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jeanlamoure
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 Posté - 10 juin 2016 : 12:59:47
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Le nom, le salaire, l adresse, et le numero de securite sociale! C est pas assez pour vous?
Les charges de l employe vous les avez sur la convocation pour l assemblee generale! |
Édité par - jeanlamoure le 10 juin 2016 13:06:14 |
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andre78fr
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 Posté - 10 juin 2016 : 13:35:59
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Les associations de locataires ont également fait pression et engagé des procédures afin d'obtenir les pièces justificatives des charges de personnel de la part de leurs bailleurs (contrats, bulletins...) ; sans doute quelques juristes auront des références plus précises des arrêts rendus mais en gros les bailleurs ont été condamnés à communiquer ces documents avec certains éléments confidentiels expurgés (masqués).
Voir la discussion suivante sur UI : http://universimmo.com/forum_univer...PIC_ID=15724
citation: la motivation du juge était la suivante: "la communication des données portant sur des éléments patrimoniaux doit permettre de justifier les charges récupérables et ne constitue pas, en l'espèce, une atteinte à la vie privée du salarié"
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nefer
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Posté - 10 juin 2016 : 13:54:24
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à chaque fois que j'ai effectué un controle des comptes chez un syndic il m'a toujours été présenté les bulletins de salaire des salariés (gardien, employé), les décomptes de toutes les charges sociales..: il n'y a jamais eu de problèmes
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pataubagne
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Posté - 10 juin 2016 : 14:31:58
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philippe388 Oui on peut licencier pour faute, faute lourde, mais si possible avec un dossier qui tient la route sous peine d'une requalification par les Prud'homme en licenciement sans cause réel et sérieuse, avec à la clé des indemnités plus ou moins conséquentes.
Pour la rupture conventionnelle, je sais aussi qu'elle se fait d'un commun accord. Et Ă ce niveau lĂ la gardien est assez grand pour voir si cette solution sera la meilleure pour lui, sachant qu'il a 52ans.
Moi ce qui me révolte, c'est que des personnes du CS ont dénigré le gardien, tout fait pour montrer qui était "coupable" pour justifier le licenciement. Mais en fait le motif utilisé est trop léger. Et comme ces mêmes personnes veulent toujours ne plus voir le gardien à son poste, on passe à la rupture conventionnelle.
Au final, certaines personnes, les ex-beaux-parents du gardien veulent faire payer par la collectivité (le syndicat) le fait qu'elle ne veulent plus voir le gardien travailler dans la résidence.
SCANDALEUX!!!!! |
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jeanlamoure
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Posté - 10 juin 2016 : 17:12:16
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Si ce gardien n'a pas fait de faute lourde, je ne vois pas pourquoi il partirait, même en commun accord avec le syndic.Perso je resterai et je les enverrai aux prudhommes pour dénigrement aggravé ayant pour but de monter les copros contre lui pour le pousser au licenciement!
Mesdames et Messieurs du CS vous êtes là pour contrôler les comptes du syndic et quelques autres bricoles! L'employeur est le SDC qui à délégué les pouvoir à un syndic qui devient de ce fait LE PATRON!! S'il y a des documents à fournir aux copropriétaires c'est à lui de le faire et non aux gens du CS qui sont des occupants comme les autres! Je rappel une fois de plus qu'il faut que les 2 parties soient d'accord pour une rupture conventionnelle, et qu'il faut une faute lourde pour licencier ce gardien pour ne pas avoir à débourser un centime! |
Édité par - jeanlamoure le 10 juin 2016 17:51:07 |
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Posté - 10 juin 2016 : 17:53:03
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pataubagne :" Moi ce qui me révolte, c'est que des personnes du CS ont dénigré le gardien, tout fait pour montrer qui était "coupable" pour justifier le licenciement. Mais en fait le motif utilisé est trop léger. Et comme ces mêmes personnes veulent toujours ne plus voir le gardien à son poste, on passe à la rupture conventionnelle.
Au final, certaines personnes, les ex-beaux-parents du gardien veulent faire payer par la collectivité (le syndicat) le fait qu'elle ne veulent plus voir le gardien travailler dans la résidence.
SCANDALEUX!!!!!"
Si ce que vous dites est bien la réalité; c'est le syndic qu'il faut virer pas le gardien.
Le syndic n'a pas à suivre le CS, ni les ex beaux-parents du gardien, cela est assez ridicule. il est le SEUL à gérer les employés.
Si tout cela est bien la réalité, alors le gardien DOIT saisir les prudhommes immédiatement après son licenciement, sans accepter une rupture conventionnelle. Il garderait ainsi son emploi, et recevrait de beaux DI; mettant fin également à tout dénigrement. Dénigrements qui n'ont rien à faire dans un jugement du tribunal.
pataubagne : quel est donc le motif du licenciement ?
