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 Indemnité d'occupation
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john-in-the-06
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1 message
Statut: john-in-the-06 est déconnecté

Posté - 01 oct. 2011 :  12:46:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans ce fil de discussion de l'ancien forum "http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=77224" (Posté - 15 mars 2009 : 06:40:06), larocaille écrit: "... Il en résulte que le monsieur ne pourra pas exiger le versement de l'indemnité si de son côté il ne paie pas le crédit..."

Ce qui me parait de bon sens, mais j'essaie sans succès de trouver une jurisprudence en ce sens.
C'est à dire, mon cas:
1- mariage séparation de biens classique
2- acte notarié d'achat du logement familial 50/50 Mr et Mme
3- financement 100% par Mr (apport et prêt soldé à ce jour), fait non contesté
4- divorce soldé il y a 4 ans
5- Mme travaillait et n'a pas contribué de manière excessive bla bla bla, non contesté
6- liquidation aujourd'hui

Et elle réclame une indemnité d'occupation, oublions les périodes, que c'est à l'indivision, que le titre prime sur le financement, et autres digressions, fondamentalement il m’apparaît illogique d'avoir "droit" à une somme d'argent pour quelque chose où on n'a pas mis un centime !

Bref ma question est : Avez vous des éléments de jurisprudence sur un cas pareil, dans un sens ou l'autre ? Toutes celles que j'ai trouvées sont sur des cas plus complexes que le mien.

Bien à vous tous,

***Modération Ui : transfert du sujet dans la section appropriée***

Beau Brummell
Contributeur actif

237 message(s)
Statut: Beau Brummell est déconnecté

 1 Posté - 14 nov. 2011 :  12:24:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien sûr qu'elle a droit à son indemnité d'occupation (il nous faut toutefois supposer qu'elle lui a été attribuée par le juge au moment de la séparation).

Il me semble que vous n'avez pas compris les propos de Larocaille.
Car si ce Monsieur n'a en rien participé au crédit, il sera pénalisé, car il devra rembourser à l'indivision la part de crédit qui aurait dû être la sienne. En quelque sorte, il rattrape. Et donc le voilà tout à fait à jour des remboursements, à postériori.
Et de ce fait, l'indemnité d'occupation est tout à fait légitime.
J'ai d'ailleurs lu quelque chose en ce sens sur le blog de Me BODUCKI.

Dans votre cas, il semble qu'il manque des éléments dans votre histoire. Vous dites que votre ex réclame une indemnité d'occupation. Le juge la lui a-t-il attribuée avant le divorce ? Ce n'est pas clair.

Vous me permettrez aussi de moraliser.
Avez-vous bonne conscience, vous qui avez remboursé le prêt pour le logement commun, alors que votre épouse, elle, payait, je ne sais, l'électricité ? la nourriture ? ... . Pensiez-vous à l'époque faire une bonne affaire, en lui "avançant" l'argent que vous pourriez lui réclamer, si par exemple le mariage cassait ? ou non : vous n'y aviez pas songé, vous vous partagiez les dépenses sans arrière pensée : si c'est le cas, alors dites-vous qu'elle a droit à sa part (moralement) car elle, elle ne peut rien vous réclamer....

Pour moi, c'est sûr, en consentant à ne rien payer du prêt, elle s'est fait avoir.

Elle aura son indemnité d'occupation, c'est tout à fait normal, à hauteur de 50 % de la somme due à l'indivision. Et elle vous remboursera l'avance que vous avez faite pour elle. Le tout en un bien sûr, c'est un calcul global, comme expliqué par Larocaille.

Où voyez-vous la moindre injustice ici ?
Il fallait acheter tout seul si vous vouliez vraiment tout pour vous. Jouer franc jeu...

Cependant, je ne connais rien de vos finances. Vous êtes peut-être riche, et votre épouse pauvre. Cela se peut, vous vous êtes mariés sous le régime de la séparation des biens..... Peut-être n'avait-elle pas les moyens de s'acheter un bien immobilier, et par générosité vous avez accepté un fictif 50-50, tout en sachant qu'elle ne pouvait rien payer...
Alors, peut-être y a-t-il espoir de voir du côté de la donation déguisée, que vous voudriez à présent révoquer. Je ne connais pas bien le sujet hélas, mais voyez quand même.


Édité par - Beau Brummell le 14 nov. 2011 14:39:25
 
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