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mm74
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181
 Posté - 24 sept. 2011 : 00:13:28
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Bonjour,
J'aurais besoin de vos lumières concernant une interprétation de la circulaire de 90, concernant les exclusions ou non pour le calcul de la SHOB.
En parcourant cette circulaire, in est bien indiqué qu'un débord de toiture ne créer par de SHOB:
I – La surface hors oeuvre brute (SHOB)
b) Éléments non constitutifs de SHOB.
- les constructions ne formant pas de plancher tels que (…) les auvents constituant seulement des avancées de toitures devant une baie ou une façade ;
Donc à elle seule, le débord de toiture ne forme pas un « plancher » à considéré dans la SHOB. Tout comme les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée …
Donc une avancée de toit à elle seule ne créer pas de SHOB, par contre un débord de toiture avec au « sol » une terrasse, on peut raisonnablement la considéré comme de la SHOB, au vue de cette circulaire. non ?
En effet, cette circulaire stipule les éléments non constitutifs de SHOB, et donne pour notre cas qui nous intéressent, deux cas bien distincts:
1- Les débords de toiture "A ELLE SEULE" ne constitue pas de SHOB.
2- Les terrasses de plein-pied ET non couverte ne constitue pas de SHOB.
Donc, un débord de toiture avec au-dessous une terrasse (donc ses deux éléments cumulatifs), constitue de la SHOB.
C'est important pour moi, car ma maison fait 60 m2, et j’attends mon 3eme enfants.
Avant avril 2011, le PLU de ma zone était sans restriction, mais depuis elle est devenue très restrictives: max de 20m2 d'extension ...
Je fait appel à un architecte, qui sera le "contractant général" (déjà versé 1000 € d'acompte ...)
Déjà c'est moi qui lui à donné "l'astuce" pour integré ma terrasse couverte dans l'extension, mais sans la comptabiliser dans les 20m2 d'extension de SHOB autorisé (car déjà existante): il ma dit que oui, j'avait trouvé une petite astuce pour gagner 8 à 10 m2 en plus des 20m2 max.
Maintenant, du côté de l'extension, j'aurais bien aimé que le débord de toit ne soit pas non plus comptabiliser dans la SHOB "creer", car déjà existante..
A savoir que sous ce débord de toit (environ 1m) c'est terrassé.
Faudrait-il que "j'invente" des poteaux de soutien à ce débord de toit pour le considéré en véritable "auvent', et donc créateur de SHOB ?
Ou es que mon interprétation de la circulaire de 90 est "raisonnable" ?
(mon architecte ma dit de voir avec la DDT qui instruira le PC, mais pour lui, c'est mort)
merci !! |
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 182
Posté - 24 sept. 2011 : 07:38:56
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euh... la règle d'extension autorisée, en SHOB ou en SHON d'après le règlement local ?
accessoirement, "inventer", c'est "frauder" donc risqué ... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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183
Posté - 24 sept. 2011 : 09:00:26
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Si je comprends bien, vous avez 2 terrasses couvertes.
Une est un auvent avec poteau et l'autre est un débord de toit sans poteau, c'est ça ?
Accessoirement, ce n'est pas parce qu'on met des dallettes sur sable ou même un dallage en béton sous ses débords de toit que ça en devient de la SHOB.
Ainsi, le parvis de ce bâtiment n'est pas de la SHOB, même si le sol bétonné est couvert pas un débord de toiture...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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mm74
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184
Posté - 24 sept. 2011 : 23:19:06
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OUaa super bâtiment !
Mais pourquoi cela n'à pas été considéré dans la SHOB ? pourtant poteaux présents, etc...
citation: Une est un auvent avec poteau
Oui une terrasse couverte, avec un poteau,
mon architecte ma dit qu'effectivement, sur ce cas là , la SHOB est déjà existante, donc qu'il allait l’intégrer à l'extension, sans prendre en compte sa surface pour la SHOB "creer"
citation: et l'autre est un débord de toit sans poteau, c'est ça ?
