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 Posté - 23 nov. 2011 : 16:08:23
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J'ai des amis qui se sont séparés par décision de justice en 2010.
La femme a obtenu la jouissance d'une maison de campagne (résidence secondaire).
Elle a quelques regrets, car finalement, elle s'est à peine rendue dans cette maison au cours de l'année 2011, et il a fallu qu'elle paye la taxe d'habitation.
Elle envisage donc de vider cette maison de tous ses meubles avant le premier janvier 2012, et de le faire savoir au fisc, de façon à ne pas payer cette taxe d'habitation en 2012.
Mais pour autant, d'après le jugement de séparation, elle en aura quand même la jouissance. La jouissance peut-elle être compatible avec l'absence de TH ?
Et si la TH était remplacée par une taxe sur les logements vacants, qui devrait la payer ?
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
Statut:
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Posté - 25 nov. 2011 : 08:32:51
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La jouissance peut-elle ĂŞtre compatible avec l'absence de TH ?
Jouissance, usufruit,droit d'usage et d'habitation, ces différentes formules aboutissent au même résultat. Fiscalement, l'occupant au 1° janvier de l'année d'imposition est le redevable légal de la T.H.quel que soit son titre d'occupation sous réserve que le local soit garni de meubles.
Il serait donc très utile d'adresser un courrier au centre des impôts avisant ce service de l'absence de mobilier et de bien vouloir ne pas assujettir les lieux à la T.H. en 2012. |
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jouissance,vacance et taxe d'habitation 
