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jwf
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 Posté - 11 janv. 2013 : 12:03:07
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Bonjour, petit résumé pour comprendre la situation,
Mon père est décédé il y a 30 ans, maman avait donc fait faire un caveau 2 places et acheté une concession trentenaire, la deuxième place étant spécifiquement indiquée sur la concession qu'elle était uniquement pour elle.
Maman s'est remariée entre temps, mon beau-père est décédé, et maman avait donc fait faire un autre caveau 2 places dans le même cimetière avec une nouvelle concession trentenaire.
Maman est décédée en Novembre 2012, voulant réunir nos deux parents, la concession arrivait à terme en Mars 2013, le cimetière nous a contacté la veille de l'enterrement, un jeudi pour nous demander de renouveler tout de suite la concession, que c'était la loi, l'échéance étant proche, il ne pouvait procéder à l'inhumation de maman si on ne renouvelait pas. Ce qui a été fait, on a pas chercher à comprendre vu que l'enterrement était prévu le lendemain.
Le même jour en fin d'après midi, les pompes funèbres nous disent qu'il y a de l'eau dans le caveau car ils ont ouvert pour préparer que ce n'est pas grave que juste ils nous informent et qu'il vont pomper l'eau, ceci sans nous indiquer bien sûr le volume d'eau, et jusque où l'eau arrive, et nous on a pensé que c'était de l'eau de pluie qui au fil du temps avait pénétré et que c'était juste en bas du caveau, et nous on étions trop accablées de douleur, pour enquêter!! Le lendemain on enterre maman on vérifie, effectivement pas d'eau, mais la caveau était bien humide.
J'interroge dès l'après midi de l'enterrement le vendredi les pompes funèbres sur cette histoire d'eau, qui me travaille, ils me disent que cela arrive que ce sont des sources qui se déplacent et que si ça remonte faut vérifier tous les 5 ans et pomper. N'étant pas très satisfaite, car je ne me voyais pas surveiller et faire ouvrir le caveau tous les 4 ans, et être dans le doute, quand bien même il y aurait de l'eau je ne pouvais imaginer que ma mère soit dedans. Je trouvais cela bizarre.
Le lendemain samedi, je vais au cimetière pour voir le marbrier qui est sur place, et qui connait bien le terrain, je luis demande de vérifier le 2ème caveau de mon beau père car j'ai un doute, serait-il lui aussi dans l'eau ? Et là il me dit qu'il n'y a pas d'eau à l'endroit où est mon beau père, c'est totalement sec, par contre là où notre mère a été enterrée la zone est connue depuis des années pour être totalement inondée en permanence, qu'il n'y a rien à faire dès que l'on creuse l'eau est à 50cm. Il me dit on n'aurait jamais dû faire inhumer votre mère à cet endroit car l'eau remonte très vite.
Là j'apprends donc que l'administration du cimetières est très au courant, mais qu'elle n'a pas hésiter non seulement à nous cacher la réalité, dissimuler l'information parfaitement récurente du lieu, mais nous a demander de renouveler la concession et en plus nous a laissé y inhumer notre mère.
Le marbrier me dit de changer rapidement ma mère d'emplacement puisque nous avons un autre caveau au sec avec une place de libre.
Je suis surprise de son insistance à le faire pratiquement immédiatement.
Je signe les papiers pour l'exhumation prévue dès le Jeudi, et le marbrier me dit : j'irai ouvrir mardi voir si l'eau a un peu remonté je pomperais pour ne pas que cela atteigne le cercueil de votre mère avant Jeudi Là je me dis il y a quelque chose de grave qui ne va pas et je demande à être présente, d'autant que cela laisse entendre que mon père est dans l'eau depuis longtemps.
A l'ouverture du caveau le mardi, soit 4 jours après l'eau était remontée à moitié du cercueil de maman, c'était épouvantable, j'ai cru m'évanouir, mais j'ai tenu bon, j'avais prévu le coup, j'ai fait les photos, et j'ai fait sortir immédiatement le cercueil qui était déjà abîmé et fendu sur les arrêtes.
De là bras de fer avec le conservateur qui voulait qu'on transfère immédiatement notre mère dans l'autre caveau à nos frais bien sûr puisque ouverture et fermeture des 2 caveaux soit 1200E. J'ai dit que l'on venait de payer un enterrement, renouveler la concession, que je ne paierais rien de plus, qu'il était inadmissible de payer et vivre 2 fois l'enterrement de notre mère, et qu'il n'était pas question que j'enterre ma mère à nouveau nmouillée dans un cercueil pourri alors qu'il était neuf, Nous avons 'squatter le cimetière de 8h du matin à 15h de l'après midi assise dehors devant le cercueil pour enfin obtenir satisfaction.
Livraison du même cercueil neuf, nouveau soin pour ma mère, et le transfère à leur frais.
Sauf que le funérarium n'a pas voulu prendre notre mère en attenant elle a été transportée dans une camionnette à outils dans un caveau provisoire jusqu'au vendredi, en attendant la livraison du nouveau cercueil.
Le changement de cercueil a été fait dans l'ossuaire, l'a où on entasse tous les os, j'ai cru mourir, le funérarium n'a même pas voulu que juste le changement de cercueil se fasse dans un endroit correct.
