Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel Ă  expĂ©riences similaires copropriĂ©tĂ©
 Appropriation de parties communes
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
Page prĂ©cĂ©dente 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 21 PostĂ© - 28 mars 2022 :  14:56:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Que vient faire maintenant le Code civil, dans une affaire qui a 6 ans ????


JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 28 mars 2022 :  16:36:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le vente n'est pas parfaite car les tantièmes liés n'ont pas été définis.

Par ailleurs les 2 m² doivent devenir un lot pour un temps court que les juristes appellent un "instant de raison". Immédiatement après le nouveau lot est uni à l'ancien lot d'accueil.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

4866 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 29 mars 2022 :  11:09:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui JPM vous avez raison.

La vente n'a surtout semble-t-il jamais eu lieu.

La résolution votée ne vaut pas vente.
Page: de 2 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 Page prĂ©cĂ©dente  
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous