Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Immobilier & divorce, succession, tutelle, etc.
 FRAIS DE PARTAGE 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

loucat
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: loucat est déconnecté

PostĂ© - 27 oct. 2011 :  10:25:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'aimerais savoir qui est censé prendre en charge les frais de partage quand on sort d'une indivision : celui qui sort, ceux qui restent ou bien tous, étant précisé que le notaire dispose déjà de fonds sur le compte ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 nov. 2011 :  08:09:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
tous

moulinsart2009
Contributeur actif



France
198 message(s)
Statut: moulinsart2009 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 nov. 2011 :  13:18:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Attention ! en ce qui concerne les frais de partage :
- augmentation de la taxe fiscale qui passe de 1,10% à 2,50% sur les actes de partages régularisés à compter du 1er janvier 2012 (conséquence du train de mesures bugdétaires et autres coup de rabot récemment décidés pour lutter contre le déficit)

Exemple :
Pour une masse Ă  partager de 250.000 euros, l'incidence de l'augmentation des frais sera de 3.500 euros !
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous