citation:
Initialement posté par ribouldingueLa réponse faite par l'administration est ici:
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=2Pour ce qui est de la mention de l'article 293b, en effet c'est une posssibilité mais il est plus logique comme vous le dites de faire référence au non assujetissement, ca permet de ne pas avoir a changer de formule quand on passe les seuils...
Je n'avais pas lu votre dernier post (réponse du fisc) suite à notre mini castagne sur ce fil. Merci de nous en avoir fait profiter 
Posté - 01 juil. 2011 : 17:28:18
