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 compte 47 "Compte d'attente"
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Copropriétaire33
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Posté - 19 janv. 2023 :  22:46:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonsoir à tous,

Le compte 47 "Compte d'attente" doit être soldé à la fin de l'exercice ou à défaut justifié ligne à ligne.

Comment devrait se traduire dans les faits cette justification de ligne à ligne dans la convocation ? A la suite de l’annexe 1 ? En communiquant le GL ?

J’ai pu remarquer que les syndics ne sont pas très bavards sur le contenu de ce compte, et que malheureusement, il a plutôt tendance à croître d’année en année.

Merci pour vos retours.
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 19 janv. 2023 22:53:59

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 20 janv. 2023 :  00:28:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Effectivement le solde du compte 47 n' a pas pour objectif de durer, les opérations qu' il contient doivent être soldées en fin d'exercice, ou à défaut justifié ligne à ligne.
Donc en fin d' exercice on doit avoir la justification détaillée du solde. Il est conseillé dans la reprise des comptes de contrepasser la reprise globale du solde pour fa ventiler en détail opération par opération, ainsi en fin d' exercice on aura la justification détaillée des écritures anciennes non soldées et éventuellement les écritures nouvelles.

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 janv. 2023 :  07:13:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
perso, j'ai de la chance certains syndics ne veulent pas utiliser le 47, même pas pour les rompus de comptes ....

Sinon pour les autres, je demande :
* pour l'exercice à voter ce compte est normalement détaillé à la ligne dans le GL (et il faut que le libellé soit compréhensible) donc pas trop de soucis
* pour l'exercice N+1 (donc en cours) je demande non pas à reporter en "à nouveau" le solde mais le report ligne par ligne de l'exercice voté et ce à la date du 01/01. Ceci afin de pouvoir toujours suivre son contenu

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 janv. 2023 :  07:47:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22


Donc en fin d' exercice on doit avoir la justification détaillée du solde.


Dans les faits de quelle manière est communiquée la justification ?
Signature de Copropriétaire33 
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Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 janv. 2023 :  07:50:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

perso, j'ai de la chance certains syndics ne veulent pas utiliser le 47, même pas pour les rompus de comptes ....

Sinon pour les autres, je demande :
* pour l'exercice à voter ce compte est normalement détaillé à la ligne dans le GL (et il faut que le libellé soit compréhensible) donc pas trop de soucis
* pour l'exercice N+1 (donc en cours) je demande non pas à reporter en "à nouveau" le solde mais le report ligne par ligne de l'exercice voté et ce à la date du 01/01. Ceci afin de pouvoir toujours suivre son contenu


* Oui, mais si le GL n’est pas communiqué avec la convocation, comment fait on ?

* Très bonne idée !
Signature de Copropriétaire33 
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JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 janv. 2023 :  09:27:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De Copropriétaire33
"* pour l'exercice N+1 (donc en cours) je demande non pas à reporter en "à nouveau" le solde mais le report ligne par ligne de l'exercice voté et ce à la date du 01/01. Ceci afin de pouvoir toujours suivre son contenu"
Les logiciels en général reprennent les soldes des comptes globalement, c' est pourquoi je préconise une écriture détaillée complémentaire.
La justification se trouve dans le grand livre dont le C.S. a accès.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 janv. 2023 :  09:36:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22


La justification se trouve dans le grand livre dont le C.S. a accès.


Nous sommes bien d’accord, mais le GL n’est pas communiqué avec la convocation, donc la majorité des copropriétaires ne peuvent connaître le détail des opérations qui constituent le compte d’attente.

Alors comment le syndic doit justifier ligne à ligne dans les faits pour l’approbation des comptes ?
Signature de Copropriétaire33 
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nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 janv. 2023 :  09:52:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est au CS de s'occuper de ce problème

lors de l'AG posez la question aux membres du CS

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 20 janv. 2023 :  09:59:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on ne peut pas tout mettre dans la convoc ; il appartient au président du CS de jouer son rôle d'informateur lors de la séance d'AG.

Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 20 janv. 2023 :  11:16:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est au CS de faire son boulot, et de l'indiquer dans son rapport dans la section contrôle des comptes.

Il y a des syndics, trop rare à mon gout qui font des rapports de gestion et qui l'indique dans leur rapport joint à l'AG.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 20 janv. 2023 :  12:37:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird


Il y a des syndics, trop rare à mon gout qui font des rapports de gestion et qui l'indique dans leur rapport joint à l'AG.


De bons syndics à mantenir en place !

Merci à tous pour vos contributions.
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JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 21 avr. 2023 :  10:26:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

A propos du compte 47, une pratique déplorable est d'y loger les totaux des soldes individuels de fin de fin d'exercice.

C'est contraire au texte puisque l'annexe 1 est établie après répartition.

Il faut faire disparaître cette pratique.

Quant aux autres données du 47, il n'est pas question d'en donner le détail dans la convocation sauf le cas d'une affaire importante. Le conseil syndical peut en parler dans son rapport.

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