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 Sujet  |
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pascok
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 26 oct. 2013 : 07:48:05
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Bonjour,
pouvez vous me donner une réponse rapide sur les faits suivants:
proriaitaire au 2 et d un immeuble de 17 apt sur R+3, nous avions décidé d'un commun accord, avec les proprio du R+2 de repeindre bénévolement les murs des couloirs de circulation. La peinture nous ayant été remboursé par le syndic du moment. Lors des travaux j ai été voir un proprio du R+3 pour avoir un coup de main pour effectuer les travaux du 3 ièm ét, et je me suis vu un refus catégorique, car la personne aurait voulu que cela passe à l AG, et décider de la couleur.
Bref, à ce jour les travaux n ont toujours pas été fait à cet étage.
Nous avons fait cela pour un soucis d'économies générales pour les charges, ce qui nous à couté environs 500 € de matos au lieu de 6000 € par une entreprise. tout cela été fait dans la bonne humeur et avec des produits de qualité, car actuellement tout est encore impeccable.
Entre temps nous avons changer de Syndic, et ce dernier veut faire payer à tout le monde les frais de rénovation, parce que le président du syndic, habite à ce étage et prétend que tout le monde doit payer en fonction des tantièmes,
Le syndic, dit : comme nous n' avons pas fait la demande, à l ancien syndic, c est normal de payer, cela c est passé en 2009.
Ce jour, les économies sont d'actualités, qui a raison ?
merci de votre réponse rapide
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1
 Posté - 26 oct. 2013 : 08:47:31
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sauf disposition particulière du RdC, la peinture du couloir est à payer par tous les proprios du syndicat effectivement en fonction de ses tantièmes.
On voit là toute la limite du bénévolat... Quant à la couleur ce n'est pas en AG qu'on la choisit, sinon on a autant de couleurs que de proprios, mais on confie cette mission au CS en général ou en cas de "grincheux" la couleur déjà choisie fait partie du vote en AG t le "grincheux" doit se plier à la majorité. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 26 oct. 2013 : 08:48:29
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citation: Initialement posté par pascok
Bonjour,
pouvez vous me donner une réponse rapide sur les faits suivants:
proriaitaire au 2 et d un immeuble de 17 apt sur R+3, nous avions décidé d'un commun accord, avec les proprio du R+2 de repeindre bénévolement les murs des couloirs de circulation. La peinture nous ayant été remboursé par le syndic du moment. Lors des travaux j ai été voir un proprio du R+3 pour avoir un coup de main pour effectuer les travaux du 3 ièm ét, et je me suis vu un refus catégorique, car la personne aurait voulu que cela passe à l AG, et décider de la couleur.
Bref, à ce jour les travaux n ont toujours pas été fait à cet étage.
Nous avons fait cela pour un soucis d'économies générales pour les charges, ce qui nous à couté environs 500 € de matos au lieu de 6000 € par une entreprise. tout cela été fait dans la bonne humeur et avec des produits de qualité, car actuellement tout est encore impeccable.
Entre temps nous avons changer de Syndic, et ce dernier veut faire payer à tout le monde les frais de rénovation, parce que le président du syndic, habite à ce étage et prétend que tout le monde doit payer en fonction des tantièmes,
Le syndic, dit : comme nous n' avons pas fait la demande, à l ancien syndic, c est normal de payer, cela c est passé en 2009.
Ce jour, les économies sont d'actualités, qui a raison ?
merci de votre réponse rapide
tout d'abord il n'existe pas de "président du syndic": je suppose que vous voulez parler du président du conseil syndical
ensuite la rénovation des parties communes de votre batiment doit être votée en AG an application de la clé de répartition concernée
avez vous relu votre réglement de copropriété ?
vous ne pouvez pas obliger un copropriétaire a effectuer des travaux...ni même un locataire à participer au nettoyage du couloir... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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3
Posté - 26 oct. 2013 : 10:00:25
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pascok, quelques copropriétaires se sont engagés dans une aventure délicate. Quelqu'un du 3ème ne veut pas donner de coup de main, c'est son droit. Il vous reste :
- à lui expliquer que la couleur se détermine par une réunion sur place entre les résidents : c'est moins théorique qu'en AG et on a prend le temps qu'il faut (on peut entériner en AG), son argument est n'est pas décisif,
- à lui expliquer que maintenant que c'est commencé, il risquerait d'être minoritaire sur une résolution proposant la rénovation de son seul étage par une entreprise aux frais de tous (pas de clé par étage habituellement : voir votre RCP),
- en conséquence, à lui faire accepter formellement que les mêmes bénévoles prennent en charge le 3ème étage.
