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 Posté - 11 déc. 2021 : 19:17:51
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Bonjour,
Les premières questions sur un formulaire de vote par correspondance concernent la constitution du bureau (président, srutateurs, secrétaire).
Les noms du président ou des scrutateurs n'étant pas connus à l'avance lorsque l'assemblée générale se fait en présentiel, comment doit on interpréter les votes POUR, CONTRE, ABSTENTION ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Posté - 11 déc. 2021 : 19:21:17
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en fait sur ces questions, s'il n'y a pas de noms prévus sur le VPC, alors le vote est défaillant ..... c'est l'une des nombreuses bêtises de ce VPC.
Et de ce seul fait le PV devra être notifié par LRAR .....  |
Édité par - rambouillet le 11 déc. 2021 19:22:02 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 11 déc. 2021 : 20:15:52
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Nous avons rencontré le même problème.
Même un an après, ou l' AG peut de faire en présentielles et conjointement par correspondance. Les personnes qui on voté par correspondance, se sont senti frustrés . |
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 Posté - 11 déc. 2021 : 22:01:33
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Il ne faut pas tenir compte des formulaires VPC pour ces résolutions et celles qui concernent la désignation des membres du CS.
En gros, toutes les résolutions avec des trous dans la convocation.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 12 déc. 2021 : 07:58:07
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citation: Il ne faut pas tenir compte des formulaires VPC pour ces résolutions et celles qui concernent la désignation des membres du CS.
comment cela : ne pas tenir compte ????? malheureusement si, il faut en tenir compte : défaillant et envoi du PV en LRAR (c'est un progrès !!!!!) et là on ne parle pas de ce qu'il faut faire quand il y a un second tour de vote à la majorité 25-1 par exemple, qui bien souvent n'apparait pas sur le formulaire ou mal rédigé (comme pour la désignation du syndic, des membres du CS, etc....) |
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Posté - 12 déc. 2021 : 11:02:10
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Nous sommes d’accord !
Il ne faut pas tenir compte des votes VPC avec des trous pour atteindre la majorité !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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brennec
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Posté - 30 déc. 2021 : 11:48:51
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1)Si les noms, les montants, se trouvent sur la convocation, les "trous" sont-ils comblés, et les votes valables ?
2) et si sur la convocation pour des travaux il y a
17 vote sur les travaux (travaux nommés sur la convocation)
17.1 et 17.2 vote pour chaque devis (il n'y a aucun devis joint)
17.3 mandat au CS pour choisir la société (???)
17.4 vote d'un budget complémentaire pour els imprévus et urgences (aucun montant dans la convocation et pour cause)
17.5 mission de maîtrise d'oeuvre pour un architecte et fixation de ses honoraires
17.6 fixation des honorares de syndic (2.5%HT dans la convocation)
17.7 information quant Ă la souscription d'une asurance dommage ouvrages
17.8 décision à prendre quant à la souscription dun'e mission SPS
17.9 décision à prendre quant à la date du début des travaux et modalités des appels de fonds
17.9.1 second vote
17.10 utilisation du fonds travaux
17.10.1 second vote
que faut-il en penser ? que faut-il faire ?
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Édité par - brennec le 30 déc. 2021 12:02:14 |
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Posté - 30 déc. 2021 : 11:56:55
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si les noms du bureau se trouvent sur le projet de résolutions, OUI, on peut l'admettre mais comment le syndic connait-il les candidats ?...... puisqu'en présentiel on peut se porter candidat en séance ? |
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brennec
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Posté - 30 déc. 2021 : 12:09:47
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Vous répondez à ma première question, merci !
mais entre temps j'ai édité et posé une question à propos des résolutions sur des travaux nécessaires. et j'aimerais qu'on me dise ce qu'on peut faire du point 17 lors de l'AG |
Édité par - brennec le 30 déc. 2021 12:23:56 |
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nefer
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Posté - 30 déc. 2021 : 13:59:30
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si aucun devis n'est joint, les copropriétaires ne peuvent pas se prononcer: il aurait fallu indiquer une enveloppe budgétaire (c'est à dire un montant maximum) |
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GĂ©dehem
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Posté - 30 déc. 2021 : 23:50:07
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Si besoin, confirmation : pas de proposition chiffrée (devis) = impossibilité de voter quoi que ce soit.
La délégation au CS ne tient pas, puisqu'aucune entreprise n'est proposée.
Le point 17 (et ses déclinaisons) tombe à l'eau . |
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brennec
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Posté - 31 déc. 2021 : 11:51:20
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Voilà un point qui me semble clarifié, grâce à vous.
