| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
elena
Contributeur débutant
France
74 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 05 juil. 2021 : 18:08:56
|
Une question se pose pour notre copropriété, peut-on rajouter un deuxième compteur d'eau collectif ?
Notre copropriété se compose de 2 bâtiments (5 copropriétaires par bâtiment) et d'un seul compteur d'eau collectif.
l'idée serait de garder le compteur collectif existant pour le bat A et d'en installer un autre pour le bat B, afin d'avoir des factures d'eau séparées , au sein de la même copropriété.
En fait cette décision serait votée en assemblée générale, selon l'article 25, et le coût réparti sur l'ensemble des copropriétaires.
Notre Règlement de copropriété ne précise rien qui s'y opposerait.
je souhaiterai savoir, c'est possible juridiquement et s'il existe des subtilités qui m'échapperaient.
Merci à vous.
Elena
|
|
|
|
|
|
|
Batistuta
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 05 juil. 2021 : 18:11:23
|
|
Il faudrait commencer par voir avec la société des eaux car ces sociétés font en sorte d'éviter que les contrats de fourniture se subdivisent. |
|
|
|
elena
Contributeur débutant
France
74 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 05 juil. 2021 : 18:33:01
|
Effectivement nous avons eu cette remarque de la part de la société des eaux,
mais elle nous a quand même donné un rendez-vous pour la réalisation du devis. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14697 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 05 juil. 2021 : 18:51:43
|
|
des cles de répartition par batiments sont elles inscrites dans le RDC ? |
Édité par - nefer le 05 juil. 2021 18:52:13 |
|
|
|
elena
Contributeur débutant
France
74 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 05 juil. 2021 : 19:02:46
|
Aucune clé de répartition.
les charges sont réparties en fonction des tantièmes. |
|
|
|
5
Posté - 05 juil. 2021 : 19:06:29
|
D'une part la société des eaux n'aura pas trop envie de faire un nouveau contrat, mais elle va vous faire mettre aux normes cette seconde arrivée et cela risque de vous couter très cher. Et avoir deux factures d'eau divisées aux tantièmes n'a pas beaucoup d'intérêt.
Il serait peut-être plus judicieux de mettre des compteurs divisionnaires sur chacun des batiments, voir mieux sur chacun des lots. |
|
|
|
elena
Contributeur débutant
France
74 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 05 juil. 2021 : 19:28:23
|
Chaque lot est équipé d'un compteur divisionnaire.
l'eau est facturée à chaque propriétaire selon sa consommation personnelle, l'excédent (différence compteur collectif et compteurs divisionnaires)est
répartie sue l'ensemble des copropriétaires.
la différence entre les compteurs étant importante et devant le désintérêt de la majorité des copropriétaires,
cela pouvait représenter une solution plus équitable: chaque bâtiment ayant sa facture d'eau... |
|
|
|
nefer
Modérateur
14697 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 05 juil. 2021 : 20:06:20
|
|
citation: Initialement posté par elena
Chaque lot est équipé d'un compteur divisionnaire.
donc la répartition est déjà effectuée de façon privative!
qui fait les relevés des compteurs ?
avez vous vérifié si tous les compteurs sont bien relevés sur le document de l'entreprise?
|
|
|
|
elena
Contributeur débutant
France
74 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 05 juil. 2021 : 21:47:20
|
les relevés sont faits par le syndic (bénévole) auprès de chaque copropriétaire ou locataire .
@Rambouillet, vous voulez dire 2 compteurs divisionnaires derrière le compteur collectif. Un pour chaque bâtiment.c'est cela? |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 05 juil. 2021 : 22:31:59
|
La question posée semble destinée à modifier la répartition des charges d'eau froide, ce qui imposerait un vote unanime.
Ce qui semble poser problème : la différence de consommation entre le cumul des compteurs individuels et le total des m3 relevé sur le compteur de la copropriété.
C'est sur ce point qu'il faut se pencher : où passe l'eau consommée pour des besoins communs.
Entretien courant ? eau d'arrosage espaces verts ? Fuites inconnues ???
Il faut commencer par le début : où passe cette fraction de consommation commune.
|
|
|
|
10
Posté - 06 juil. 2021 : 07:46:03
|
vous avez écrit :
citation: Aucune clé de répartition.
les charges sont réparties en fonction des tantièmes.
puis :
citation: Chaque lot est équipé d'un compteur divisionnaire.
l'eau est facturée à chaque propriétaire selon sa consommation personnelle, l'excédent (différence compteur collectif et compteurs divisionnaires)est
répartie sue l'ensemble des copropriétaires.
ce qui est totalement différent....
Je comprends que chacun paie sa propre consommation et que c'est la différence entre la somme des compteurs individuels et le compteur général qui est aux tantièmes, donc l'eau pour les communs + les éventuelles fuites + les éventuelles dysfonctionnements des compteurs individuels.
