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Sépia
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 Posté - 26 déc. 2024 : 13:44:39
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Bonjour,
La plupart des convocations à notre assemblée générale du 6 janvier prochain ont été distribuées à partir du 20 décembre de telle sorte que le délai de 21 jours n’est pas respecté.
Au moins une, à ma connaissance, a été remise dans les temps, le 14 décembre.
Se basant sur un texte de l’ANIL mentionnant « ce délai court le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée », notre syndic prétend que la « première présentation » ayant eu lieu le 14 décembre, soit 22 jours avant l’AG, il en ressort que le délai de 21 jours est respecté...pour l’ensemble des copropriétaires.
Amusant ou inquiétant ?
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Posté - 26 déc. 2024 : 14:33:37
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le délai est 21 jours francs, soit 23 jours mini …. (le jour de la notification et le jour de l'AG), mais pour la convocation de CHACUN et non le premier reçu ….
perso, je choisirai "inquiétant" de la part d'un syndic pro. |
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 Posté - 26 déc. 2024 : 15:38:27
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Oui, très inquiétant |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 déc. 2024 : 21:28:16
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et le délai s’arrête la veille du jour de l'AG |
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Jpp13
Contributeur senior
509 message(s)
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Posté - 27 déc. 2024 : 10:03:45
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Oui mais que faire si les délais ne sont pas respectés ?
Un procés en annulation de l'AG par un copropriétaire dévoué ayant de l'argent et du temps à perdre... pour le principe !
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 27 déc. 2024 10:04:16 |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
147 message(s)
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Posté - 27 déc. 2024 : 10:08:53
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Bonjour,
Si le délai n'est pas respecté, un copropriétaire peut faire annuler l'AG selon l'article 42.
Sauf urgence ? Y a-t-il une urgence à convoquer cette AG ?
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Posté - 27 déc. 2024 : 16:11:10
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
147 message(s)
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Posté - 27 déc. 2024 : 18:49:41
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Sur le fondement de l'article 9 du décret n°67-223 du 17 Mars 1967 , et dans les délais de l'article 42 de la loi 65-557 du 10 Juillet 1965.  |
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Jpp13
Contributeur senior
509 message(s)
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Posté - 28 déc. 2024 : 09:28:00
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Oui, mais il faut obtenir la décision d'un TGI pour annuler !
C'est ce que je déplore. Qui va engager son temps, et son argent pour .... le principe ?
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 28 déc. 2024 09:29:27 |
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Sunbird
Pilier de forums
4960 message(s)
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Posté - 28 déc. 2024 : 11:21:33
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citation: Initialement posté par Jpp13
Oui mais que faire si les délais ne sont pas respectés ?
Un procés en annulation de l'AG par un copropriétaire dévoué ayant de l'argent et du temps à perdre... pour le principe !
Mais pourquoi ne pas passer au rouge si il n'y a pas la police ?
Dans ce type de situation, le Syndic doit annuler l'AG du 6 janvier et convoquer dans les formes une nouvelle AG Ã ses frais. |
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Sépia
Contributeur actif
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Posté - 28 déc. 2024 : 13:40:19
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citation: Initialement posté par Sunbird
Dans ce type de situation, le Syndic doit annuler l'AG du 6 janvier et convoquer dans les formes une nouvelle AG Ã ses frais.
Une nouvelle AG aux frais du syndic ? Vous répondez à la question que je me posais. Quel est le texte ou la jurisprudence qui donnerait au syndic la possibilité d’annuler une AG entachée d’irrégularité sans une décision judiciaire et lui imposerait de convoquer une nouvelle AG à ses frais ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 déc. 2024 : 16:45:25
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il ne s'agit pas d'annuler mais de reporter cette AG |
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Sépia
Contributeur actif
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Posté - 28 déc. 2024 : 18:41:18
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citation: Initialement posté par nefer
il ne s'agit pas d'annuler mais de reporter cette AG
Ce serait l’idéal, surtout si l’opération ne coûte rien aux copropriétaires…
Mais quelle serait la procédure ?
Une simple démarche amicale d’un copropriétaire attirant l’attention du syndic sur les irrégularités potentielles et leurs conséquences suffirait-elle à convaincre le syndic de la nécessité d’un report dont il prendrait l’initiative et la charge financière ?
Faudrait-il qu’un copropriétaire ou le Conseil Syndical adresse une demande de report formelle et circonstanciée au syndic ?
Le syndic devrait-il informer les copropriétaires de ce report avant la date de l’AG déjà convoquée ? Et par quel moyen (affichage dans l’immeuble, lettre simple, lettre recommandée,…) ?
L’annonce d’un report ne serait faite qu’en séance lors de l’AG déjà convoquée ?
Et si le syndic refuse de reporter l’AG ? |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
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Posté - 29 déc. 2024 : 09:17:56
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Le seul levier juridique est dans la loi et précisément dans les articles déjà cités.
Les autres solutions relèvent d'une négociation amiable avec le syndic, lequel ne fera pas une nouvelle convocation à ses propres frais, et ce n'est pas gratuit contrairement à ce que certains rêveurs imaginent.
Donc soit le syndic accepte de reporter, mais aux frais de la copropriété, soit cette AG se tient comme prévu au risque de se faire annuler aux frais du plus diligent.
A savoir, s'il gagne, ses frais peuvent être mis à la charge du syndic défaillant par le juge. |
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Jpp13
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Posté - 31 déc. 2024 : 14:16:43
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yapasdequoi
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Posté - 31 déc. 2024 : 16:31:55
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C'est sans espoir, y compris sur l'orthographe. |
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Délai convocation : Curieuse analyse du syndic 
