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Sépia
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 Posté - 03 janv. 2025 : 13:41:29
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Bonjour et bonne année (si possible...)
Parmi les pièces que le syndic doit joindre à la convocation de l'AG figure "pour l'information des copropriétaires" un état détaillé des sommes qu'il a perçues au titre de sa rémunération.
On devrait y trouver les honoraires perçus dans le cadre de l'article 9 de son contrat, notamment ceux liés aux recouvrements et aux mutations.
Je serais curieux de savoir si beaucoup de syndic produisent un tel document.
Le nôtre s'en est toujours abstenu...
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 Posté - 03 janv. 2025 : 16:45:50
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Non, en effet.
Et c’est tout el problème des dispositions non contraignantes.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 04 janv. 2025 : 08:19:13
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Certes c'est assez rare, mais le CS a accès à cette info par le grand livre ..... |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
147 message(s)
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Posté - 04 janv. 2025 : 15:12:11
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Bonjour,
Lors de la vérification des comptes avant l'AG, le CS (ou tout copropriétaire) peut exiger les justificatifs de toutes les rémunérations perçues par le syndic et qui figurent dans les comptes du Grand Livre.
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Sépia
Contributeur actif
487 message(s)
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4
Posté - 04 janv. 2025 : 22:31:10
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Bien sûr, en explorant la comptabilité de la copropriété, on trouvera ici la rémunération forfaitaire, là les honoraires pour une AG supplémentaire, ailleurs les honoraires sur travaux...
Il n'y aura plus qu'à faire le total... mais il y manquera toujours les sommes perçues directement auprès des copropriétaires concernés à l'occ |
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Sépia
Contributeur actif
487 message(s)
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Posté - 04 janv. 2025 : 22:45:43
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Désolé, une fausse manip a fait partir mon message en cours de rédaction.
Je le reprends :
Bien sûr, en explorant la comptabilité de la copropriété, on trouvera ici la rémunération forfaitaire, là les honoraires pour une AG supplémentaire, ailleurs les honoraires sur travaux...
Il n'y aura plus qu'à faire le total... mais il y manquera toujours les sommes perçues directement auprès des copropriétaires concernés à l'occasion des procédures de recouvrement et des mutations, recettes qui ne figurent pas dans la compta du syndicat.
Nota : Ce sujet a déjà fait l'objet de discussions dans ce forum et, en vrai, je n'y suis revenu que pour savoir si les syndics (sauf le mien ?) s'étaient enfin décidés à respecter l’article 11, II du décret du 17 mars 1967.
Vos commentaires semblent montrer qu'il n'en est rien... |
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Posté - 04 janv. 2025 : 22:57:05
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En effet.
Je vous renvoie au post 1 !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 05 janv. 2025 : 09:12:06
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si c'est bien fait : les honoraires de recouvrement et d'état daté se trouvent dans la compta car ces honoraires sont liés au contrat de syndic. Il se fait payer par le syndicat (il est sur d'être payé) et le syndicat se fait rembourser par le copro.
Les frais et honoraires qui n'apparaissent pas sont ceux non liés au contrat comme le pré-état daté. |
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Posté - 05 janv. 2025 : 11:41:51
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La Cour de cassation a confirmé une annulation d'approbation des comptes au motif que toutes les écritures en imputation privative (c'est le cas des honoraires de relance et de mutation) ne figuraient pas sur l'état de l'annexe 3 en répartition "imputation privative"... (Cass., 3ème Ch. civ., 15 avril 2015, n° 14-13255 et Cass., 3ème Ch. civ., 12 avril 2018, n°17-15057) |
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Jpp13
Contributeur senior
509 message(s)
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Posté - 05 janv. 2025 : 15:41:08
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Posté - 05 janv. 2025 : 16:07:27
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Dans la majorité des cas, les erreurs des syndics sont répercutées sur les syndicats et à leurs frais.
Un syndic a donc tout intérêt à multiplier les recours jusqu’au bout.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sépia
Contributeur actif
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Posté - 05 janv. 2025 : 17:47:02
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citation: Initialement posté par rambouillet
si c'est bien fait : les honoraires de recouvrement et d'état daté se trouvent dans la compta car ces honoraires sont liés au contrat de syndic.
Dans quel(s) compte(s) devrait-on les trouver ? |
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nefer
Modérateur
14655 message(s)
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Posté - 05 janv. 2025 : 21:30:15
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Posté - 06 janv. 2025 : 09:15:33
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et même 6222 mais attention, certains (comme F....) les mettent dans un compte non normalisé mais on les trouve facilement ...... |
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Sujet |
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Etat détaillé des sommes perçues par le syndic 