Merci . |
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Posté - 31 déc. 2021 : 17:34:42
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brennec
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Posté - 01 janv. 2022 : 11:12:12
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Je vais avoir confiance !
Merci pour tous vos avis et bonne année.
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Édité par - brennec le 01 janv. 2022 11:13:39 |
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JPM
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Posté - 01 janv. 2022 : 18:02:04
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Pour ma part je ne vois de nécessité d'un bureau pour une assemblée intégralement par correspondance.
un président ? pour quoi faire ? Il n'y a que la phase du dépouillement qui nécessite un contrôle. Il est prévu par le texte.
Des scrutateurs ? Il n'y a pas de scrutins au sens classique. Il n'en est pas prévu par le texte qui se borne à la présence du président du conseil syndical.
Donc zéro point pour le bureau, sauf si l'un d'entre vous trouve un texte demeuré secret.
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PCS1975
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Posté - 02 janv. 2022 : 20:48:21
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Pour l'élection des membres du bureau d'une AG qui se déroule en présentiel et quand il n'y a pas de noms sur le formulaire VPC de la convocation, le copropriétaire ayant voté par correspondance est défaillant s'il a voté "pour". Un nom apparaîtra forcément sur le PV, ce qui fait que ces résolutions auront été amendées en cours d'AG.
Si le copropriétaire a voté "contre" ou "abstention", il est tenu compte du vote "contre" uniquement, puisque les désignations des membres du bureau se votent à l'article 24.
Reste l'élection du secrétaire de séance qui est le syndic, sauf décision contraire de l'AG.
Très souvent, le syndic indique le nom du gestionnaire dans les résolutions de la convocation.
Pour compter les voix si le syndic n'est pas élu secrétaire, les votes "pour" par correspondance sont défaillants, les "contre" sont maintenus, les "abstentions" non prises en compte (article 24).
Mais si le syndic est élu secrétaire, les votes "pour" et "contre" sont pris en compte, car la résolution n'aura pas été amendée en cours de séance, et les votes "abstentions" ne sont toujours pas pris en compte (article 24).
Une vraie usine Ă gaz.... |
Édité par - PCS1975 le 02 janv. 2022 20:50:20 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 02 janv. 2022 : 21:13:04
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Il n'y a pas lieu d'élire le syndic secrétaire puisqu'il l'est de par la loi
Ce qui peut se faire c'est qu'un présent se porte candidat. Il y a vote sur cette candidature. Son adoption est rarissime .
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PCS1975
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Posté - 02 janv. 2022 : 21:56:49
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C'est rare en effet que le syndic ne soit pas Ă©lu.
Néanmoins, sa candidature en tant que secrétaire de séance est obligatoirement soumise au vote, afin de répondre à l'article 15 du décret 1967. Et c'est très bien que la désignation du secrétaire soit soumise au vote, et non considérée comme acquise au syndic sans autre formalité.
Donc c'est une élection du syndic "par défaut" en quelques sortes.
Ne pas élire le syndic comme secrétaire se voyait lorsque l'AG ne souhaitait pas renouveler le mandat du syndic "sortant", il fallait faire en sorte que ce syndic ne soit pas élu secrétaire de séance, car une fois qu'il n'était plus syndic, son mandat s'arrêtait aussitôt, et il pouvait quitter l'AG. Il était donc conseillé que le futur syndic prenne le secrétariat de la séance.
Désormais, ce n'est plus possible que le syndic sortant parte de l'AG (du moins en théorie!), puisque son mandat expire 1 jour franc après l'AG, donc il est obligé de rester.
Ca pourrait aussi se voir lorsque le président du conseil syndical convoque une AG supplémentaire.
Afin d'être sûr de ne pas être facturé de cette AG hors forfait, un copropriétaire devrait se présenter contre le syndic pour le secrétariat. Ainsi, la facturation supplémentaire de cette AG ne se justifie plus puisque le syndic n'aura ni préparé, ni convoqué, ni tenu l'AG (point 9.4 du contrat type).
Mais je suis d'accord, ce sont des situations très à la marge...! |
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Posté - 02 janv. 2022 : 22:07:49
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JPM
Modérateur
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Posté - 02 janv. 2022 : 23:57:10
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Comment voulez vous faire voter s'il n'y a pas de candidat déclaré.
Voyez Lexisnexis 2022 sous l'article D 15 n° 16 " Il n'est pas besoin d'un vote pour le désigner ". C'est une évidence que d'ailleurs les syndics négligent 
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Posté - 03 janv. 2022 : 07:18:02
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Par défaut, il y a un candidat déclaré, c’est le syndic en place.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Les formulaires de votes par correspondance (VPC) 
