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didi25
Nouveau Membre
18 message(s)
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 Posté - 02 juin 2011 : 21:54:31
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Bonsoir,
J'ai un problème avec mon voisin. Il a entreposé contre mon grillage
- des barrières métalliques, qui ont été attachées avec un fil de fer à mes poteaux en ciment,
- un vieux portail,
- et enfin des parpaings.
Tous ces matériaux appuient très fortement sur mon grillage et les poteaux, tout cela risque de céder un jour.
Quels sont mes droits, que puis-je faire ? Mon voisin n'est pas quelqu'un de facile. Le dialogue ne va pas ĂŞtre simple.
Merci beaucoup pour vos remarques et précisions.
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 Posté - 04 juin 2011 : 17:12:54
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Vous pouvez exiger de lui qu'il n'appui strictement plus rien contre votre clĂ´ture.
Demande orale.
Demande par lettre AR.
Constat d'huissier.
Lettre d'avocat.
Justice. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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didi25
Nouveau Membre
18 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 04 juin 2011 : 18:54:17
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Merci beaucoup Laurent pour votre réponse. C'est concis et très clair.
Juste une précision s'il vous plaît ; existe-il des règles de droit sur lesquelles je peux appuyer ma demande ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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Posté - 04 juin 2011 : 19:02:22
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si le grillage est tordu, article 1382 du code civil. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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didi25
Nouveau Membre
18 message(s)
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4
Posté - 04 juin 2011 : 19:49:20
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Merci Emmanuel,
Oui, le grillage semble dégradé, mais il faut vérifier après enlèvement des matériaux entreposés.
Je suppose la responsabilité du fait des choses?
Peut-on aussi parler du droit de propriété?
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5
Posté - 04 juin 2011 : 20:23:37
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vous supposez bien.
mais si il n'y a pas de dommage, vous ne pouvez vous plaindre de rien. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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didi25
Nouveau Membre
18 message(s)
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Posté - 04 juin 2011 : 22:45:48
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Je vais tout faire pour faire entendre raison Ă mon voisin.
Vous m'avez donné les arguments pour le convaincre. Merci à vous tous et longue vie à ce forum très formateur et utile.
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 05 juin 2011 : 20:30:17
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Bonjour,
Faites une photo avant, et en cas de souci, une photo après. Pour mettre en évidence le dommage.
Imprimez la photo, Ă©crivez votre adresse au dos et placez un timbre, postez comme une carte postale. Le cachet de la poste faisant foi, votre photo aura date certaine. Dans les deux cas. Vous Ă©conomisez le tarif d'un huissier Ă deux reprises :)
Cordialement
Edit : j'avais zappé que le grillage est dégradé. La photo "après" avec les matériaux placés contre s'impose tout de même. |
Édité par - gloran le 05 juin 2011 20:31:34 |
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