Oui c'est ça, sans poteaux
Mais je ne voit nul part où est écrit qu'un auvent sans poteau, c'est un débord de toiture, et avec des poteaux c'est bien un "auvant" à prendre en compte dans la SHOB.
Es qu'il n'existe que cette circulaire de 90, pour nous dire quoi prendre ou non dans la SHOB ?
Pour vous, un auvant ne creer pas de la SHOB, et c'est ce que dit cette circulaire,
Par contre elle ne parle pas du cas d'un auvant creant bordure de toit avec un terrassement au sol, non ?
Elle dit que les débords de toiture ne creer pas de SHOB, elle dit aussi que les terrasse non couverte n'en creer pas aussi ... mais les deux cumulés ?
A partir de quand/quoi on considère une terrasse couverte comme faisant partie de la SHOB ? c'est assez floue me semble t'il,
de plus , sur les dessins explicatifs ici ;
http://www.moinsde170.com/blog/wp-c...SHOB_RDC.jpg
ou là ; http://www.libel.fr/doc/SHON-SHOB/shob.html
me laisse perplexe à savoir quand on prend un débord de toiture dans la SHOB ou non ... (les poteaux pour les auvents sont il une légende urbaine sans fondement juridique ?)
merci en tout cas de votre passion, je vous lis avec plaisir !
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mm74
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185
Posté - 24 sept. 2011 : 23:33:14
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citation: euh... la règle d'extension autorisée, en SHOB ou en SHON d'après le règlement local ?
Ce n'est pas indiqué, mais mon architecte à pris contact avec la DDT qui instruira le dossier, et eux partent du postulat qu'il parle de SHOB.
Ma zone est en UH
citation: Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
- les légères extensions de toutes constructions existantes sont autorisées dans la limite de 20m².
Par contre je viens juste de voir cet élément:
citation: - l’agrandissement, la transformation ou la reconstruction des établissements soumis à autorisation ou déclaration et dont la création est interdite dans la zone ne peuvent être autorisés qu’à titre exceptionnel si l’importance ne modifie pas le caractère de la zone ou lorsque les travaux envisagés doivent avoir pour effet de réduire la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces établissements.
Croyez-vous que cela est "envisageable" et "réalisable", ou es un article "bateau" que vous voyez dans tout les PLU ? |
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186
Posté - 25 sept. 2011 : 03:09:11
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et si vous repreniez tout simplement ce qui est indiqué dans le premier message : http://www.libel.fr/doc/SHON-SHOB/shob.html
oui, la circulaire fait référence, quand bien même, dépourvue de valeur règlementaire, elle vous serait juridiquement inopposable.
l'article du POS que vous citez n'est il pas précédé d'un sous-titre genre "installations classées" ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 25 sept. 2011 07:49:03 |
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187
 Posté - 25 sept. 2011 : 10:09:23
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citation: Initialement posté par mm74
OUaa super bâtiment !
Nouvel Hôpital de Clermont-Ferrand. En fonctionnement depuis quelques années maintenant.
citation:
Mais pourquoi cela n'à pas été considéré dans la SHOB ? pourtant poteaux présents, etc...
Sauf que ce sont des poteaux qui font 20m de haut, en une seule lignée, etc.
Vous imaginez qu'on puisse facilement construire un bâtiment reliant les poteaux entre eux et montant jusqu'à la toiture ?
Car c'est ça que la circulaire considère : la possibilité de facilement fermer un volume. Avec des poteaux, c'est plus facile que sans...
citation:
Mais je ne voit nul part où est écrit qu'un auvent sans poteau, c'est un débord de toiture, et avec des poteaux c'est bien un "auvant" à prendre en compte dans la SHOB.
C'est pourtant très clair dans la circulaire illustrée dont vous donnez le lien plus bas...
citation:
Es qu'il n'existe que cette circulaire de 90, pour nous dire quoi prendre ou non dans la SHOB ?
Oui.
Mais bon les surfaces SHOB/SHON ne vont certainement plus exister dans quelques mois...
citation:
Par contre elle ne parle pas du cas d'un auvant creant bordure de toit avec un terrassement au sol, non ?
