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picasso1er
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 Posté - 13 janv. 2014 : 21:03:19
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Bonjour.
Je suis nouveau sur le forum.
J'en profite pour vous souhaiter mes meilleurs vœux pour l'année 2014.
Ce n'est pas simple.
Notre lotissement est né en mars 2013. Le promoteur suite à çà nous convoque en AG avec présentation d'un syndic.
Je suis désigné comme le "directeur" de l'ASL.
Nous avons donc un "CAHIER DES CHARGES" qui bride tout le monde.
Donc avec accord des colotis et membres du CS, nous demandons une AG extraordinaire afin de modifier certains articles.
Jusque là , çà va.
En tant-que responsable du CS (je le suis dans d'autres copropriétés), je me suis interrogé sur les ASL et j'ai découvert que c'est complètement différent d'une copropriété normale.
Je me posais la question que normalement il devait exister les "STATUTS" de l'ASL.
Donc le syndic et malgré mes recommandations a procédé comme pour une copropriété; Art 24/25/26.
Résultat, un article à été rejeté car voté à l'article 26.
Mais j'ai continué mes investigations sachant que dans une ASL, ce sont les statuts qui régissent tout.
Et finalement en tarabuscant le notaire, j'ai eu le dossier complet de dépot par le lotisseur.
Et surprise, je trouve les fameux statuts.
Et comme je l'avais dit, un article des statuts indique les majorités à adopter, le nombre de procurations par membres, les personnes autorisées à voter.
Ce qui s'est passé.
Une locataire a eu un pouvoir (interdit dans les statuts).
Un habitant occupant a voté à la place des parents propriétaires sans que le syndic le sache (non volontaire).
Les résolutions ont été adoptées ou rejetées avec les mauvaises majorités.
Questions:
Comment se fait-il que le syndic ne s'est pas mis Ă la recherche des statuts en questionnant le promoteur?
Pour quelle raison celui-ci ne s'est pas renseigné ce qu'était une ASL et s'est contenté de procéder comme une copropriété normale.( Il faut dire qu'ils n'en ont pas l'habitude des ASL).
Comment faire pour corriger tout çà sans attendre la prochaine AG, mais non plus sans faire appel à la justice?
Le syndic peut-il corriger ces erreurs avant de rédiger le Compte Rendu de l'AGE?
Lui dit qu'il ne peut rien faire.
Maintenant il doit s'en tenir uniquement aux statuts. Le fera-t-il?!
Merci de me lire et veuillez pardonnez la longueur, mais c'était nécessaire.
Si vous avez des réponses, je suis preneur. 
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 Posté - 13 janv. 2014 : 21:12:03
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il le fera si vous passez le temps nécessaire pour lui expliquer que ce n'est pas une copro ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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picasso1er
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 13 janv. 2014 : 22:00:01
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Bonsoir.
Merci pour votre réponse.
Mais il refuse en disant que c'est lui qui irait en prison!Donc il veut attendre la prochaine AG en Avril
Cordialement. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 13 janv. 2014 : 22:35:00
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"....nous convoque en AG avec présentation d'un syndic"
Que vient-il faire dans cette affaire, qui est-il pour l'ASL, quel est son lien avec elle (contrat de prestataire ?), qui a décidé de ce lien (souscription d'un contrat présenté à l'AG) ??? (*)
Puisque vous avez les statuts de l'ASL, que vous êtes son directeur, oubliez tout ce que vous pouvez savoir de la copropriété et partez comme un petit jeune qui vient d'être élu au bureau d'une association L.1901.
Et revenez nous voir avec une autre vision ....
(*) vous avez compris que s'il s'agit d'un "syndic de copropriété", il n'est pas "syndic de copropriété" dans votre ASL ... puisque ce n'est pas une copropriété....
Mais il refuse en disant que c'est lui qui irait en prison!"
