Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 extension d'un droit de passage après division d'u
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page précédente 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

hes
Contributeur actif

362 message(s)
Statut: hes est déconnecté

 21 Posté - 27 févr. 2014 :  15:48:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
Si j'ai bien compris le code et la jurisprudence....

Soit le fonds X tranquillement alangui le long d'une superbe voie de desserte.

X se divise, ( supposons parallèlement à la dite voie ) en X1 et X2
X1 le long de la voie
X2 est donc enclavé :((

On établit aucune servitude conventionnelle car les professionnels sont fatigués.

X2 n'a pas le choix que de rechercher un passage par X1, car l'enclavement de X2 provient de la division de X en X1 et X2
C'est un droit de passage légal (682 Code civil (le bon)) , mais pas question d'aller déranger Y et Z, les voisins
même si passer par Y ou Z serait plus court pour atteindre une voie de desserte.
Y : ))
Z : ))

Puis on divise X2 en X21 et X22

Si X22 ne débouche pas sur le droit de passage initial, il recouvrerait la liberté de rechercher le plus court chemin.
car son enclavement ne provient pas de la division de X2 , déjà enclavée.
Y : | Z : |














majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 27 févr. 2014 :  19:58:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
hes Posté - 27 févr. 2014 : 15:48:15
On établit aucune servitude conventionnelle car les professionnels sont fatigués.


Un bon baillleur en fait bailler 10 : donc tout le monde est fatigué...

Un droit de passage établit par une décision de justice n'est pas une servitude conventionnellement établie.

Donc les X fonds issus de la division du fonds bénéficiant du droit de passage restent enclavés.... sans pouvoir exciper du "droit de passage" et sans servitude conventionnelle.


benoic
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut: benoic est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 27 févr. 2014 :  20:49:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si je rejoins hes et majik je pense que j'ai raison de dire a mes voisins qu'ils auront a demander un nouveau droit de passage pour la nouvelle parcelle, soit auprès de mon ASL soit auprès du nouveau lotissement voisin. Je pense que seule une expertise judiciaire pourra alors décider de la meilleure solution... Je croise les doigts ..
merci à tous.
B.
Page: de 2 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page précédente  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous