nous rendent moins regardants sur la conservation des factures au delà des périodes de garantie ( par ex )
Même si j'estime la valeur de tous les meubles , sans factures à l'appui , puis je les amortir ? NB : Ils sont décrits dans les état de lieux d'entrée et de sortie des baux de location meublée , pour prouver qu'on ne loue pas nu .
Ce n'est donc pas par envie de mentir ou ni volonté d'oublier !
Sinon, vous parlez de tableau général d'amortissement , dans une comptabilité super simplifiée , est ce sur un tableau Excel personnel à joindre ou dans des cases de la liasse 2033 ? ( je sais que vous avez une comptabilité LMP différente , plus détaillée ) Par ex sur la liasse 2033 de 2011, comment auriez vous rempli les cases concernant les amortissements avec les années N et N-1 ( avec les chiffres que vous avez cités ) ?
J'ai bien pris note : dès que je saurai l'estimation de mon bien en 1990 , je tiendrai compte des 15% de terrain , non amortissable .
Mais question à part : d'après vous , si j'ai un rescrit de mon inspecteur des impots de SIE , qui accepterait que je ne compte pas ces 15% de terrain non amortissable , pensez vous que je puisse prendre cette réponse pour " argent comptant " et l'appliquer , sans risque de redressement lors d'un controle fiscal - souvent fait par un autre service ( controles ) que le service déclaratif ?
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Édité par - vhq75 le 15 juil. 2011 22:13:47 |
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Posté - 16 juil. 2011 : 09:13:01
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Un rescrit fiscal disant que le terrain compte pour zéro, vous pouvez toujours mettre un cierge dans toutes les églises du monde, mais ce malheureux fonctionnaire terminerait assez vite sa carrière, d'autant qu'il serait utilisable par tous ceux a qui vosu communiquez ce rescrit  ou qui peuvent en avoir les références.
Il n'y a que si votre terrain est utilisé pour une mine a ciel ouvert ou une carrière que le terrain est amortissable  .
Enfin, si vous l'obtenez, un rescrit a l'avantage de ne pouvoir etre contesté.... Donc pas de souci.
Pour le tableau, c'est la 2033C je crois.
La comptabilité est identique pour les LMnP et LMP.
En revanche, vous pouvez choisir entre une comptabilité normale, simplifiée et supersimplifiée.
Ne pas avoir de meuble dans un actif, c'est très ennuyeuyx. Par défaut suposez par exemple 1 000 ou 5000 euros de meubles présents a leur valeur vénale en 1990 et totalement amortis, mais remplissez bien la valeur d'actif brute de 1000 ou 5000 euros (ou celel que vous aurez choisie) et les - 5000 de la seconde colonne, même si le résultat est un actif net meuble de zero. |
Édité par - ribouldingue le 16 juil. 2011 09:16:15 |
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vhq75
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Posté - 16 juil. 2011 : 14:44:41
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Dans le formulaire 2033 C , paragraphe Immobilisations :
est ce que les cases 420 à 470 correspondent à votre décomposition en 1 (terrain ) + 4 composantes ( structure/façade/IGT/agencements )?
420 = terrain <=> terrain = 15% non amortissable
430 = construction <=> structure ( OK )
440 = installations techniques <=> I(G)T ?
450 = installations générales, agencements <=> agencements ( OK ) et IG(T) ?
Votre composante façade... est elle incluse dans construction ( 430) ?
Votre composante IGT est elle ventilée à la fois sur 440 et sur 450 ?
Le mobilier et le gros électroménager sont ils à mettre case 470 ( autres immobilisations corporelles ) ?
Mes gros travaux ont été faits en 1990 , pour 33000 FF # 5000 euros >> totalement amortis sur 20 ans , forfaitaires en micro BIC
Mes achats mobiliers en 1990 Ă©taient de 6500 FF # 1000 euros >> totalement amortis sur 20 ans , forfaitaires en micro BIC
sur la 2033 C , faut il que je mette donc 5000 + 1000 = 6000 euros , dans colonne " immobilisations début exercice valeur brute " ? mais dans quelle colonne les ( -6000 ) euros pour signifier qu'ils sont totalement amortis ?
