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DEMORE
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 Posté - 13 oct. 2011 : 20:54:53
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Bonsoir,
J'ai deux frères. Notre père est décédé en 2002 et notre mère en 2011. Nous n'avons pas encore fait la déclaration de succession concernant notre mère (si j'ai bien compris, nous avons 9 mois pour la régulariser). Nos parents possédaient une maison de campagne : deux d'entre nous préféreraient la garder et le troisième préfèrerait la vendre. Si on la garde, il faut apparemment que le notaire rédige une attestation de propriété mais celle-ci doit-elle elle aussi être faite dans les 9 mois ou peut-elle être faite plus tard ? Le coût serait d'environ 1200 € Mais comment faire pour éviter un cumul de frais selon le choix que nous ferons, c'est à dire :
- si, en définitive, nous décidons de vendre la maison (et avons-nous alors un délai pour le faire ?)
- si les deux frères rachètent la part du 3ème ?
Je sais que ça part un peu dans tous les sens mais je n'y connais vraiment rien. Si quelqu'un pouvait me donner un conseil, ça serait sympa.
Merci d'avance.
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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Posté - 14 oct. 2011 : 13:26:29
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si, en définitive, nous décidons de vendre la maison (et avons-nous alors un délai pour le faire ?)
L'attestation successorale de propriété peut être dressée au moment de la vente.
Le notaire fera publier en mĂŞme temps l'attestation et la vente.
si les deux frères rachètent la part du 3ème ?
La cession de droits indivis au profit d'un coindivisaire, faisant cesser l'indivision est fiscalement assimilée à un partage.
La fiscalité est actuellement de 1.1% calculée sur la valeur totale du bien.
L'attestation n'aurait pas été indispensable si le bien dépendait entièrement de la succession de votre mère dès lors que cette cession, valant partage, se réalisait dans les 10 mois du décès.
Ce n'est pas le cas.
Le bien dépend pour moitié de la succession de votre père décédé en 2002.
Le notaire établira une attestation successorale portant sur les deux successions. Donc une seule opération mais les honoraires seront calculés sur la valeur retenue du bien lors de l'ouverture de chaque succession.
Il ne faut pas se focaliser sur cet aspect de la question.
Une attention toute particulière doit être apportée sur les évaluations de facçon telle qu'aucune plus-value ne se dégage en cas de vente à un tiers, précision étant apportée que les cessions de droits indivis au profit d'un coindivisaire valant partage, ses effets rétroagissent à l'ouverture de la succession, et ne sont pas soumises à l'impôt sur la plus-value. |
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DEMORE
Nouveau Membre
32 message(s)
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 2
 Posté - 16 oct. 2011 : 00:35:36
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Bonsoir,
Merci beaucoup pour ces précisions qui me seront très utiles.
Cdt |
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DEMORE
Nouveau Membre
32 message(s)
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3
Posté - 21 oct. 2011 : 17:27:01
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Bonjour,
Les choses ont un peu évolué. Mes frères et moi sommes en désaccord pour vendre la résidence secondaire de nos parents. Je souhaite donc sortir de l'indivision mais je risque de me heurter au refus de mes frères de me payer ma part (ils n'ont pas vraiment de liquidités et devraient a priori prendre un crédit en complément de la somme qui est encore chez le notaire...). Ce qui me motive à sortir de l'indivision c'est notamment le fait qu'il y aura une plus-value sur ce bien au moment de la vente à un tiers puisqu'en 2002, la maison était estimée à 30.000 € par attestation immobilière alors qu'en 2011 les agences l'estiment à 60.000 €. Malheureusement, cette maison a dû être sous-estimée en 2002 car il est impossible que son prix ait doublé en moins de dix ans (maison située dans un lieu dit, sans commodités...). J'ignore quel peut être le montant de la plus value sur 30.000 € en 9 ans. Ce doit être un calcul savant. Je me trouve donc dans une impasse, sauf à "traîner" mes frères en justice, ce que je ne souhaite pas... Avez-vous des conseils et des avis éclairés à me donner ? Quand on sort de l'indivision, qui est censé prendre en charge les frais de partage ?
D'avance merci. |
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