C'est bancal, mais c'est une façon de se sortir de l'aventure délicate.
Cdlt. Louis92. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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4
 Posté - 26 oct. 2013 : 10:36:50
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mais ce travaux ont eu lieu en 2009.... |
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5
Posté - 26 oct. 2013 : 14:10:52
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pascok :Entre temps nous avons changer de Syndic, et ce dernier veut faire payer à tout le monde les frais de rénovation, parce que le président du syndic, habite à ce étage et prétend que tout le monde doit payer en fonction des tantièmes,
Le syndic, dit : comme nous n' avons pas fait la demande, à l ancien syndic, c est normal de payer, cela c est passé en 2009.
Ce jour, les économies sont d'actualités, qui a raison ?
Le syndic ne veut pas faire payer tout le monde, il applique la loi de la copropriété !! tous les copros paient les trvaux de peinture DECID2S par l'AG.
Un copropriétaire ne décide pas de peindre les parties communes !!! Ces parties communes appartiennent à TOUS les coporos et pas seulement aux propriétaires des lots de chaque étage !!
L'arguement de faire des économies n'est pas juridiquement recevable .
Le syndic n'a aucun droit d'autoriser des copros à peindre els couloirs, ET également de payer ou rembourser ces pots de peinture !!! toutes dépenses doivent être approuvées par l'AG Ce syndic a commis une faute également, les copros devront rejetter cette facutre lors de l'approbation des comptes, le CS DOIT aussi demander cela lors de son controle annuel des comptes.
C'est la SEULE AG qui décide en copro ! Ce genre de bénévolat, de plus non accepté apr tous els copors, entraine toujours des problèmes.
Le copropriétaire qui a refusé de peindre les couloirs à entièrement raison, le nouveau syndic a raison il appliquela loi, et le président du CS et non le président du syndic ( cela n'existe pas !)
louis 92 vous donne un très mauvais conseil ! C'est le copro. qui refuse ces trvaux avec raison MEME si il est minoritaire, le juge ira dans son sens .
luois92 : il risquerait d'être minoritaire sur une résolution proposant la rénovation de son seul étage par une entreprise aux frais de tous
Cela n'est pas de la copropriété. La renovation des étages et des paliers concernent TOUS les copros. Pas de charges spéciales à ce niveau. L'AG ne peut pas voter une autre résolution que d'appeler les fonds en charges communes générales.
Acheter un lot de copropriété c'est accepter le RDC et la loi de la copropriété. Ces copropriétaires ont fait n'importe quoi, peu importe le cout de la peinture. Ils ont imposé une couleur, de se faire rembourser, par le syndic, et prenne ce copro. respectueux des lois et du RDC pour un "grincheux" !  |
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Posté - 26 oct. 2013 : 16:11:12
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pascok, si j'ai bien compris ce copro ne fait rien, car il AURAIT voulu, donc du coup rien n'est fait à cet étage (est-il seul à cet étage ?). OK, c'est entendu.
D'un autre côté, le syndic a tout à fait raison dans la démarche théorique.
Ce qu'il faut faire maintenant, c'est de passer à la prochaine AG, la réalisation de la peinture du couloir du 3ème étage par une entreprise. Ensuite tout le monde vote pour ou contre cette résolution. Croyez vous que les proprios qui ont payé de leu temps et de leurs petites mains la réalisation de la peinture de leur couloir, vont accepter de payer pour un couloir dont un proprio aurait refusé de participer à la réalisation. Je ne crois pas, donc ce couloir restera en l'état et le problème sera reporté aux calendres grecques... |
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mise en peinture des communs par les proprietares 
