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fred2802
Contributeur actif

145 message(s)
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Posté - 30 nov. 2012 : 19:54:05

Bonjour.
une femme qui est veuve elle vient de décéder. Elle a une fille qui n'a pas d'enfant et une fille qui est décédée mais qui a deux enfants.
Comment se passe le partage qui a des droit pour la succession.
MERCI. A vous.

seborga
Contributeur actif

388 message(s)
Statut:

Posté - 01 déc. 2012 : 08:37:47

Sans autres dispositions pouvant figurer sur un testament :
- 50% pour la fille vivante
- 50 % pour la fille décédée qui vont donc bénéficier à ses propres enfant ce qui fait 25 % pour chacun des 2 enfants de cette fille décédée.

fred2802
Contributeur actif

145 message(s)
Statut:

Posté - 03 déc. 2012 : 05:10:10

Merci pour les renseignements.

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