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 Sujet  |
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Jeanlig
Contributeur débutant
57 message(s)
Statut:
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 Posté - 12 mars 2013 : 16:03:24
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Bonjour,
La maison, domicile d'une personne agée a été donnée à ses enfants en nue-propriété, et elle en a gardé l'usufruit.
Maintenant cette personne agée est en maison de retraite et il lui est nécessaire de vendre cette maison pour subvenir aux frais de maison de retraite.
Ma question est de savoir, si cette maison est vendue ( avec l'accord de tous les enfants et de leur mère) , comment le produit de la vente peut-il lui revenir en totalité ?
Est-il possible d'annuler la donation,ou bien l'acte notarié peut-il indiquer que le produit de la vente lui revient, ou une autre solution ?
Cordialement
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
Statut:
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1
Posté - 13 mars 2013 : 08:24:12
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comment le produit de la vente peut-il lui revenir en totalité ?
Par un simple don manuel (de la main à la main) déclaré auprès des services de l'administration fiscale (formulaire spécial à votre disposition).
Est-il possible d'annuler la donation
Non.
ou une autre solution ?
Que chacun conserve la somme devant le revenir dans cette vente en vue de subvenir au frais de séjour de la donatrice âgée dans un établissement médicalisé spécialisé.
Ces contributeurs devant, de par la Loi, assumer cette obligation naturelle d'assister les parents, pourront déduire le montant de leur versement annuel dans leur déclaration de revenus. Chacun devra se procurer une facture, à son nom, mettant à sa charge sa quote part.
Ces établissements se soins sont parfaitement au courant de cette possibilité et ne seront pas surpris d votre demande. |
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Jeanlig
Contributeur débutant
57 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 13 mars 2013 : 11:06:29
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Merci pour votre réponse précise.
Cordialement |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 13 mars 2013 : 12:31:29
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les nu-propriétaires peuvent ils décider de vendre un bien sans l'accord de l'usufruitier? |
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Sujet |
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vente maison donnée avec usufruit 