On s'en f....
Comme je l'ai déjà dit, que le sol soit de l'herbe ou du béton, ça n'a pas d'importance.
Au pire, si ça vous pose un tel problème de conscience, détruisez votre terrasse en dur et vivez quelques temps avec des dallettes sur sable...
citation:
Elle dit que les débords de toiture ne creer pas de SHOB, elle dit aussi que les terrasse non couverte n'en creer pas aussi ... mais les deux cumulés ?
Pourquoi "-" + "-" ferait "+" ?
citation: A partir de quand/quoi on considère une terrasse couverte comme faisant partie de la SHOB ? c'est assez floue me semble t'il, ou là ; http://www.libel.fr/doc/SHON-SHOB/shob.htmlme laisse perplexe à savoir quand on prend un débord de toiture dans la SHOB ou non...
En quoi les 6 dessins ne sont-ils pas clairs ? 
citation:
(les poteaux pour les auvents sont il une légende urbaine sans fondement juridique ?)
La circulaire est la mise au clair de jurisprudences et d'habitudes administratives.
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mm74
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188
Posté - 26 sept. 2011 : 16:30:39
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citation: et si vous repreniez tout simplement ce qui est indiqué dans le premier message : http://www.libel.fr/doc/SHON-SHOB/shob.htmloui, la circulaire fait référence, quand bien même, dépourvue de valeur règlementaire, elle vous serait juridiquement inopposable.
Merci,
mais les illustrations ont été faite par qui ? c'est officielle ? une annexe à la circulaire ?
citation: l'article du POS que vous citez n'est il pas précédé d'un sous-titre genre "installations classées" ?
non pas du tout:
citation: CARACTERE DE LA ZONE UH
Zone urbanisée, où seule la gestion des constructions existantes pourra être autorisée avec la mise aux normes de l’assainissement.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
citation: Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Rappel
Les règles et servitudes définies par le plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation de construire ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
- l’édification des clôtures est soumise à déclaration,
- les travaux, installations, aménagements sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme,
- les démolitions sont soumises au permis de démolir.
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
- les réparations, transformations, restaurations de toutes constructions existantes ainsi que les dépendances techniques nécessaires à ces constructions sous réserve que les viabilités soient satisfaisantes et que la sécurité des personnes puisse être assurée en permanence et du respect du règlement particulier de la zone.
- les légères extensions de toutes constructions existantes sont autorisées dans la limite de 20m².
- les bâtiments sinistrés peuvent être reconstruits mais dans leur volume et destination initiale.
- l’agrandissement, la transformation ou la reconstruction des établissements soumis à autorisation ou déclaration et dont la création est interdite dans la zone ne peuvent être autorisés qu’à titre exceptionnel si l’importance ne modifie pas le caractère de la zone ou lorsque les travaux envisagés doivent avoir pour effet de réduire la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces établissements.
citation: Pourquoi "-" + "-" ferait "+" ?
parce qu'elle donne deux cas distincts de non prise en compte de SHOB.
Par contre, pour moi, cette circulaire ne parle pas du cas cumulatif de ses deux cas (une terrasse couverte par un débord de toit)
citation: Au pire, si ça vous pose un tel problème de conscience, détruisez votre terrasse en dur et vivez quelques temps avec des dallettes sur sable...
Mon problème c'est qu'il faut que ce débord de toit creer de la SHOB, pour pouvoir l'intégrer dans mon extension, sans la comptabiliser dans mes 20m2 max autorisé (et ainsi gagné 8 petit m2 en plus).
Es que si ce débord de toit avait des poteaux, cela la comptabiliserais dans la SHOB sans équivoque ?
citation: Mais bon les surfaces SHOB/SHON ne vont certainement plus exister dans quelques mois...
Oui je viens de voir ça, plus de casse-tête entre la SHON et la SHOB, mais cela augmentera "seulement" de 10% les constructions possibles (car on ne comptera plus les épaisseurs de murs): mais comme je suis en construction bois, mes murs n'étaient déjà vriament pas épais ( 20 cm).
