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 Posté - 11 juil. 2021 : 14:42:36
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Le commerce peut refuser de prendre un abonnement direct avec le fournisseur.
En effet, il peut exiger l’application du RCP, c’est à dire une répartition aux tantièmes.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
Modérateur
14697 message(s)
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 22
 Posté - 11 juil. 2021 : 15:07:33
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citation: Initialement posté par Sunbird
Pour un commerce l'idéal est de le sortir de la consommation commune en lui demandant de prendre un abonnement directement avec le fournisseur.
i est strictement interdit d'avoir 2 modalités différentes pour la répartition de l'eau: soit c'est aux tantièmes pour tous les lots, soit c'est selon le relevé des compteurs pour tous les lots |
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malin
Contributeur actif
France
253 message(s)
Statut:
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23
Posté - 31 août 2021 : 18:30:42
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N'est pas abordé dans ce sujet le décompte établi par le syndic (non professionnel) qui peut fausser la donne.
Il faut avoir une rigueur quant à la relève et le décompte d'eau pour éviter une dérive.
Comme évoqué, la qualité des compteurs, les divisionnaires seraient un plus pour déterminer la bâtiment en "déséquilibre".
Il s'agit d'une maîtrise et connaissance à part entière très peu connue des syndics (professionnels ou pas).
Je reste à disposition pour développer le sujet |
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elena
Contributeur débutant
France
74 message(s)
Statut:
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24
Posté - 03 sept. 2021 : 13:56:21
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De passage sur le forum, je vois votre réponse, Malin.
il n'y a aucun problème sur le décompte du syndic, celui ci est parfaitement honnête et rigoureux, d'ailleurs la consommation de chacun n'apparait pas anormale.
de ce que je comprends,Il se peut que les compteurs de chaque appartement comptabilisent à tort des m3 supplémentaires...si c'est ce que vous voulez dire par: " qualité des compteurs"?
je ne comprends pas "maitrise et connaissance"pouvez vous m'expliquer?
Pour JPM, nous avons retenu votre idée, de mettre derrière le compteur général collectif, un compteur pour le bat A et un pour le bat B.Cela va nous permettre, pour pas cher, dans un premier temps d'affiner le comptage, pour y voir plus clair dans la consommation de la copropriété. |
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compteur eau collectif 
