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patrick_a
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2 message(s)
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 Posté - 05 févr. 2013 : 13:36:46
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Bonjour,
j'ai acheté avec mon amie en 2005 une maison en indivision (75% moi et 25 % elle) avec un gros apport de ma part et le reste en prêt immobilier. nous sommes en instance de séparation et je souhaite racheté sa part.
le problème est que si j'applique le taux d'indivision indiqué dans l'acte notarié (75/25), le montant de sa part est supérieur au montant qu'elle a payé.
J'ai entendu dire que dans le cas d'un rachat de part, nous devons recalculer la part réelle de chacun en fonction de l'apport payé.
Si c'est vraiment le cas, le recalcul donnerait une répartition tel que :
moi : 150000€ (apport initial) + 35000 € (rmb pret)
Elle : 35000 € (rmb pret)
reste à rembourser : 90000€
soit 84 % pour moi et 16 % pour elle.
Mon calcul est-il le bon ?
en vous remerciant par avance
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Posté - 22 mars 2013 : 19:28:51
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je ne comprends pas...
Il reste à rembourser 90.000 sur un prêt de 70.000 contracté en 2005 ???
Y aurait-il un zéro de trop quelque part ?
Autrement, dans la pratique il me semble logique de procéder ainsi :
Le prêt doit être soldé, repris en votre nom, puis vous divisez par deux la somme due, que vous déduisez du montant de sa quote part, après évaluation du bien.
Puisque vous rachetez sa part, vous lui remboursez 45000 euros, auquel s'ajoute le montant de sa quote part calculée sur la valeur du bien. Ca me paraît tout simple.
Encore qu'en y réfléchissant, il me semble qu'elle est injustement gagnante par ce mode de calcul.
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cessation d'indivision et calcul de part 