Quelle est enfin la différence entre comptabilité simplifiée et super simplifiée ?
Merci d'avance encore pour votre patience.
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Posté - 19 juil. 2011 : 08:37:41
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J'ai mis les meuibels en 450.
Tout ce qui est lié à l'immeuble va soit en terrain soit en constructions.
Vos 5 000 euros sont à inclure dans la valeur d'actif en début d'exercice a la ligne CONSTRUCTION.
Vos 1 000 euros sont à inclure dans la valeur d'actif en début d'exercice à la ligne 450
Les amortissement de 5 000 et de 1000 sotn a inclure dans les totaux amortissement en début d'exercice en tableau deux. Dans la seconde colonne de ce tableau deux, vous déclarrez les amortissments constatés en cours d'année.
Pour la comptabilité supersimplifée, lisez les fils initié par Fluo notamment, et en particulier je crois 'mise en musique de ma comptabilité' |
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vhq75
Nouveau Membre
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Posté - 19 juil. 2011 : 10:10:42
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bonjour ribouldingue,
Les amortissement de 5 000 et de 1000 sotn a inclure dans les totaux amortissement en début d'exercice en tableau deux. Dans la seconde colonne de ce tableau deux, vous déclarrez les amortissments constatés en cours d'année
et en fin d'exercice aussi ?
ligne 520 = ligne 522 = ligne 526 = 5000 ( cà d totalement amortis dans l'année ? )
ligne 560 = ligne 562 = ligne 566 = 1000 ( cà d totalement amortis dans l'année ? )
est ce bien comme ça que vous le voyez ?
Enfin la dernière question qui tue :-))
Ayant été pendant 20 ans en micro BIC sans numéro SIRET , le passage en réel simplifié m'impose de remplir 2 POI ( 1 pour mon bien de 1990 et 1 pour mon nouvel achat 2011, d'autant plus qu'ils sont sur 2 lieux différents )
Le SIE du lieu principal ( bien de 1990 , aux revenus espérés les plus élevés ) m'autorise à demander comme début d'activité la date du 01/01/2011 ( puisqu'au 30/12/2010 , j'étais encore en micro BIC ) pour les 2 biens ( même si pour le bien de 2011 , la location a commencé le 01/05/2011 , après travaux de rénovation )
Question qui tue = l'ancienneté de mes 20 années de 1990 à 2010 est elle perdue? mon immobilisation ( 8800 -15% terrain) et amortissement restant ( 66,49/an ) que vous avez calculé plus haut ,
Actif Brut pour ce composant 2 992
Deja amorti 21 * 66,49 = 1 396
sont ils remis en cause par la date de départ du 01/01/2011 ?
Ou demande de numéro de SIRET et début d'activité réelle sont dissociables ?
Si le départ est du 01/01/2011 , dois je tout recalculer avec la valeur vénale au 01/01/2011 ?
Puis je alors déduire " comptablement " le nouvel amortissement calculé sur 45 ans x 20 années passées , pour diminuer sa valeur de départ , afin de diminuer ainsi la plus value en cas de revente ( car pour être logique , je repartirais pour une période de 15 ans pour être exonéré de plus value ) ?
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Édité par - vhq75 le 19 juil. 2011 10:12:28 |
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Posté - 19 juil. 2011 : 10:48:52
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Vous avez une seule exploitation, donc une seule Pzero. Vous avez un secodn établissment donc vous déclarez un second établissement avec une P2P4 je crois.
la Pzero, il faut voir avec les impots parce que normalement le début d'exploitation est de 1990, pas de 2011.
citation: Le SIE du lieu principal ( bien de 1990 , aux revenus espérés les plus élevés ) m'autorise à demander comme début d'activité la date du 01/01/2011 Non |
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vhq75
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Posté - 20 juil. 2011 : 12:46:52
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Vous avez une seule exploitation, donc une seule Pzero. Vous avez un secodn établissment donc vous déclarez un second établissement avec une P2P4 je crois.
la Pzero, il faut voir avec les impots parce que normalement le début d'exploitation est de 1990, pas de 2011.