Je ne sait pas d'ailleurs comment va se traduire cette réforme, sur toute les PLU existante ... bravo les futurs contentieux.
Pensez-vous qu'une dérogation est possible sur les 20m2 max autorisé par le PLU ? si je fait les yeux doux ?
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189
Posté - 26 sept. 2011 : 22:11:19
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rochelais
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190
Posté - 27 sept. 2011 : 18:15:09
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Bonsoir, j'ai obtenu une déclaration préalable en septembre 2010 pour démolition partielle et reconstruction d'une dépendance. les surfaces SHOB et SHON créées ou modifiées n'étaient pas mentionnées et n'ont pas été demandées. Maintenant après déclaration de conformité des travaux début septembre2011 , visite des services de l'urbanisme (sans avoir été averti par LRAR ?) ce jour . Ils me disent qu'il fallait faire un PC et non une DP car la surface est de 50m carrés (mais augmentée par rapport à l'ancien existant de seulement 17m carrés).
Après m'avoir cherché pendant 6 mois sur les hauteurs qu'ils reconnaissent enfin comme conformes à la DP, ils m'ennuient maintenant sur cette surface et me disent qu'il faudrait déposer un nouveau PC. Que faire? déposer un PC au risque de se le voir refuser ou aller directement au Tribunal administratif car les surfaces n'ont jamais été demandées pour faire reconnaitre la conformité . J'en ai marre car j'ai l'impression que cela tourne au harcèlment. |
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191
Posté - 27 sept. 2011 : 18:35:44
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comment se fait il que vous même vous n'ayez pas indiqué les surface sur la DP initiale ?
elle aurait été directement refusée et vous seriez passé par un PC...non ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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rochelais
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192
Posté - 27 sept. 2011 : 19:54:27
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
comment se fait il que vous même vous n'ayez pas indiqué les surface sur la DP initiale ?
elle aurait été directement refusée et vous seriez passé par un PC...non ?
je ne serai pas passé par un PC car la surface nouvellement créée était de 17m carré donc inférieure à 20 Mcarré. Je ne les ai pas mise car lors de la prise de renseignements préalables auprès de la mairie et de ABF, ils ne m'en avaient pas parlé. J'ai déposé ce qu'ils m'ont demandé. A priori, il n'en ont pas eu besoin pour m'accordé la DP |
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rochelais
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193
Posté - 27 sept. 2011 : 19:56:00
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Par ailleurs c'est l'urbanisme et l'ABF qui m'ont dit qu'il fallait faire une DP et pas moi qui lai inventé (la procédure étant la même) |
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194
Posté - 27 sept. 2011 : 20:04:47
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c'était bien un PC qu'il fallait instruire car la surface démolie ne vient pas en soustraction de la surface construite pour calculer quelle procédure s'applique.
dans le dossier de DP, sauf erreur, les surfaces apparaissent et sont détaillées : comment avez vous pu passer à travers ?
à votre place, je dirais à la collectivité que les travaux sont strictement conformes à la DP à laquelle ils ne se sont pas opposés, que cette DP est définitive faute d'avoir fait l'objet d'un recours... et que le vice de procédure l'entachant éventuellement est désormais insusceptible de recours...
il faudra réagir en fonction de la réponse. |
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rochelais
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195
Posté - 27 sept. 2011 : 20:20:53
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Je ne sais pas du tout comment je "suis passé au travers " et cela est bien involontaire.
Je vous remercie pour votre réponse extrèmement précise et vous tiendrai au courant dès réception du PV.
Bien cordialement |
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mm74
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196
Posté - 28 sept. 2011 : 11:45:55
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Je reviens sur mon cas, j'ai contacté une bonne dizaine de DDT en France (par mail), et à ce jour 1 seul ma répondu "par écrit",
Mon mail de départ:
citation:
Bonjour,
Je me permet de solliciter votre bienveillance concernant l’exclusion ou > non de certains éléments dans le calcul de la SHOB.
