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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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 Posté - 15 janv. 2014 : 15:14:19
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Bonsoir,
A la prochaine assemblée nous allons proposer la rénovation de notre hall d'entrée qui je pense doit être votée selon l'article 24.
A l'occasion de ces travaux, les copropriétaires, désirent qu'une rampe soit installée au milieu des quelques marches de l'escalier qui de la porte d'entrée monte vers l'ascenseur. Y a-t-il modification des parties communes avec cette création ? Dans ce cas faut-il voter selon l'article l' article 25 ou 26 ? Avec devis à part bien entendu pour cette rampe si c'est le cas. Merci
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Posté - 15 janv. 2014 : 16:37:13
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ne théorie c'est une "modification" pour l'installation de cette rampe, puisqu'elle n'existait pas avant : donc majorité 26 en théorie.
on pourrait concevoir aussi que ces travaux rentrent dans le cadre suivant de la majorité 24 :
"Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels, sont approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa".
donc à la même majorité que les travaux de rénovation 
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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 2
 Posté - 15 janv. 2014 : 17:20:48
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Et, d'ailleurs, même s'il n'y avait pas de travaux de rénovation du hall, la majorité à l'article 24 suffirait. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 16 janv. 2014 : 00:50:41
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Oui, bien d'accord, en s'appuyant sur des travaux d'accessibilité.
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
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4
Posté - 16 janv. 2014 : 04:30:30
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Pris bonne note. Merci à tous. |
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Sujet |
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Création d'une rampe pour escaliers 