Plutot en psychiatrie s'il persiste dans sa folle bétise ..... |
Édité par - Gédehem le 13 janv. 2014 22:39:11 |
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majik
Contributeur senior
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Posté - 14 janv. 2014 : 07:40:40
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Bonjour piccasso1er
Vous annoncez:
"Notre lotissement est né en mars 2013"
Que voulez-vous dire?
Est-ce la date du permis de lotir?
Votre lotissement comporte t'il des parties communes? LESQUELLES?
QUEL EST LE PROPRIETAIRE actuel et FUTUR des parties communes?
Un conseil :continuez à analyser votre situation de propriétaire coloti et ne vous embarrassez pas, ce faisant, de ce syndic "envoyé" par ....
QUI, au juste?
...le LOTISSEUR?
...ou le promoteur constructeur des lots à bâtir?
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Posté - 14 janv. 2014 : 09:38:56
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sauf particularité de votre ASQL, vous etes président et votre syndic n'a pas d'existence légale.
je vous conseille de reconvoquer une AG de votre ASL, en joignant Ă la convocation les statuts de cet ASL et reprenez les choses dans l'ordre.... |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 15 janv. 2014 : 06:44:39
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citation: Initialement posté par Gédehem
Puisque vous avez les statuts de l'ASL, que vous êtes son directeur, oubliez tout ce que vous pouvez savoir de la copropriété et partez comme un petit jeune qui vient d'être élu au bureau d'une association L.1901.
Que vient faire la loi de 1901 dans une ASP?
Prendre tout dans l'ordre est la bonne méthode.
Je suppose que ce "syndic" se fait payer ...... |
Édité par - Ankou le 15 janv. 2014 06:47:02 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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7
Posté - 15 janv. 2014 : 09:59:03
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L'assoce de 1901 vient lĂ parce que beaucoup savent ce qu'il en est de son fonctionnement, ne serait-ce que parce qu'ils en sont membres ici ou lĂ ...
Et comme son fonctionnement selon des satuts librement élaborés ( est similaire à l'assiociation de propriétaires, c'est plus "parlant", cela donne une meilleure idée aux nouveaux colotis que de partir sur la copropriété, qui est une toute autre organisation dont le fonctionnement imposé n'est pas comparable.
Qui plus est si on y parle de "syndic" ...... |
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Posté - 15 janv. 2014 : 10:53:34
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on peut rajouter qu'en théorie une ASL doit être enregistrée comme toute association loi 1901 au JO des associations... |
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picasso1er
Nouveau Membre
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Posté - 17 janv. 2014 : 15:25:08
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Bonjour.
Pardonnez le retard.
Je vais répondre à tous les posts précédents.
Constructeur= Bouygues.
Convoqué en AG par Bouygues et présentation du syndic imposé.
Personne, y compris moi-mĂŞme ne connaissait les ASL.
C'est donc le promoteur/constructeur qui à réglé ceci.
Cahier des charges fourni par notaire (copié/collé) à mon humble avis.
Ce n'est qu'en court de séance qu'il y a eu les élections des membres du conseil avec moi comme directeur.
On nous présente un cahier des charges avec des N° d'articles. Le représentant du syndic s'empresse de nous dire que les articles ne comptaient pas car c'est une ASL.
Bon, d'accord, les résolutions (vote pour le syndic, budget, etc) sont votées sans problème.
Ce n'est qu'après que je me suis penché sur le rôle es ASL et compris que le syndic allait géré cela comme une copropriété.
On peut considérer que le syndic s'occupe de la gestion de la résidence en tant que prestataire de service.
Si je ne m'était pas bougé, les statuts ne seraient jamais apparus.
Quelles responsabilités ont constructeur et notaire?
Maintenant que les statuts sont mis Ă jour, que puis-je faire pour imposer la gestion en se basant sur ces statuts.
Merci.
Bien cordialement.
NB: Les statuts sont bien déposés.
L'ASL a récupéré les parties communes pour l'Euro symbolique. |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 17 janv. 2014 : 15:58:51
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citation: Initialement posté par AnkouJe suppose que ce "syndic" se fait payer ......