Ne pas oublier que le gardien a accepter cette transaction; le dossier est donc clos pour le syndicat. le gardien pouvait refuser cette transaction. le motif invoqué pour son licenciement est il si léger que cela ?
Le syndic appellera donc les fonds nécessaires à tous les copros pour payer ce gardien. 
pataubagne : Dans tous les cas de figure de ce dossier, les copros paieront le montant de la transaction amiable ou les DI du prudhomme pour licenciement sans faute réelle ou sérieuse.
Ou est le scandale la dedans !! de la simple gestion "intelligente" de la part du syndic avec cette rupture conventionnelle.
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jeanlamoure
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Posté - 10 juin 2016 : 17:54:24
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citation: Initialement posté par nefer
à chaque fois que j'ai effectué un controle des comptes chez un syndic il m'a toujours été présenté les bulletins de salaire des salariés (gardien, employé), les décomptes de toutes les charges sociales..: il n'y a jamais eu de problèmes
En effet, le contrôle des comptes est fait pour ça, et non pas pour faire un maximum de photocopies pour les distribuer ensuite dans les boîtes aux lettres!  |
Édité par - jeanlamoure le 10 juin 2016 17:56:58 |
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GĂ©dehem
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Posté - 10 juin 2016 : 18:36:44
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La méconnaissance de données de base est édifiantes, ici chez de trop nombreux employés d'immeubles, qui s'imaginent être d'une particularité tellement particulière qu'ils seraient comme sur une ile déserte ..... :
Au sujet de la prétendue "confidentialité" des bulletins de salaires, c'est à croire, par exemple, qu'ils n'ont jamais fait la moindre demande de crédit ... et que seuls les employés des syndicat sont dispensés de les fournir au motif de "confidentialité", de "préservation de la vie privée"...
Dans un autre sujet, qui n'a rien à voir avec les employés, certains copropriétaires excluaient tout "contrôle d'identité" lors des opérations d'émargement. Comme aux caisses des supers marchés, le contrôle de l'identité du signataire (feuille d'émargement) n'est pas "attentatoire à la vie privée" ...
Il faut même parfois présenter 2 pièces d'identité ....
Il faut le souligner : la méconnaissance fait dire n'importe quoi.
Au sujet du licenciement 'amiable", avec proposition d'une indemnité transactionnelle acceptée par les parties, il faut mettre les choses à leur place.
Ce n'est certainement pas un licenciement "au rabais", une tromperie pour le salarié.
D'une part parce que l'employé doit accepter la procédure. Sans son accord il y a contentieux, direction la case "prud'hommes".
D'autre part, parce que le total des indemnités versées est au même niveau que celles qui seraient accordées par le juge pour un licenciement injustifié (abusif, sans cause ..etc ...).
Autrement dit, l'accord du salarié est essentiel, incontournable. Lorsque c'est le cas, il n'y a pas litige mais un "divorce amiable", sans nécessité d'avancer un motif : les 2 parties sont tombés d'accord..
Sur ce qui est exposé, ce serait le cas.
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Édité par - Gédehem le 10 juin 2016 18:46:44 |
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Posté - 10 juin 2016 : 20:24:57
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jeanlamoure : pour votre info, je peux connaitre le montant de votre revenu imposable et le montant de votre impôt au siège de la direction départementale des finances publiques !!! pas besoin de vos fiches de paie.
Qu'en pensez vous ?
jeanlamoure : "je les enverrai aux prudhommes pour dénigrement aggravé"
Le juge va vous demander des preuves ! Comment allez vous prouver ce dénigrement ?
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jeanlamoure
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Posté - 10 juin 2016 : 20:58:04
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citation: Initialement posté par philippe388jeanlamoure : pour votre info, je peux connaitre le montant de votre revenu imposable et le montant de votre impôt au siège de la direction départementale des finances publiques !!! pas besoin de vos fiches de paie. Qu'en pensez vous ? Faut avoir envie d'y aller!jeanlamoure : " je les enverrai aux prudhommes pour dénigrement aggravé" Le juge va vous demander des preuves ! Comment allez vous prouver ce dénigrement ? Vous avez oublié, un propriétaire à trouvé l'arme du crime dans sa boîte aux lettres! |
Édité par - jeanlamoure le 10 juin 2016 21:00:17 |
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pataubagne
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Posté - 10 juin 2016 : 21:56:51
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jeanlamoure Tout à fait j'ai les copies mais surtout le courrier de la présidente du CS qui confirme être à l'origine de ces copies.
