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Naaath
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 15 juin 2010 : 13:52:56
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Bonjour,
Mon ancien propriétaire ne veut pas me rendre ma caution : j'ai changé d'avis et n'ai jamais occupé l'appartement ; celui-ci est resté 15 jours sans locataire mais depuis il est loué. Au pire, je lui dois seulement un demi-mois de loyer, qu'il n'a pas réclamé.
Comment prouver que le logement est loué depuis 15 jours ? Ni l'agence ni le locataire en place ne veulent signé d'attestation ou fournir une copie du bail.
Est-il possible d'avoir une injonction du tribunal ? Si oui, comment ? ou n'est-ce pas nécessaire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 15 juin 2010 : 13:57:15
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Bonjour,
Pouvez-vous préciser :
- les dates des différents évènements (signature du bail, préavis, arrivée du nouveau locataire ...)
- ce que vous avez réalisé jusqu'à présent pour régler ce conflit (courrier simple, LRAR ...)
- si l'entrée dans les lieux s'est faite de particulier à particulier ou par le biais d'une agence immobilière ? |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 15 juin 2010 : 14:14:55
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avez vous essayé d'obtenir le témoignage des voisins ? |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 15 juin 2010 : 19:43:52
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N'allez pas chercher midi Ă 14 heures.
Vous assignez le bailleur (pas l'agence) pour non remboursement du DG versé le ... d'un montant de ... après avoir fait une LRAR mise en demeure (avec 8 jours de delai).
vous précisez bien que l'appartement a été ré-occupé (employez bien ce terme puisque c'est celui utilisé dans la loi de 89), le ..... par Mr untel (nom du nouveau locataire, voir la BAL), et que de ce fait vous ne devez le loyer que jusqu'au ... (jour J-1 de la date d'entrée).
ce sera Ă lui de prouver que non ...
si pas de reponse, vous allez devant le juge de proximité.
* le bail peut etre une preuve
mais peut etre trafiqué alors ... abonnement EDF
bref le juge peut exiger que la partie adverse fournisse les preuves que l#appart n'etait pas re-occupé a la date que vous donnez. |
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b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
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Posté - 15 juin 2010 : 19:58:08
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citation: Initialement posté par Naaath
Au pire, je lui dois seulement un demi-mois de loyer, qu'il n'a pas réclamé.
Pouvez vous donner les dates précises des évènements, et regarder votre bail concernant les clauses résolutoires.
Car j'ai l'impression que si vous avez mal fait les choses vous allez vous voir opposer le non paiement de loyer.
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Sujet |
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preuve de relocation 