Pourriez-vous m’éclairer sur les débords de toiture ? (environ un bon > mètre) car je n’ai pas la même lecture que ma mairie
En « résumé », ma question est :
- Un débord de toiture d’environ 1m, avec en dessous une terrasse, constitue t’il de la SHOB ?
- Un débord de toiture d’environ 1m, avec des poteaux de soutiens de pars et d’autres de cette avancée, constitue t’il de la SHOB ?
En effet,
Cf à la circulaire de 1990
/I – La surface hors oeuvre brute (SHOB)
b) Éléments non constitutifs de SHOB.
- les constructions ne formant pas de plancher tels que (…) les auvents constituant seulement des avancées de toitures devant une baie ou une façade ;
Donc à elle seule, le débord de toiture ne forme pas un « plancher » à > considéré dans la SHOB. Tout comme les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée.
Donc une avancée de toit à elle seule ne créer pas de SHOB, par contre > un débord de toiture avec au « sol » une terrasse, on peut > raisonnablement la considéré comme de la SHOB, au vue de cette circulaire ?
En effet, cette circulaire stipule les éléments non constitutifs de > SHOB, et donne deux cas bien distincts:
1- Les débords de toiture « A ELLE SEULE » ne constitue pas de SHOB.
2- Les terrasses de plein-pied ET non couverte ne constitue pas de SHOB.
Donc, un débord de toiture avec au-dessous une terrasse (donc ses deux > éléments cumulatifs), constitue pour moi de la SHOB.
merci de votre réponse,
Voici une réponse reçu ce jour par une DDT d'un département voisin:
citation:
Bonjour,
En réponse à votre message, voici quelques éléments qui confirment, en grande partie, votre analyse.
La surface hors oeuvre brute (SHOB) est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, que ces surfaces soient couvertes, accessibles, aménageables ou non, ouvertes ou fermées.
Est considérée comme surface de plancher toute surface construite ou aménagée, pouvant supporter une charge, sur laquelle un homme peut se mouvoir.
Pour constituer de la SHOB, un ouvrage doit cumuler les 2 conditions suivantes :
- il doit être construit, c'est-à -dire faire partie d'un élément bâti
- il doit constituer un plancher de la construction.
Ainsi, la dalle d'un porche couverte par une toiture constitue de la SHOB, tout comme la partie de terrasse couverte par un débord de toiture formant un auvent soutenu par des poteaux car il ne s'agit plus alors d'un simple "débord de toit". On retrouve dans ces deux cas les notions de "construction" et de "plancher".
A l'inverse, un auvent constituant seulement un débord de toit ne constitue pas de SHOB (voir croquis joints : pages 1 et 2)
Pour les terrasses, un simple traitement du terrain naturel autour de la construction ne constituera pas de la SHOB (absence d'élément construit), alors qu'une terrasse non couverte, de plan-pied avec le rez-de-chaussée, sera constitutive de SHOB, si elle est dallée ou cimentée (cf. page 3 du document joint)
En résumé, pour répondre à votre question,
- un débord de toiture abritant une terrasse maçonnée constitue de la SHOB,
- un débord de toiture qui n'est associé à aucun autre élément bâti (poteaux ou murs) et qui abrite une terrasse non maçonnée n'est pas constitutif de SHOB,
- un débord de toiture soutenu par des poteaux est créateur de SHOB.
Voilà les éléments que le bureau de l'urbanisme pouvait porter à votre connaissance.
Etes vous d'accord avec cette DDT ?
Attendant toujours la réponse de la DDT de mon "secteur", es que vous croyez que je pourrais me prévaloir de cette réponse "officielle" mais issue d'un autre service d'urbanisme (département différent)
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197
Posté - 28 sept. 2011 : 12:06:53
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non pas d'accord... et cela ne vouys surprendra pas : qu'importe que la terrasse soit ou non maçonnée. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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198
Posté - 28 sept. 2011 : 12:54:33
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citation: Initialement posté par mm74
alors qu'une terrasse non couverte, de plan-pied avec le rez-de-chaussée, sera constitutive de SHOB, si elle est dallée ou cimentée (cf. page 3 du document joint)
Non, résolument pas d'accord avec cette vision des choses descendue ces dernières années du ministère et en totale contradiction avec la circulaire 90-80.