Et bien entendu, le premier que j'ai informé c'est le gardien.
Maintenant à lui de voir, s'il préfère se suffire de la rupture conventionnelle ou des DI. |
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jeanlamoure
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Posté - 10 juin 2016 : 23:31:02
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Mais pourquoi veut il faire cette rupture conventionnelle si rien ne l y oblige?  |
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jeanlamoure
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Posté - 10 juin 2016 : 23:52:14
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citation: Initialement posté par Gédehem
La méconnaissance de données de base est édifiantes, ici chez de trop nombreux employés d'immeubles, qui s'imaginent être d'une particularité tellement particulière qu'ils seraient comme sur une ile déserte ..... :
Au sujet de la prétendue "confidentialité" des bulletins de salaires, c'est à croire, par exemple, qu'ils n'ont jamais fait la moindre demande de crédit ... et que seuls les employés des syndicat sont dispensés de les fournir au motif de "confidentialité", de "préservation de la vie privée".
Votre comparaison est simpliste, car cela vous arrange! Entre présenter à un professionnel une fiche de paye pour faire une photocopie pour obtenir un prêt, et les donner à photocopier à un quidam quelconque comme vous et moi, qui plus est pourrait avoir une dent contre la personne, il y a une très grosse différence!! |
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jeanlamoure
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Posté - 10 juin 2016 : 23:54:22
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Avec un bon avocat, ce gardien peut retourner la situation en sa faveur! Quand il y a injustice il faut ce défendre, cela vaut pour nous tous dans la vie de tous les jours!
Le problème dans ce genre d'histoires, c'est que bien souvent certains syndics sont absents, ou ont peur de perdre leur contrat, alors ils laissent la boutique aux mains des gens du CS, qui finissent par croire qu'ils ont tout les pouvoirs, et c'est là que commence les ennuis pour les employés! A mediter! |
Édité par - jeanlamoure le 11 juin 2016 00:44:41 |
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nefer
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Posté - 11 juin 2016 : 09:21:42
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jeanlamoure: ne pas oublier le lien familial : beaux parents et gendre ( en "ex")
il y a probablement un "réglement de compte" familial! |
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jeanlamoure
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Posté - 11 juin 2016 : 09:49:35
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Vous avez absolument raison nefer, dans ce cas c est evident, il y a du reglement de compte familiale, Bien entendu tous les CS ne se ressemblent pas, heureusement! |
Édité par - jeanlamoure le 11 juin 2016 10:09:33 |
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matoucalin
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Posté - 11 juin 2016 : 17:54:58
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Le CS et les syndics ne reculent devant rien en matière d'exposition de la vie privée de leurs gardiens : j'ai déjà vu les motifs du licenciement d'une gardienne affichées dans les halls d'entrées, donc à la vue des entreprises et de toutes autres personnes étrangères au syndicat.
Si ça ce n'est pas une violation de la vie privée.... |
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GĂ©dehem
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Posté - 11 juin 2016 : 19:33:19
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.... méconnaissance .... 
art.451 NCPC :
"Les décisions contentieuses sont prononcées en audience publique et les décisions gracieuses hors la présence du public, le tout sous réserve des dispositions particulières à certaines matières.
La mise à disposition au greffe obéit aux mêmes règles de publicité."
Rendus "au nom du peuple français", les jugements n'ont rien de confidentiels ....
Ce point s'inscrit dans la transparence indispensable Ă tout Etat de droit.
Amplifié par internet et autres moyens de communications.
Les jugements "confidentiels", cela n'existe que sous les dictatures ....
Je le redis sans cesse : il faudrait introduire des cours de droit dans nos écoles, cela éviterait pas mal de bévues .... |
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Posté - 12 juin 2016 : 13:15:21
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citation: j'ai déjà vu les motifs du licenciement d'une gardienne affichées dans les halls d'entrées, donc à la vue des entreprises et de toutes autres personnes étrangères au syndicat.
Si ça ce n'est pas une violation de la vie privée.... Le licenciement d'une entreprise est un épisode de la vie de l'entreprise, par définition, pas de la vie privée.
On parlerait d'un divorce, ce serait autre chose, cela ne regarderait pas l'entreprise, ou ici le sydnicat. |
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jeanlamoure
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Posté - 12 juin 2016 : 15:40:07
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Vous plaisantez ou quoi? Ou avez vous lu que l on peut afficher les halls et a la vue de tous, les raisons d un licenciement du gardien? Une fois de plus qui c'est permis cela..le CS? |
Édité par - jeanlamoure le 12 juin 2016 17:33:14 |
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Dossier disciplinaire du gardien 