Le conservateur était odieux, me faisant remarqué combien cela avait coûté,et nous psychologiquement ça nous coûte quoi ? je lui ai dit qu'il aurait dû même s'excuser, que c'était de se responsabilité,et normal que ces frais soit à sa charge.
L'affaire n'est pas fini, car on nous a rendu notre chèche de renouvellement dans la foulée, sauf que maintenant, le conservateur ne veut rien prendre en charge pour notre père qui reste dans l'eau, il dit avoir déjà suffisamment payé pour notre mère!!
Il offre 3 solutions qui ne nous conviennent pas, soit on renouvelle et notre père reste dans, l'eau, soit on ne renouvelle pas la concession et sa dépouille part à l'ossuaire, soit on fait faire un autre caveau au sec et on paie tous les frais.
On ne va pas payée pour qu'il reste encore dans l'eau 30 ans!! Sa sépulture n'est pas digne, on a payé un caveau s'est bien pour qu'il soit au sec.
Furieuses on a contacté la presse, pour faire bouger les choses, un article dans le Parisien est passé sur notre affaire, parce que il y a 12 ans, c'est arrivé a une autre famille, l'article était déjà passé dans le Parisien, et le cimetière n'a rien fait, pas d'information aux familles, ils dissimulent les choses, et il y a plus de 1000 caveaux dans notre cas, et ils font renouveler toutes les concessions, les revendent mêmes à de nouvelles familles si il n'y a pas renouvellement du précédent défunt, hop on enlève les os, et on revend l'endroit!! sans prévenir que les caveaux vont être immédiatement inondés.
J'ai lu sur internet,mais j'ai pas trouvé grand chose, une concession est un contrat contractuel et l'emplacement doit être propre à sa destination, et que la responsabilité de la mairie peut-être engagée.
J'ai écris au conservateur et aux 5 Mairies car c'est un cimetière intercommunal, personne répond, et j'ai lu qu'il était interdit en France de procéder à des inhumations dans des zones inondables, et c'est pourtant ce qui c'est passé pour notre mère. Il règne une ambiance pas saine, comme un secret d'état, rien ne doit se savoir, et ils ne sont pas contents de l'article paru, qu'on avait pas à porter l'affaire sur la voie publique, je m'en moque, je veux que les gens sachent se qui se passe même avec nos morts, toujours payer et être roulées.
Alors je voudrais savoir quels sont réellement mes droits dans cette affaire, m'appuyer sur un texte de loi pour faire pression, car le conservateur dit être dans ses droits, je n'en crois pas un mot.
Est-ce que je peux exiger que les Maries, l'administration du cimetière prenne en charge un nouveau caveau pour mon père, parce que nous on a payé 30 ans une concession pas conforme et un caveau inutilisable, on ne peut pas faire le deuil de nos parents dans ces conditions, maintenant nous savons qu'il est dans l'eau depuis 30 ans.
De plus la place qui était disponible pour un autre défunt ne l'est plus puisqu'il y a maman.
J'ai lu aussi selon l'avis du conseil d'état sur une affaire, que la collectivité locale peut être reconnue responsable de la présence d'eau dans un caveau que lorsque 3 conditions sont réunis :
Elle connait l'existence, même très localisée d'eaux souterraines,
Elle le dissimule volontairement au concessionnaire,
Et la présence d'eau rend impossible l'utilisation du terrain concédé,
Je suis donc bien dans ce cas.
Merci de votre précieux avis.
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nefer
Modérateur
14564 message(s)
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1
 Posté - 11 janv. 2013 : 17:44:04
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qui est propriétaire de ce cimetière? |
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jwf
Nouveau Membre
26 message(s)
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 2
Posté - 11 janv. 2013 : 18:17:01
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Merci d'avoir lu mon histoire, c'est un cimetière intercommunal très grand, et 5 Mairies sont mrmbres du syndicat intercommunal de ce cimetière.
Chaque année c'est un Maire d'une ville concernée qui est le Président du cimetière, un Vice-Président dans une autre commune et les 5 Mairies ont un délégué au syndicat intercommunal du cimetière. J'ai fait 5 recommandés avec AR à chaque Maire, pour les mettre au courant ,de ce que nous avons vécu et demandé réparation, aucun Maire n'a répondu par écrit, copie aux délégués de toutes les Mairies, aucunes réponses, des mails à chaque délégués pour relancer l'affaire.
En Décembre le conservateur m'a appelé pour me dire que la Présidente du cimetière donc la Maire d'une des communes voulait nous rencontrer.
Lors du RV elle n'était pas là , le Directeur du cimetière que je n'avais jamais vu ni entendu parlé était là , surpris quand on lui a dit qu'on attendait le Maire pour commencer, selon lui ce n'était pas prévu, le conservateur avait l'air très embarrassé, et ils ont éludés l'affaire sur la supposée présence du Maire et Présidente du syndicat, nous c'était vraiment un élu que nous souhaitions rencontrer, on ne voulait pas négocier négocier avec le conservateur, puisque cet interlocuteur n'apportait rien à nos demandes, je l'avais bien précisé dans mes courriers. Le directeur et le conservateur restent sur leurs positions, à savoir ne rien faire.
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caveau inondé 