?
Combien de membres dans cette ASL?
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Posté - 17 janv. 2014 : 16:22:41
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réunissez une AG et faites voter tous les points à faire voter pour rectifier les décisions précédentes et en particulier ce syndic qui apparemment n'a aucun rôle dans le bureau de l'ASL, mais doit fournir la prestation pour laquelle il est payé (si vous le conservez ...  ) |
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majik
Contributeur senior
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Posté - 17 janv. 2014 : 18:24:22
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picasso1er, êtes-vous sûr de bien distinguer :
- CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT qui traite des rapports entre les colotis et le mode de gestion des parties communes;
- STATUTS de l'association syndicale de propriétaires A CONSTITUER
PAR AILLEURS : ce syndic ne devait pas vous être amené puisque l'ordonnance du 1er juillet 2004 relatives aux ASP prévoit une gestion des parties communes SANS SYNDIC !
Pour gérer vos parties communes, il est probable que votre cahier des charges stipule la création d'une ASL;
Dès lors, il vous faut la constituer, que vous preniez ou non le modèle de statuts préparé par le promoteur...
Vous assimilez les quelques articles de l'ordonnance et du décret qui traitent des ASL pour vous convaincre.
Les statuts doivent définir le nom et l'adresse de l'ASL, le périmètre(liste des immeubles et plan parcellaire), l'objet, le mode de répartition des cotisations aux immeubles, et les modalités de dissolution...
AINSI QUE LES REGLES DE FONCTIONNEMENT à définir "librement" : composition de l'assemblée générale, représentation des immeubles, droit de vote, pouvoirs, élection du conseil syndical, nombres de conseillers, pouvoirs avec conditions de majorité...etc
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Posté - 17 janv. 2014 : 18:33:00
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Vous dites constructeur.....et le citez!
S'il a construit les maisons.....c'est un ensemble immobilier mais pas un "lotissement"! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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picasso1er
Nouveau Membre
France
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Posté - 17 janv. 2014 : 18:41:00
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Bonsoir.
Merci pour vos réponses.
Pour Rambouillet.
Nous avons une AG en Avril, et je prévois toutes ces modifications quitte à faire grincer certaines dents.
Pour Majik.
""STATUTS de l'association syndicale de propriétaires A CONSTITUER""
L'ASL a été crée, les statuts étaient chez le notaire. Et je viens de lui écrire car je ne trouve pas la parution sur le JO (chose qu'il aurait dû faire).
Le CdC a déjà été modifié en AG extraordinaire.
Bien cordialement. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 17 janv. 2014 : 18:42:52
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"On peut considérer que le syndic s'occupe de la gestion de la résidence en tant que prestataire de service."
Il n'y a rien à 'considérer' !
Soit il y a eu un contrat de prestataire décidé par l'AG, et il s'occupe de ce dont il a été convenu, soit il n'est rien du tout, et il va voir ailleurs...
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majik
Contributeur senior
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Posté - 17 janv. 2014 : 19:34:31
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L'ASL a été crée, les statuts étaient chez le notaire
quand un objet est "chez" quelqu'un, on sait qu'il est lĂ et puis c'est tout !
ainsi les dépliants publicitaires de la promotion étaient probablement "chez" le notaire...
POUR CREER l'ASL, il faut suivre le processus prévu par l'ordonnance
(je me répète pas) qui aboutit à leur publication PAR UN PROPRIETAIRE.
PAS PAR LE NOTAIRE
De nombreux cahiers des charges prévoient que l'ASL sera constituée DES QUE N Lots seront vendus...
Idéalement, le promoteur convoque les propriétaires en assemblée générale constituante qui adopte les statuts
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picasso1er
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 Posté - 01 mars 2014 : 11:16:18
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Bonjour.
La date de l'AG approche.
Je n'ai pas abandonné le forum.
Je vous donnerais réponse suite à l'AG.
Bien cordialement. |
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ASL et STATUTS 