Extrait :
Éléments non constitutifs de SHOB
2/ les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée
Ou sinon, il faut aussi compter en SHOB les allées de garage, le 3 dallettes gravillonnées mises sous le portique des enfants, l'allée bétonnée du potager, etc.
Et que penser alors du tarmac des aéroports dont une bonne partie est bétonnée ?
Des aires de stockage dans nombre d'industrie et autre dépots de matériaux ?
Stupidité et non sens cette volonté de vouloir compter en SHOB tout et n'importe quoi. 
Ensuite, oui votre terrasse est couverte en partie.
Mais par un simple débord de toiture...
Désolé... |
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oekintaro
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199
Posté - 28 sept. 2011 : 14:34:32
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Bonjour,
à propos de "passer à travers", je vous fais part de ma situation. J'ai une maison depuis deux ans, avec dalle herisson au même niveau du terrain nu, comprenant 3 planchers et 4 étages: soubassement de 2m de hauteur (85m²), rez-de-chaussé (85m²), combles amenageables en partie (plafond rampant en partie au dessous de 1.8m, 40m² aménageables) et combles perdus non aménageables (hauteur < 1.8m).
En préparant un projet d'éxtension, je me suis penché sur la question du COS et de la SHON actuelle et future, et là , grand surprise.
Si je ne me trompe pas, mon soubassement devrait s'appeller rez-de-chaussé, le rez-de-chaussé permier étage, ensuite j'aurais un deuxième étage sur lesquel aucune considération de hauteur est admise pour réduire la SHON (ce qui rajouterait 20m²), et finalément les veritables combles perdus (pas de SHON là ).
Si je fais l'addition, j'arrive à 230m², que j'ai du mal à faire rentrer dans les 191m² admis par le COS même en étant génereux sur garage, local poubelles, etc. J'aurais presque l'obligation de détruire quelque m² (ou pour le moins en changer la déstination). Comment demander le permis pour une extension dans ces conditions??
Ce que je peux comprendre (mais il faut que je fouille dans les archives de la mairie pour en avoir le coeur net) est que l'ancien propriétaire à tranquillement appellé "sous sol" ce qui est "au dessous du RdC", alors que la mairie m'impose un interrement d'au moins 2/3 pour être ainsi défini. Et il appelle "combles" le niveau de plancher 2 alors qu'il y a 3 planchers. Ensuite il a exploité pas mal d'options (comme déduire le local conténant la chaudière car "au sous-sol") alors qu'il n'en avait pas le droit avec des appellations differentes des étages.
Pour ne pas mentionner les plans de masse, toujours indiquant 435m² de terrain alors que au cadastre il n'en résulte que 415 (là , soit une erreur volue, soit un reliquat des orgines lointaines du lotissement, quand la parcelle s'étendait jusqu'à la moitié de la voie d'accès, aujourd'hui proprieté de la commune).
Bref, je suis coincé, soit je ferme les yeux, et je me dis qu'après tout à la mairie ils vont continuer à valider cet état de choses, soit je réclame une réctification qui est totalement à mon désavantage, mais au moins je suis à l'abris d'un contrôle fiscale.
Bon, maintenant quelques questions pour les experts:
- Où peux je trouver la source officielle de la définition légale de combles, sous-sol, etc? Un deuxème étage au dessous des combles perdus mais avec partie du plafond rampant (et donc <1.8m) peut vraiment être aussi appellé "combles"? Y-a-t-il manière de défendre l'équation sous-sol = soubassement < RdC? en particulier un local sans fenêtre en soubassement peut être exclu de la SHON?