Je me suis renseigné auprès du SIE : le P2P4 est à remplir si on a déjà un numéro SIRET ( de la première exploitation ) mais 2 POi comme dans mon cas sont nécessaires pour une inscription simultanée des 2 exploitations auprès de 2 SIE.
J'espère qu'en cas de contrôle , la date de début 1990 sera acceptée ( preuves à l'appui = les feuilles d'imposition depuis 1990 attestent de déclaration ligne micro BIC ) |
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vhq75
Nouveau Membre
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Posté - 20 juil. 2011 : 12:49:21
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citation:
[Les amortissement de 5 000 et de 1000 sotn a inclure dans les totaux amortissement en début d'exercice en tableau deux. Dans la seconde colonne de ce tableau deux, vous déclarrez les amortissments constatés en cours d'année
et en fin d'exercice aussi ?
ligne 520 = ligne 522 = ligne 526 = 5000 ( cà d totalement amortis dans l'année ? )
ligne 560 = ligne 562 = ligne 566 = 1000 ( cà d totalement amortis dans l'année ? )
est ce bien comme ça que vous le voyez ?
ĂŞtes vous d'accord avec ce raisonnement ?
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Posté - 20 juil. 2011 : 13:03:01
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citation: 2 POi comme dans mon cas sont nécessaires pour une inscription simultanée des 2 exploitations auprès de 2 SIE. Je ne comprends pas. Vous allez donc remplir deux comptabilités, deux liasses fiscales 2031 et 2033 alors que vous avez une exploitation unique
( Rappel : Un siret = une entreprise = une comptablité = une déclaration fiscale 2031-2033).
Ca n'a pas de sens.
En fait vous avez un établissement principal existant depuis 1990 pour lequel le défaut de déclaration existe depuis plus de 20 ans, et un établissement secondaire apparaisssant en 2011, on ne peut absoluement pas parler de déclarations simultannées.
En revanche, attendez vous peut-être a un rappel de taxe professionnelle et sa remplaçante pour votre établissement principal.
En pratique, remplissez le plus trapidement possible votre P0 pour votre tres ancien établissement, attendez d'obtenir votre SIRET puis et puis seulement déclarez votre établissement secodnaire.
Notez que si vous oubliez de déclarez votre établissement secondaire, je ne vois pas qui s'en plaindra et comment quelqu'un pourra vous rappeler de le faire.
Donc il n'y a pas d'urgence pour cet Ă©tablissement secondaire. |
Édité par - ribouldingue le 20 juil. 2011 13:03:52 |
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Posté - 20 juil. 2011 : 13:13:18
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citation: Initialement posté par vhq75
ligne 520 = ligne 522 = ligne 526 = 5000 ( cà d totalement amortis dans l'année ? )
ligne 560 = ligne 562 = ligne 566 = 1000 ( cà d totalement amortis dans l'année ? )
est ce bien comme ça que vous le voyez ?
A vrai dire je vois les choses de manière totalement différentes 
Si en ce qui concerne la valeur vénale de 1990
terrain = 10 000
Constructions = 50 000
et meubles = 5 000
Et pour ce qui est entré en exploitation en 2009:
terrain = 5000
Constructions = 20 000 amortissable sur 40 ans (pour simplifier, un seul composant pour cet exemple)
et meubles = 1000 amortissable sur 8 ans
ACTIF IMMOBILISE en début d'année
410 = 10 000
420 = 50 000
450 = 5 000
et en fin d'année
416 = 15 000
426 = 70 000
456 = 6 000
Dotations aux amortissements
En début d'année (rien pour les terrains puisque vous n'exploitez pas du charbon ni de l'or)
510 = 0
520 = 50 000 si tout a été amorti (en fait il reste un composant structure en cours d'amortissement, donc vous avez un calcul a faire)
540 = 5 000 (meubles totalement amortis)
dotations de l'année 1/40 de 20 000 = 500 pour la constructions en 522
et 1/8 de 1000 = 125 en 542 |
Édité par - ribouldingue le 20 juil. 2011 13:14:20 |
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