Universimmo.com - fosse sceptique toujours présente

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fosse sceptique toujours présente

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gouns
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4 message(s)
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Posté - 24 févr. 2013 : 17:14:24

Bonjour,
nous sommes une copropriété composer de 4 copropriétaires.j'ai acheté un lot de garage + chaufferie dans ce bâtiment en 2006. Le bâtiment fonctionné sur fosse sceptique.le promoteur immobilier avait raccorder le bâtiment au réseaux d'eau usée public et chaque appartement aurait du être raccordé aux égout. Lors de la création de mon appartement (en 2006) , j'ai raccordé a mes frais la descente collective (du cote est) au réseau public. A ce jour le coté ouest fonctionne toujours sur fosse sceptique ( ce qu'il me semble illégal ? ). les 3 autres copropriétaires, seul utilisateur de la fosse sceptique me demande de payé une partie de leurs raccordements (coté ouest à coté est ) suis-je obligé de payé?
Dans l'attente d'une réponse je vous remercie.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 24 févr. 2013 : 19:47:17

A priori, selon votre exposé, il s'agirait pour chacun d'un raccordement privatif : à ceux concernés d'en supporter les frais.

Même chose s'il s'agit d'un élément d'équipement commun spécifique à ces seuls 3 lots, ce qui semblerait être le cas (vous êtes totalement autonome) : les 3 en supportent la charge.

Édité par - Gédehem le 24 févr. 2013 19:49:50

gouns
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 24 févr. 2013 : 20:33:48

et est ce qu'une fosse sceptique est légal? car je ne vous explique meme pas l'odeur l'été?

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
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Posté - 26 févr. 2013 : 08:41:38

prenez contact avec la mairie, service de l'assainissement.

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