- Si j'envisage de construire une véranda bioclimatique (sorte de mur-rideau vitré parallel et déporté par rapport à l'actuel mur en pierre) dans laquelle je laisse pousser aubergines, tomates, etc, sur le sol nu, donc en gros usage serre de production (ce qui est sa veritable déstination, d'ailleurs) peut-je l'exclure sur la base des exeptions pour exloitations agricoles? J'ai bien peur que non, mais si vous avez une piste pour soustraire cela de la SHON ça m'arrangerait
- Pour dépasser le COS en base à l'Article R111-21 du Code de la construction et de l'habitation et l'Article L128-1 du code de l'urbanisme, souffit-il que j'auto-déclare vouloir chauffer au bois + captage solaire, ou faut-il avoir aussi un label BBC? Mon intérprétation est: soit l'un soit l'autre, donc simple promesse de moyens de chauffage.
- Comme l'éxtension à sud-est est une veranda bioclimatique, il n'y aurait pas manière de tirailler la loi (ou peut être il y a des arrêtés pour le développement durable) en la considérant "dispositif technique pour le chauffage" qui genère donc moins de SHON?
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Édité par - oekintaro le 28 sept. 2011 14:50:49 |
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Posté - 28 sept. 2011 : 15:38:26
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citation: Initialement posté par oekintaro
Bonjour,
à propos de "passer à travers", je vous fais part de ma situation. J'ai une maison depuis deux ans, avec dalle herisson au même niveau du terrain nu, comprenant 3 planchers et 4 étages: soubassement
Etonnant ce terme.
Jamais entendu.
Ce premier niveau est-il totalement de plain pied avec le terrain sur tous ses cotés ?
citation:
de 2m de hauteur (85m²), rez-de-chaussé (85m²),
Si je comprends bien, votre rez-de-chaussée n'est en rien au rez de la chaussée ou du jardin, n'est-ce pas ?
Pourquoi diantre alors l'avez-vous ainsi nommé dans votre esprit ? 
Etonnant d'avoir un rez-de-chaussée... à l'étage... 
citation:
combles amenageables en partie (plafond rampant en partie au dessous de 1.8m, 40m² aménageables) et combles perdus non aménageables (hauteur < 1.8m).
En préparant un projet d'éxtension, je me suis penché sur la question du COS et de la SHON actuelle et future, et là , grand surprise.
Si je ne me trompe pas, mon soubassement
Eh oui, un sous-sol doit être réellement sous le sol et non pas être un entre-sol compris entre 2 niveaux de terrain...
Encore que vous ne précisez pas cela.
Avez-vous une différence de niveau de terrain entre 2 cotés de la maison (par exemple un coté en rez-de-chaussée et l'autre en rez-de-jardin) ?
citation:
devrait s'appeller rez-de-chaussé, le rez-de-chaussé permier étage, ensuite j'aurais un deuxième étage sur lesquel aucune considération de hauteur est admise pour réduire la SHON (ce qui rajouterait 20m²),
Qu'est-ce qui pour vous aurait permis de déduire de la SHON à ce niveau ? Parce qu'il est partiellement mansardé ?
Y a-t-il un plancher dans les combles perdus (un plancher pouvant porter de lourdes charges, pas juste une feuille d'agglo permettant de poser des cartons) ?
citation:
et finalément les veritables combles perdus (pas de SHON là ).
Si je fais l'addition, j'arrive à 230m², que j'ai du mal à faire rentrer dans les 191m² admis par le COS même en étant génereux sur garage, local poubelles, etc.
Le local poubelle et autre chaufferie doit être totalement enterré pour être déductible. Est-ce le cas ?
citation:
J'aurais presque l'obligation de détruire quelque m² (ou pour le moins en changer la déstination).
Tout dépend de la date des travaux.
Si la surdensité date d'avant la construction ou l'aménagement de la maison, pas de soucis.
citation:
Comment demander le permis pour une extension dans ces conditions??
Strictement impossible, sauf pour une cave ou du stationnement.