Je pense qu'il vaut mieux dépenser l'énergie pour comprendre pourquoi cette différence : recherche de fuite éventuelle, ou/et vérification des compteurs individuelles (et d'éventuels branchements parasites).
Au vu de votre dernière info (compteurs individuels), je retire ma suggestion des 2 compteurs individuels qui vont complexifier le systeme ....
|
|
|
|
elena
Contributeur débutant
France
74 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 06 juil. 2021 : 11:31:54
|
c'est bien cela le problème.la différence importante entre les compteurs.Devant le désintérêt criant d'une partie des copropriétaires,Nous pensons aussi à une scission de la copropriété ou bien à la gestion professionnelle de celle-ci.
En tout cas merci aux intervenants de m'avoir éclairée sur le sujet des compteurs, vous êtes d'aide très précieuse.
Bonne journée à tous.
Elena |
|
|
|
nefer
Modérateur
14697 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 06 juil. 2021 : 13:09:31
|
|
citation: Initialement posté par elena
c'est bien cela le problème.la différence importante entre les compteurs.Devant le désintérêt criant d'une partie des copropriétaires
voulez vous dire que le syndic n'a pas le relevé de tous les compteurs ? |
|
|
|
elena
Contributeur débutant
France
74 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 06 juil. 2021 : 13:19:37
|
|
non pas du tout.le désintérêt à se sentir concerné par la recherche d'une éventuelle fuite ou autre raison..... |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 07 juil. 2021 : 22:38:15
|
Elena, il faut voir votre RDC.
S'il est inscrit une facturation aux tantièmes pour l'eau, et que cela n'a jamais été modifié, vous n'avez pas le droit de facturer aux relevés, même s'il y a des compteurs dans chaque appartement.
En admettant que vous soyez au relevé, si vous (ou le syndic bénévole) relevez les 10 compteurs des appartements, il ne peut y avoir d'erreur.
Vous comparez au relevé de l'année précédente, voire de celle d'avant pour déceler une disparité ou pas.
L'eau commune sert à quoi ?? vous avez un grand jardin collectif ? ou l'eau ne sert qu'au nettoyage des poubelles ? |
|
|
|
|
|
elena
Contributeur débutant
France
74 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 09 juil. 2021 : 21:00:01
|
Merci Franck pour votre aide. Nous avons déjà exploré plusieures pistes pour cet écart
mais sans succès jusqu'ici..nous poursuivons .. |
|
|
|
16
Posté - 10 juil. 2021 : 08:05:29
|
faire attention à la "classe" des compteurs individuels, il faut au moins du C (c'est indiqué sur le compteur).
Faire une opération coup de poing : fermer tous les compteurs individuels pendant 2 heures un après-midi, et vérifier si le compteur général tourne ..... ainsi vous verrez s'il y a un souci de fuite ... ce sera un premier point |
|
|
|
JPM
Modérateur
8601 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 10 juil. 2021 : 08:49:17
|
Vous devez avoir un compteur général unique et pouvez avoir deux compteurs divisionnaires.
Pour cela vous vous contentez d'améliorer le comptage. Par conséquent il n'est pas nécessaire d'avoir une décision d'AG.
Par contre il faut régulariser la modification tantièmes <> comptage.
|
|
|
|
|
|
elena
Contributeur débutant
France
74 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 10 juil. 2021 : 17:39:54
|
Merci Rambouillet , effectivement l'opération coup de poing dont vous parlez est à faire .nous allons y procédé.
Sinon merci aussi JPM, car le compteur général unique et 2 compteurs divisionnaires , c'est une bonne idée qu'on n'a pas eu, donc je la retiens, elle permet au moins d'y voir plus clair pour la consommation d'eau par bâtiment.
|
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
5007 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 10 juil. 2021 : 20:59:40
|
Les 2 compteurs divisionnaires par immeuble ne pourront être qu'à titre d'information, car cela serait surprenant que le règlement de copropriété puisse vous permettre d'en tenir compte pour le calcul de la répartition de la consommation d'eau.
Concernant les compteurs il faut effectivement faire attention à la classe, penser à faire poser des bagues de plombage pour éviter qu'un plaisantin démonte ou retourne le compteur, et avoir des compteurs adaptés à la consommation du local et en particulier si il y a un commerce.
Pour un commerce l'idéal est de le sortir de la consommation commune en lui demandant de prendre un abonnement directement avec le fournisseur. Si c'est possible prévoir aussi un ou des compteurs pour les communs, cela permettra de détecter rapidement une fuite. |
Édité par - Sunbird le 10 juil. 2021 21:00:41 |
|
|
|
20
Posté - 10 juil. 2021 : 21:34:31
|
Le commerce peut refuser de prendre un abonnement direct avec le fournisseur.
En effet, il peut exiger l’application du RCP, c’est à dire une répartition aux tantièmes.
|
 |
| Signature de Copropriétaire33 |
|
 |
 |
 |
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
|
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
compteur eau collectif 
