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japymonfis
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 Posté - 18 août 2023 : 16:32:51
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Bonjour
la cour de notre immeuble constitue une partie commune, hormis un certain nombre d'emplacements de stationnements qui sont des lots privatifs. A propos d'une partie de cette cour, qui donne accès véhicule à un passage vers une propriété sur laquelle se trouve un logement (constitué par le lot n°13), le réglement de copropriété stipule que " la partie de cour située.....devra rester libre et sera réservée à l'accès du lot 13". Doit-on comprendre que le propriétaire du lot 13 peut stationner son véhicule sur cette partie de cour commune dédiée à l'accès à son lot ? ou bien doit-il stationner obligatoirement son véhicule à l'intérieur de son lot ? Pour être plus explicite, une petite barrière donnant sur la cour commune permet l'accès à un passage véhicule vers une courette et à un logement, l'ensemble constituant le lot 13. Le copropriétaire en question trouve plus pratique de stationner son véhicule devant la barrière d'accès à son lot.
En d'autres termes, il a transformé cette partie de cour commune en lieu de stationnement pour son véhicule.
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 18 août 2023 : 23:46:08
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" la partie de cour située.....devra rester libre et sera réservée à l'accès du lot 13"
C'est la raison pour laquelle le copropriétaire du lot 13 à un droit d' accès mais cela ne lui donne pas le droit de stationner, le " plus pratique" n' a aucune valeur juridique: |
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nefer
Modérateur
14646 message(s)
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 2
 Posté - 19 août 2023 : 08:38:00
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cet emplacement doit rester libre non seulement pour l'accès à ce lot mais aussi pour les services de secours
le syndic doit intervenir auprès de cet occupant pour qu'il libère le passage |
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japymonfis
Contributeur actif
207 message(s)
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3
Posté - 19 août 2023 : 09:45:01
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japymonfis
Contributeur actif
207 message(s)
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4
Posté - 19 août 2023 : 10:06:53
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Concernant l'accès au services de secours, j'ignore si ce motif peut être invoqué auprès du syndic dans la mesure où ce véhicule ne bloque que l'accès a la cour et au dice de son propriétaire |
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Posté - 19 août 2023 : 10:13:40
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vérifiez mais dans votre RdC il doit y avoir une clause du genre : nul ne peut occuper une partie commune à son seul profit .....
et si vous supprimez la petite barrière, il se passe quoi .... ? |
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japymonfis
Contributeur actif
207 message(s)
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6
Posté - 19 août 2023 : 14:22:43
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Au chapitre usage des parties communes, le règlement de copropriété mentionne notamment : "chacun des copropriétaires users librement des parties communes suivant leur destination, mais sans faire obstacle au droit des autres copropriétaires....aucun des copropriétaires ou occupants de l'immeuble ne pourra encombrer le couloir d'entrée, paliers et escaliers, cour et autres endroits communs, ni laisser séjourner quoi que ce soit sur ces parties de l'ensemble"...
Pour être plus explicite concernant la petite barrière, elle sépare la cour commune d'une allée carrossable qui dessert une courette sur laquelle donne un logement.
Peut on considèrer que, malgré l'existence d'une annotation spécifique dans le règlement de copropriété, la partie de la cour qui doit rester libre et est réservée à l'accès du lot 13, n'est pas un lieu de stationnement à l'usage du propriétaire du lot 13 et demeure une partie commune ? |
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Posté - 19 août 2023 : 18:36:45
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même s'il est prévu que cette partie permette l'accès à ce lot 13, il n'en reste pas moins que cela reste une partie commune que personne ne peut encombrer pour son propre usage et devra donc rester libre (inscrit comme tel dans le RdC).
On a la même problématique avec les poussettes sur les paliers .... |
Édité par - rambouillet le 19 août 2023 18:37:39 |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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8
Posté - 19 août 2023 : 20:12:28
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citation: Rambouillet:même s'il est prévu que cette permette l'accès à ce lot 13, il n'en reste pas moins que cela reste une partie commune que personne ne peut encombrer pour son propre usage et devra donc rester libre (inscrit comme tel dans le RdC).
On a la même problématique avec les poussettes sur les paliers ...
Je pense que cette problématique, comme le mentionne Rambouillet devrait être prise au sérieux.
Cela devient un véritable problème. Nous avons des jeunes maman ( et papa) Quelle belle chose, nous dirait Molière. Si ce n'est que les paliers et sas de secours, sont encombrés par les landeaux et poussettes.
De plus, ceux qui ont des enfants plus âgés, posent les patinettes.
Impossible de dite quoi que ce soit.
Notre société évolue, et nos ministres devraient prendre en mains ces évolutions.
Comme la personne qui a pris une voiture qui dépasse de 80cm de son box, chacun doit savoir gérer ses besoins, sans mettre à contribution ses voisins. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 août 2023 : 15:15:23
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concernant les paliers il appartient au syndic d'intervenir pour informer les occupants (soit par affiche, soit par courrier à tous les copropriétaire) que rien ne doit être déposé dans les parties communes et qu'à défaut tout sera retiré sous 15 jours: la sécurité des habitants et visiteurs de l'immeuble est en jeu
et en cas d'accident, l'assurance de l'immeuble invoquera ce motif d'encombrement pour ne rien indemniser
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 21 août 2023 : 17:27:33
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Lorsqu'on en vient à râler sur les poussettes, c'est qu'on a oublié qu'on a été jeune un jour ;-) |
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 août 2023 : 11:16:13
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citation: Initialement posté par Sunbird
Lorsqu'on en vient à râler sur les poussettes, c'est qu'on a oublié qu'on a été jeune un jour ;-)
je ne sais pas si le message de sunbird s'adresse à moi..
pour information je n'ai jamais laissé une poussette sur le palier ni dans les parties communes: de plus n'ayant pas d'ascenseur, je portais la poussette jusquà mon domicile!!!! |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 22 août 2023 : 19:57:28
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citation: Sunbird. Lorsqu'on en vient à râler sur les poussettes, c'est qu'on a oublié qu'on a été jeune un jour ;-)
Bonsoir, je trouve cette remarque, non représentative et n'importe quoi.
Si la personne, laisse la poussette sur le palier,( souvent d'autres objets avec) sait que ces voisins n'oserons rien dire .... A savoir que la personne chargée du ménage, fait du tourne autour.
Pour ma part, quand j'étais jeune j' habitais le 9-3 en résidence HLM .Croyez moi, Rien ne restait sur les paliers, prenant le risque de rien retrouver.
Ca vous apprend à garder vos affaires chez vous.
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partie commune spécifique 