Et pas question de construire le garage à coté et de transformer l'ancien garage en salon...
citation:
Ce que je peux comprendre (mais il faut que je fouille dans les archives de la mairie pour en avoir le coeur net) est que l'ancien propriétaire à tranquillement appellé "sous sol" ce qui est "au dessous du RdC",
Cet abus de langage est tellement courant.
citation:
alors que la mairie m'impose un interrement d'au moins 2/3 pour être ainsi défini.
Et la circulaire et les juges imposent un enterrement total pour être considéré ainsi.
citation:
Et il appelle "combles" le niveau de plancher 2 alors qu'il y a 3 planchers.
Là , ça dépendra de la nature du dernier plancher (s'il y en a un) comme dit plus haut.
citation:
Ensuite il a exploité pas mal d'options (comme déduire le local conténant la chaudière car "au sous-sol") alors qu'il n'en avait pas le droit avec des appellations differentes des étages.
Tout à fait.
De quand date la maison en fait ?
Elle est récente si je comprends bien... 
citation:
Pour ne pas mentionner les plans de masse, toujours indiquant 435m² de terrain alors que au cadastre il n'en résulte que 415 (là , soit une erreur volue, soit un reliquat des orgines lointaines du lotissement, quand la parcelle s'étendait jusqu'à la moitié de la voie d'accès, aujourd'hui proprieté de la commune).
Chose tout a fait possible effectivement et qui peut conduire directement à la surdensité...
Mais bon, si la mairie a repris la rue, la construction doit avoir quelques années déjà . Ouf.
citation:
Bref, je suis coincé, soit je ferme les yeux, et je me dis qu'après tout à la mairie ils vont continuer à valider cet état de choses, soit je réclame une réctification qui est totalement à mon désavantage, mais au moins je suis à l'abris d'un contrôle fiscale.
Il n'y a strictement rien à voir entre les surfaces urbanistiques et les surfaces fiscales.
On ne déclare pas du tout la même chose.
Pour savoir ce qui est déclaré aux impôts, contactez votre centre et demandez une copie du formulaire qui leur sert à calculer votre impôt. Vous pourrez y controler les surfaces prise en compte, comment sont déclarées les différentes pièces, le nombre de salle de bains, de WC, etc.
citation: Bon, maintenant quelques questions pour les experts: - Où peux je trouver la source officielle de la définition légale de combles, sous-sol, etc ?
Dans le dictionnaire, tout simplement...
Et les juges sont clairs à ce sujet. Est sous-sol ce qui est entièrement sous le sol. Est en comble le niveau le plus élevé situé dans le volume de la toiture du bâtiment. D'où ma question sur la nature du plancher de vos combles perdus.
citation:
Un deuxème étage au dessous des combles perdus mais avec partie du plafond rampant (et donc <1.8m) peut vraiment être aussi appellé "combles"? Y-a-t-il manière de défendre l'équation sous-sol = soubassement < RdC? en particulier un local sans fenêtre en soubassement peut être exclu de la SHON?
La présence de fenêtre n'a aucune incidence et ne permet en rien une déduction.
citation:
Si j'envisage de construire une véranda bioclimatique (sorte de mur-rideau vitré parallel et déporté par rapport à l'actuel mur en pierre) dans laquelle je laisse pousser aubergines, tomates, etc, sur le sol nu, donc en gros usage serre de production (ce qui est sa veritable déstination, d'ailleurs) peut-je l'exclure sur la base des exeptions pour exloitations agricoles?
Vous êtes exploitant agricole ?
Si oui, oui. Si non, non.
citation:
J'ai bien peur que non, mais si vous avez une piste pour soustraire cela de la SHON ça m'arrangerait
A part supprimer des pièces au rez-de-chaussée pour obtenir un grand garage...
citation:
Je ne sais pas ici.
citation:
Comme l'éxtension à sud-est est une veranda bioclimatique, il n'y aurait pas manière de tirailler la loi (ou peut être il y a des arrêtés pour le développement durable) en la considérant "dispositif technique pour le chauffage" qui genère donc moins de SHON?
J'ai un énorme doute là -dessus...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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