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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
 Posté - 30 sept. 2002 : 10:59:19
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La location meublée est soumise au régime de la micro-entreprise, mais comment se passe la déclaration lorsque par exemple la location a été non meublée (bail classique) durant les 3 premiers trimestres puis avec un bail meublé à partir du 4iè trimestre. Comment cela se gère t-il au moment de la déclaration des revenus fonciers ???
Merci pour votre aide
bp
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 sept. 2002 : 11:44:57
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Pour la période en location "normale", les revenus sont à déclarer en revenus fonciers
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 30 sept. 2002 : 13:19:29
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Oui nefer, cependant si l'on opte pour le régime simplifié d'après la doctrine fiscale cette option doit être exercée par courrier aux services fiscaux avant le 1er février de l'année où sont perçus les BIC. Or, comment faire lorsqu'on fait démarrer une location meublée par exemple en septembre avec l'objectif d'opter pour le régime réel normal ou simplifié ??? Il me semble d'ailleurs que dans ces derniers cas la clôture des exercices peut très bien ne pas correspondre à l'année civile (alors que l'année civile est obligatoire pour le régime micro evec abattement forfaitaire de 70%)
Merci pour votre aide
bp |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 sept. 2002 : 13:54:27
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Une location meuvblée de moins de trois mois (régime des meublés de vacances) peut être intégrée aux revenus fonciers, je crois. Je ne sais pas s'il y a un plafond de loyer pour pouvoir utiliser cette option, qui de toutes façons n'est pas valable en cas de location depuis septembre, mais seulement en cas de locataion depuis octobre, si le locataire reste en place jusqu'à la fin de l'année.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 01 oct. 2002 : 08:30:09
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Le choix du régime "micro-BIC" lorsque le chiffre d'affaires est dans les plafonds d'application s'effectue par déclaration de ce chiffre d'affaires directement sur la déclaration de revenus. Sinon, le régime de droit est le régime simplifié jusqu'aux plafonds de ce régime, et l'option s'exerce sauf ereur pour le réel normal...
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sergepru
Contributeur vétéran
134 réponses |
Posté - 19 nov. 2002 : 06:09:00
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le regime micro BIC non professionnel est il assujetti au paiement de la taxe professionnelle pour une declaration de deux meublés pour la somme de6097 euros soit 40000f
cette somme déclarée est inscrite dans le cadre c de la déclaration n 2042 c case no ( activités de vente de marchandises ou location meublées non professionnels
d'autre part le service des impots ma demande de remplir l'imprime n 2042p.dsf (regime micro entreprise ou declaratif special etat annexe a la declaration de revenus
je viens de recevoir le paiement de la taxe professionnelle
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 19 nov. 2002 : 09:03:22
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Il me semble bien que, même pour un loueur en meublé non professionnel, la TP s'applique...
Thoveyrat |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
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sergepru
Contributeur vétéran
134 réponses |
Posté - 19 nov. 2002 : 15:20:26
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effectivement la taxe professionnelle s'applique au regime micro bic
non professionnel elle est calcule sur l'evaluation cadastrale loyers theorique avec un minimum qui tourne autour de200 a 230 euros
ses renseignements m'ont ete fourni par les impotsqui s'occupe de cette taxe
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