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snoopy13
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Posté - 08 nov. 2011 :  19:23:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans une succession, il y a un légataire et universel et des légataires à titre particulier.

Le légataire Universel hérite d'une grande partie de la succession, par contre il y a 2 légataires à titre particulier qui héritent d'un immeuble chacun

Mes questions :

- A qui incombent les taxes foncières de 2011 relatives à ces 2 immeubles ?

- Est il exact que les dépôts de garantie concernant toujours ces 2 immeubles doivent être remboursés aux légataires particuliers par le légataire universel ?

Merci par avance de vos réponses
 
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